Selon une nouvelle rapportée par Radio-Canada, sous la plume de Thomas Gerbet et Marianne Dépelteau, le Tribunal des droits de la personne vient de condamner un salon de coiffure québécois à verser 500 $ à une personne non binaire, parce que son formulaire de réservation en ligne obligeait à choisir entre « coupe homme » et « coupe femme ».
Pour un petit commerce probablement frappé par l’inflation, les hausses de loyers, de salaires et d’assurances, être accâblé par une telle absurdité woke doit être un vrai coup de pelle au visage. Quelle époque…
Un formulaire transformé en discrimination
En février 2023, Alexe Frédéric Migneault tente de réserver une coupe chez Station10 à Longueuil. Le site propose plusieurs options : homme, femme, enfant, barbe, tresses.
La personne plaignante écrit au salon pour signaler son malaise. Le commerce répond que la mention est indicative seulement et invite à choisir l’option la plus confortable, précisant que le service sera offert peu importe le choix.
Autrement dit : aucun refus de service. Aucun traitement différencié. Aucune humiliation sur place.
Malgré cela, la plainte est déposée auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. En juin 2024, la Commission conclut à une discrimination fondée sur l’identité de genre et recommande un versement de 500 $.
Station10 refuse. L’affaire se rend devant le Tribunal des droits de la personne.
La personne plaignante réclamait 12 500 $, alléguant un préjudice moral, matériel et même des conséquences graves sur sa santé mentale. Le Tribunal rejette ces montants, mais impose tout de même les 500 $.
Pendant ce temps, le salon avait modifié son site pour ajouter une option non genrée et offert trois coupes gratuites. Cela n’a pas suffi. Le tribunal a tranché en faveur de l’arrogance militante.
0,39 %… et une jurisprudence potentielle
Depuis l’ajout de l’option non genrée, rapporte Radio-Canada, 0,39 % des réservations — moins de 80 sur environ 20 000 en un an — utilisent cette catégorie.
Nous sommes donc devant un phénomène marginal statistiquement, mais juridiquement amplifié.
Le professeur Patrick Taillon, de l’Université Laval, cité par Radio-Canada, craint même que la décision n’ouvre une nouvelle « crise d’accommodement raisonnable ».
L’ombre de Jessica Yaniv
Cette affaire rappelle inévitablement le précédent de Jessica Yaniv en Colombie-Britannique.
En 2019, le British Columbia Human Rights Tribunal avait rejeté les plaintes déposées par Jessica Yaniv contre des esthéticiennes ayant refusé d’effectuer une épilation brésilienne sur des organes génitaux masculins.
Selon Radio-Canada le 22 octobre 2019, le Tribunal avait conclu que la législation n’oblige pas un fournisseur de services à traiter un type d’organes pour lequel il n’est ni formé ni consentant.
Les esthéticiennes avaient invoqué des raisons de formation, de sécurité et de religion. Une experte avait expliqué que l’épilation des organes génitaux masculins nécessite une formation distincte et comporte des risques spécifiques.
Plus encore, comme l’a rapporté National Post sous la plume de Devika Desai en 2020, le membre du tribunal Devyn Cousineau avait jugé que Yaniv avait utilisé la loi sur les droits de la personne comme une « arme » à des fins d’« extorsion », ciblant de petits commerces.
Yaniv avait été condamnée à verser 2 000 $ à chacune des esthéticiennes pour « conduite inappropriée ».
Une guerre culturelle en robe de juge
Les copropriétaires de Station10 parlent d’un dossier idéologique. À la lumière du contexte nord-américain des dernières années, difficile de prétendre que cette affaire est neutre. Le droit devient le vecteur d’une transformation culturelle accélérée.
Ce jugement absurde s’inscrit clairement dans la dynamique plus large d’un activisme judiciaire où la théorie du genre quitte les campus universitaires pour s’imposer sur le monde.
