Publié par le National Post et rédigé par le journaliste Stewart Lewis, un article rapporte qu’un juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a réduit de façon significative la peine d’un ancien joueur de football universitaire reconnu coupable de deux agressions sexuelles graves, en invoquant notamment des facteurs liés à la race, à la culture et au parcours personnel de l’accusé.
L’affaire concerne Omogbolahan Jegede, 25 ans, reconnu coupable par un jury plus tôt cette année pour des agressions sexuelles commises en 2022 et 2023 dans des résidences de l’Université St. Francis Xavier, à Antigonish. L’une des victimes a témoigné avoir été étranglée presque jusqu’à perdre connaissance, tandis qu’une autre a été contrainte de pratiquer une fellation. Les deux femmes ont décrit une domination physique marquée de la part de Jegede, beaucoup plus imposant qu’elles.
Dans sa décision rendue mercredi, le juge Frank Hoskins a condamné Jegede à deux ans de prison, accompagnés de trois ans de probation. Il a toutefois précisé que, sans le contenu du Rapport sur l’impact de la race et de la culture, le rapport présentenciel et les facteurs atténuants entourant l’accusé, la peine aurait été beaucoup plus sévère. Le ministère public réclamait jusqu’à 36 mois d’incarcération, tandis que la défense plaidait pour une peine à purger dans la collectivité.
Le rapport sur l’impact de la race et de la culture, souvent désigné par son acronyme anglais IRCA, a joué un rôle central dans la décision. Ce type de rapport, financé par une initiative lancée sous le gouvernement libéral de Justin Trudeau, vise à aider les tribunaux à mieux comprendre comment le racisme, la marginalisation et l’exclusion sociale peuvent influencer le parcours d’un accusé. Dans le cas de Jegede, l’auteur du rapport a souligné qu’il subissait une pression psychologique intense au moment des agressions et qu’il ne disposait pas d’un réseau de soutien culturellement adapté.
Le juge a reconnu que ce rapport lui avait fourni un éclairage précieux sur l’arrière-plan social et culturel de l’accusé. Né à Lagos, au Nigeria, Jegede a immigré au Canada avec sa famille en 2010, vivant d’abord à Brampton, puis à Fort McMurray. Selon sa mère, il a été victime d’intimidation durant son enfance en raison de son accent et de son identité raciale. À l’université, il a décrit un sentiment d’isolement en tant qu’homme noir dans une petite ville majoritairement blanche, contrastant avec les milieux plus diversifiés où il avait grandi.
Malgré ces éléments, le juge Hoskins a aussi insisté sur la gravité exceptionnelle des crimes. Il a rappelé qu’il s’agissait de deux agressions sexuelles distinctes, commises contre deux victimes différentes, dans des circonstances similaires et à quelques mois d’intervalle, ce qui soulève des inquiétudes quant à la dangerosité potentielle de l’accusé. La violence exercée, en particulier lors de l’agression impliquant l’étranglement et le contrôle physique, a été qualifiée de principal facteur aggravant.
Le tribunal a rejeté fermement l’idée d’une peine purgée dans la collectivité, estimant que seule l’incarcération pouvait exprimer adéquatement la dénonciation sociale de tels gestes. Le juge a toutefois expliqué avoir limité la peine à deux ans en raison du potentiel de réhabilitation de Jegede, de son jeune âge, ainsi que du soutien familial et communautaire dont il bénéficie. Il a même indiqué qu’il pourrait être un bon candidat à une libération conditionnelle anticipée.
Cette décision relance un débat sensible au Canada sur l’utilisation des rapports sur l’impact de la race et de la culture dans le système judiciaire. Pour certains, ces outils permettent une justice plus nuancée et attentive aux réalités sociales. Pour d’autres, ils risquent de créer une perception de justice à deux vitesses, particulièrement dans des dossiers impliquant des crimes violents et sexuels, où les victimes craignent que la reconnaissance de facteurs sociaux ne se fasse au détriment de la sévérité des peines.
