Arif Virani annonce que le projet de loi C-63 sur les contenus haineux sera divisé en deux

Le ministre de la Justice fédéral Arif Virani a annoncé ce mercredi que le controversé projet de loi C-63, qui combinait des mesures contre les contenus haineux et d’autres pour la protection de la jeunesse en ligne, sera finalement divisé en deux. Il accède ainsi aux demandes des partis de l’opposition, qui craignaient depuis son introduction en février que le projet de loi ne restreigne la liberté d’expression sous prétexte de protéger les jeunes.

C’est une demi-victoire pour les partis d’opposition que de voir le ministre accepter de diviser ce projet de loi. En effet, alors qu’il insistait sur la protection de la jeunesse, en introduisant de nouvelles mesures pour restreindre leur accès aux sites pornographiques et de nouvelles peines pour les phénomènes de « revenge porn » (des partages de vidéos intimes sans le consentement de la personne) et d’hypertrucage, il comportait aussi des mesures extrêmement sévères contre les « contenus haineux », dont la définition est controversée.

Contre ces « contenus haineux » à la définition floue, le projet de loi prévoyait majorer significativement les peines actuelles. On parlait notamment de faire passer les peines de prison pour « acte haineux » de 2 à 5 ans de prison. Mais, de manière plus notable, on allait jusqu’à proposer des peines prison à vie pour l’apologie du génocide.

C’étaient là des propositions qui ne passaient pas chez une large part de l’opposition, qui craignaient une instrumentalisation politique de ces peines de prison et un dérapage liberticide en termes de liberté d’expression. En effet, le problème est précisément qu’en 2024, les termes de « contenus haineux » sont très débattus et couramment mobilisés pour attaquer la droite critique de l’immigration ou du wokisme. Criminaliser ce genre de contenu sans consensus sur leur définition posait le problème de potentiellement criminaliser des opinions autrement légitimes.

Cela dit, un certain consensus était présent dans la classe politique canadienne sur la nécessité de mieux réglementer les contenus pornographiques ou violents et, de manière générale, ce qui est accessible aux jeunes sur le web. L’opposition accusait donc le gouvernement Trudeau d’instrumentaliser cet enjeu afin de faire passer en douce ses politiques potentiellement négatives pour la liberté d’expression.

L’idée de scinder le projet de loi en deux a donc rapidement émergé dans les rangs conservateurs suite au dépôt de ce projet de loi, mais fut aussi demandée par le Bloc Québécois en mai dernier.

Invoquant la priorité d’agir pour les jeunes et l’importance de trouver un consensus parmi les membres du Parlement, le ministre de la Justice Arif Virani a donc décidé de diviser son projet de loi pour faire débloquer les débats, qui étaient au point mort depuis plusieurs mois : « Je pense que la protection des enfants contre les menaces violentes, contre les prédateurs sexuels et contre des choses comme le porno vengeur devrait être une priorité pour tout le monde. »

Les parties du projet de loi sur la protection de la jeunesse seront donc présentées séparément avec de plus grandes chances d’être adoptées. Mais le gouvernement maintient son intention de présenter un nouveau projet de loi sur les contenus haineux, visant à amender le Code criminel et réintroduire les peines sévères qui étaient déjà proposées dans C-63.

Pierre Poilievre, pour sa part, s’inquiète surtout de la création d’un nouvel organe bureaucratique de 300 fonctionnaires au coût de 200 millions de dollars pour mettre en application les nouvelles législations, et promet d’annuler cette loi s’il est élu. Selon lui, les phénomènes de harcèlement en ligne et les contenus haineux devraient être la responsabilité des services de police, et non pas d’une nouvelle bureaucratie de technocrates modérateurs de contenus. Il s’inquiète en outre des dérapages possibles en termes de liberté d’expression qu’implique le fait de laisser des fonctionnaires modérer le contenu des Canadiens.

Le débat n’est donc pas clos, mais à tout le moins mieux défini, et les Partis pourront au moins se prononcer sur la protection de la jeunesse et l’enjeu des contenus haineux séparément.