John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles, qui milite depuis de nombreuses années pour des lois comme le Regulated Professions Neutrality Act et qui a financé la poursuite intentée par Roger Song contre l’Ordre des avocats de l’Alberta.
Depuis de nombreuses années, les ordres professionnels au Canada abusent de leur autorité en imposant une idéologie woke aux infirmières, psychologues, enseignants et autres professionnels.
Le Dr Jordan Peterson a été soumis à des procédures disciplinaires par l’Ordre des psychologues de l’Ontario pour ses commentaires politiques sur Twitter, aujourd’hui X. L’infirmière Amy Hamm a été reconnue coupable d’inconduite professionnelle par le BC College of Nurses and Midwives pour avoir simplement affirmé en public qu’il existe deux sexes. En Saskatchewan, l’infirmière Leah McInnes a fait face à des procédures disciplinaires pour avoir exercé sa liberté protégée par la Charte de critiquer les politiques de vaccination obligatoire. En Colombie-Britannique, l’enseignant Jim McMurtry a été congédié pour avoir remis en question le récit populaire, non étayé à ce jour par des preuves, voulant que 215 enfants soient enterrés à l’ancien pensionnat indien de Kamloops.
Cette dérive ne concerne pas que l’Ouest canadien. Au Québec aussi, les professionnels dépendent entièrement de leurs ordres pour gagner leur vie. Le contrôle grandissant de ces institutions, combiné à une tendance inquiétante à sanctionner les opinions dissidentes, soulève des enjeux majeurs de liberté d’expression et de neutralité idéologique. Le problème est pan-canadien, pas juste albertain.
C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre l’importance du projet de loi 13, le Regulated Professions Neutrality Act, déposé par la première ministre de l’Alberta Danielle Smith. Ce texte de loi, une première au pays, vise à protéger la liberté d’expression des avocats, enseignants, médecins et autres professionnels dont les moyens de subsistance dépendent d’un permis délivré par leur ordre.
Le projet de loi 13 affirme une vérité fondamentale. Un ordre professionnel existe uniquement pour faire respecter des normes de compétence et d’éthique. Les codes de conduite ne doivent jamais servir de véhicule à des objectifs idéologiques inspirés du néo-marxisme, comme l’« équité, diversité, inclusion », l’« antiracisme » ou la « compétence culturelle ». Le préambule du projet de loi, que les tribunaux devront considérer, insiste sur l’importance de permettre à tous les Albertains, y compris les professionnels, d’exprimer librement leurs opinions politiques, historiques, sociales ou culturelles.
Dans un passage qui frappe au cœur même de l’idéologie woke, le préambule affirme « que toutes les personnes sont égales en dignité et ne devraient pas se voir attribuer arbitrairement une valeur ou un blâme en fonction de caractéristiques identitaires ou de leurs croyances ». Il prévoit aussi qu’aucune personne ne devrait être pénalisée ou favorisée au nom de la diversité, de l’équité ou de l’inclusion.
La loi s’appliquera à plus de 40 ordres professionnels de l’Alberta. Aucun ne pourra attribuer une valeur morale positive ou négative à une personne en raison de sa race, de son origine, de sa religion, de son sexe, de ses opinions politiques ou de toute autre caractéristique personnelle. Nul ne pourra non plus être jugé biaisé, oppressif ou moralement inférieur simplement parce qu’il appartient à un groupe donné. Les notions de culpabilité collective ou de culpabilité intergénérationnelle ne pourront plus être appliquées aux médecins, avocats ou autres professionnels. Les ordres ne pourront plus utiliser l’équité, la diversité et l’inclusion comme prétexte pour accorder un traitement préférentiel ou défavorable selon la couleur de peau ou l’orientation sexuelle.
Le projet de loi 13 impose également que la formation professionnelle se limite strictement à la compétence et à l’éthique. Elle ne pourra plus dicter, explicitement ou implicitement, quelles opinions politiques, historiques, sociales ou culturelles sont acceptables ou inacceptables. Elle ne pourra plus inclure des modules de « compétence culturelle », « biais inconscient » ou « diversité, équité et inclusion ». Cette interdiction semble répondre directement à la décision Song c. Law Society of Alberta, dans laquelle la Cour du Banc du Roi a permis à l’Ordre des avocats d’imposer une formation obligatoire en « compétence culturelle ».
Enfin, le projet de loi exige que les tribunaux appliquent un standard de justesse plutôt qu’un standard de raisonnabilité. Cela signifie que les ordres devront appliquer la loi de manière stricte et conforme à son objectif, soit la protection de la liberté d’expression et la neutralité idéologique. Ils ne pourront plus se défendre en alléguant qu’ils ont fait des efforts prétendument raisonnables.
Dans les prochains jours, il est probable que des avocats, médecins, ingénieurs, comptables et autres professionnels demanderont des améliorations au projet de loi 13. La critique fait partie intégrante d’un processus démocratique sain. Le gouvernement devrait examiner les amendements proposés avec ouverture. Que le débat s’engage, ou plutôt qu’il se poursuive.
