Dans une décision qualifiée de marquante, le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a ordonné à un ancien commissaire scolaire de verser 750 000 $ à des enseignants LGBTQ, concluant que plusieurs de ses déclarations publiques constituaient des publications discriminatoires — et, pour certaines, des propos haineux — au sens du Code des droits de la personne de la province.
Selon Matthew Sellers, qui rapporte l’affaire pour HRReporter le 20 février 2026, le Tribunal a jugé que l’ex-commissaire scolaire de Chilliwack, Barry Neufeld, avait enfreint le Code en multipliant, sur plusieurs années, des prises de position publiques contre les ressources éducatives en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre.
Une décision du 18 février : publications discriminatoires et discours haineux
D’après Matthew Sellers dans HRReporter, la décision rendue le 18 février conclut que 24 publications de Barry Neufeld étaient discriminatoires au sens de l’article 7(1)(a) du Human Rights Code, et que six d’entre elles franchissaient le seuil plus élevé du discours haineux prévu à l’article 7(1)(b), car susceptibles d’exposer des personnes trans, gaies ou lesbiennes à la haine ou au mépris.
Le Tribunal a également conclu que sa conduite équivalait à de la discrimination en matière d’emploi.
L’indemnité globale de 750 000 $ vise à compenser les membres de la Chilliwack Teachers’ Association qui s’identifient comme LGBTQ pour l’atteinte à leur dignité, à leurs sentiments et à leur estime de soi. La plainte avait été déposée par la British Columbia Teachers’ Federation, au nom de l’association locale des enseignants.
Origine du litige : la controverse autour de SOGI 1 2 3
Toujours selon le compte rendu de Matthew Sellers dans HRReporter, la campagne publique de Barry Neufeld débute en octobre 2017 par une publication Facebook dénonçant le programme SOGI 1 2 3 (Sexual Orientation and Gender Identity), qu’il qualifie d’« arme de propagande » et d’« théorie biologiquement absurde ». Il y affirme notamment que « permettre aux enfants de choisir leur genre n’est rien de moins que de la maltraitance », tout en partageant un article prônant l’interdiction de matériel éducatif fondé sur la « théorie » ou « l’idéologie du genre ».
Deux jours plus tard, il présente des excuses publiques, affirmant qu’il critiquait une ressource éducative et non des individus, et réitérant son attachement à un environnement d’apprentissage sécuritaire pour tous les élèves.
Le Tribunal a toutefois estimé que cet engagement en faveur d’un débat respectueux « n’a pas duré », selon la formulation rapportée par HRReporter. Il a relevé que, sur une période de cinq ans, Neufeld a publié des dizaines d’autres déclarations s’opposant aux ressources SOGI et aux soins d’affirmation de genre pour les jeunes trans.
« Déni existentiel » et rejet de l’argumentation
D’après le résumé de la décision publié par Matthew Sellers, le Tribunal identifie deux thèmes centraux dans les déclarations de Neufeld :
- L’idée que dissocier l’identité de genre du sexe biologique relèverait d’une fiction ou d’une idéologie.
- L’affirmation que l’enseignement de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre nuirait aux enfants et les « préparerait à des abus ».
Dans ses observations finales, Neufeld a soutenu que les croyances relatives à une identité de genre distincte du sexe biologique « sont simplement des croyances », et non des faits observables, comparant ce qu’il appelle « l’idéologie du genre » à un système religieux.
Dans l’affaire Chilliwack Teachers’ Association v. Neufeld (No. 10), le Tribunal a rejeté cette approche. Selon les extraits cités par HRReporter, il estime que nier l’existence des personnes trans constitue un « déni existentiel ». Le Tribunal écrit notamment : « Si une personne choisit de ne pas “croire” que l’identité de genre est distincte du sexe assigné à la naissance, alors elle ne “croit” pas aux personnes trans. »
La décision ajoute que « des personnes vivent au-delà de la binarité », et que les personnes trans « existent dans les écoles, les foyers et les milieux de travail ».
Un environnement de travail jugé discriminatoire
Selon Matthew Sellers dans HRReporter, le Tribunal a retenu une preuve d’expert établissant que le type de rhétorique employé — associant la diversité sexuelle et de genre à la déviance sexuelle et présentant les personnes LGBTQ comme des menaces pour les enfants — peut contribuer à la discrimination, à l’exclusion et à la violence.
Il a conclu que les publications de Neufeld ont eu des effets préjudiciables concrets sur des enseignants LGBTQ du district : climat de peur, dissimulation de l’identité, isolement professionnel, et dans certains cas, démission.
Six autres publications ont toutefois été rejetées au motif qu’elles n’étaient pas suffisamment liées à l’éducation publique en Colombie-Britannique ou trop éloignées d’effets négatifs précis.
Une réparation financière qualifiée de « raisonnable »
Outre l’ordonnance de cesser et de s’abstenir de toute contravention similaire, le Tribunal a accordé 442 $ à un enseignant pour la perte de salaire liée à sa participation à l’audience. Il a refusé d’imposer une formation obligatoire en droits de la personne, estimant que les opinions de Neufeld étaient « profondément ancrées » et qu’une telle formation n’aurait probablement aucun effet bénéfique.
La somme globale de 750 000 $ devra être répartie également entre les membres admissibles du groupe par la Chilliwack Teachers’ Association dans un délai de six mois. Des intérêts postérieurs au jugement s’appliquent. Le Tribunal décrit les montants individuels comme « raisonnables, sinon modestes », compte tenu de la gravité et de la durée des agissements.
Enfin, la décision rappelle — comme le souligne HRReporter — que toute expression offensante ne constitue pas automatiquement un discours haineux, mais que lorsque l’expression promeut la discrimination ou expose un groupe protégé à la haine ou au mépris, le Code des droits de la personne trouve application.
Barry Neufeld a siégé près de 11 ans au conseil scolaire de Chilliwack.
