La Colombie-Britannique poursuit à grande vitesse la restitution de vastes territoires à des Premières Nations, au moment même où une décision judiciaire historique a ébranlé la certitude entourant certains titres de propriété privée dans la province.
De nouveaux documents gouvernementaux révélés cette semaine montrent que plus de 120 000 hectares de terres publiques sont déjà inscrits dans les comptes de la province en vue d’un éventuel transfert à des Premières Nations. Selon le National Post, ces cessions comprennent des terrains de grande valeur, des parcs, des propriétés institutionnelles et même des parcelles situées au cœur de Victoria.
Global News rapporte pour sa part que plus de 300 000 acres pourraient ultimement être transférés à des Premières Nations de l’île de Vancouver dans le cadre des négociations de traités en cours. Parmi les propriétés évoquées figurent Hatley Castle et le campus de l’Université Royal Roads, des terrains riverains de Victoria, une propriété adjacente à l’Assemblée législative ainsi que Discovery Island Provincial Park et Sooke Mountain Provincial Park.
Ces développements seraient déjà politiquement sensibles s’ils survenaient isolément. Mais ils prennent une tout autre dimension depuis le jugement rendu en août 2025 dans l’affaire Cowichan Tribes v. Canada, qui a ouvert un débat beaucoup plus fondamental sur la sécurité des titres fonciers en Colombie-Britannique.
Plus de 120 000 hectares déjà inscrits aux comptes publics
Selon le National Post, les derniers comptes publics de la Colombie-Britannique recensent une vingtaine de transferts territoriaux prévus comme « passifs éventuels et obligations contractuelles ».
Les deux plus importants concernent les Premières Nations Kitselas et Kitsumkalum, près de Terrace, qui pourraient respectivement recevoir 35 290 et 45 789 hectares.
À Vancouver Island, quelque 1 917 hectares seraient destinés à la Te’mexw Treaty Association, qui représente cinq Premières Nations du sud de l’île.
Parmi les terrains les plus spectaculaires figure Hatley Castle, construit en 1908 par la famille Dunsmuir et devenu propriété publique en 1940. Selon les documents examinés par le National Post, le domaine pourrait devenir une propriété de la Première Nation Songhees.
Deux terrains extrêmement bien situés au centre-ville de Victoria sont également visés : un stationnement situé en face de l’Assemblée législative, évalué à 24,8 millions de dollars, et un autre terrain riverain évalué à 22,3 millions.
L’enjeu dépasse cependant la simple identité du propriétaire.
Selon un document de consultation du gouvernement provincial cité par le National Post, les règlements municipaux ne s’appliqueraient pas de la même manière aux « treaty lands ». Les terres transférées pourraient donc échapper à certaines règles locales de zonage et d’aménagement.
Le même document prévient également que l’accès du public à certaines terres actuellement publiques pourrait être limité, voire complètement supprimé après leur transfert.
C’est précisément ce que dénoncent les conservateurs de Colombie-Britannique.
« Les Britanno-Colombiens dans leur ensemble possèdent cette province; nous devrions avoir notre mot à dire », a déclaré la cheffe conservatrice Kerry-Lynne Findlay à Global News.
L’ancien avocat du gouvernement provincial Geoffrey Moyse, qui a travaillé pendant des décennies sur le droit autochtone, estime de son côté que certaines de ces concessions relèvent davantage d’un choix politique que d’une obligation juridique, particulièrement dans le cas des nations déjà couvertes par les traités Douglas.
Une situation historique très différente de celle du Québec
Cette question doit être replacée dans le contexte foncier exceptionnel de la Colombie-Britannique.
Contrairement au Québec et à une grande partie du Canada, l’essentiel du territoire britanno-colombien n’a jamais été couvert par les grands traités historiques de cession territoriale conclus entre la Couronne et les Premières Nations.
Les traités Douglas, conclus au milieu du XIXe siècle sur certaines portions de l’île de Vancouver, ainsi que le Traité no 8 dans le nord-est de la province, constituent les principales exceptions historiques.
Cela explique pourquoi la question du titre ancestral demeure beaucoup plus ouverte en Colombie-Britannique qu’elle ne l’est dans plusieurs autres provinces.
Cette particularité juridique ne règle toutefois pas une question politique et éthique devenue de plus en plus difficile à éviter : jusqu’où peut-on réparer une dépossession historique lorsque les terres concernées sont depuis des générations occupées, développées, vendues et revendues par des personnes qui n’ont participé d’aucune façon aux événements originels?
Cette interrogation est devenue particulièrement concrète avec l’affaire Cowichan.
Cowichan : le jugement qui a ébranlé le régime foncier
Le 7 août 2025, la Cour suprême de Colombie-Britannique a reconnu aux Cowichan et aux nations associées un titre ancestral sur certaines terres de l’île Lulu, aujourd’hui située dans la ville de Richmond.
Selon l’Institut canadien d’administration de la justice, il s’agissait d’une première au Canada : un tribunal reconnaissait un titre ancestral sur des terres aujourd’hui détenues, au moins en partie, sous le régime du fee simple, l’équivalent de la forme la plus complète de propriété privée en common law.
La décision ne signifiait pas que des centaines de propriétaires recevaient immédiatement un avis d’expulsion. Elle créait néanmoins un précédent particulièrement déstabilisant : le tribunal concluait qu’un titre ancestral, antérieur à l’établissement de la souveraineté de la Couronne, pouvait continuer d’exister malgré la création ultérieure d’autres intérêts fonciers.
Le tribunal a notamment jugé invalides certains titres détenus par le gouvernement fédéral et la Ville de Richmond.
La question beaucoup plus explosive des propriétés privées n’a pas reçu de solution simple. Le jugement envisage plutôt la coexistence du titre ancestral et de certains intérêts privés, ce qui soulève immédiatement la question de savoir ce qu’il reste exactement d’un titre de propriété conventionnel lorsqu’un titre ancestral constitutionnellement protégé lui est superposé.
C’est cette incertitude qui a provoqué l’inquiétude des propriétaires, des institutions financières et des autorités municipales.
Le maire de Richmond, Malcolm Brodie, a soutenu que le jugement menaçait les fondements mêmes du système foncier. Des propriétaires compris dans le territoire litigieux ont également affirmé avoir rencontré des difficultés à vendre ou à financer leurs propriétés pendant que le statut juridique des terrains demeure contesté.
La décision fait présentement l’objet d’appels de la Colombie-Britannique, d’Ottawa et de certaines Premières Nations elles-mêmes.
Un nouveau jugement pourrait cependant limiter Cowichan
Un développement judiciaire survenu en mai 2026 pourrait néanmoins offrir une porte de sortie importante au gouvernement britanno-colombien.
Dans une affaire provenant du Nouveau-Brunswick, la Cour d’appel avait conclu qu’un titre ancestral ne pouvait pas être déclaré directement sur des propriétés privées appartenant à des tiers innocents. Une Première Nation pouvait plutôt réclamer réparation ou compensation à la Couronne.
Le 28 mai, la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel de cette décision.
Il est important de préciser que ce refus ne constitue pas en soi un jugement de la Cour suprême confirmant le raisonnement de la cour néo-brunswickoise. Il laisse néanmoins ce jugement intact.
Ottawa a immédiatement indiqué que cette décision pourrait avoir une incidence sur l’affaire Cowichan, tandis que la procureure générale de Colombie-Britannique, Niki Sharma, a déclaré qu’elle renforçait les arguments présentés par la province en appel.
Le conflit entre la reconnaissance des droits ancestraux et la sécurité de la propriété privée est donc loin d’être réglé.
Des terres publiques transformées en territoires autonomes
Parallèlement à ce débat judiciaire, le gouvernement de David Eby poursuit ses négociations politiques avec plusieurs Premières Nations.
Et ces négociations ne concernent plus seulement la propriété foncière.
Dans une chronique publiée par le National Post, Warren Mirko et Geoff Russ soulignent notamment l’importance des accords conclus avec la Nation Tahltan, dont le territoire revendiqué couvre près de 96 000 kilomètres carrés dans le nord-ouest de la province.
En vertu d’ententes adoptées sous le régime de la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act de la Colombie-Britannique, certaines décisions concernant des projets miniers doivent désormais recevoir le consentement des autorités tahltanes.
Les auteurs soulignent que cette formule va nettement plus loin que l’obligation constitutionnelle traditionnelle de consultation et d’accommodement : elle permet dans certaines circonstances de rendre l’exercice d’un pouvoir gouvernemental provincial conditionnel au consentement d’un gouvernement autochtone.
Ils établissent également un parallèle avec l’accord conclu en 2024 avec la Nation Haïda, par lequel la Colombie-Britannique a reconnu le titre haïda sur Haida Gwaii tout en maintenant la prestation provinciale de nombreux services publics.
La province expérimente donc progressivement une forme de partage de la souveraineté territoriale qui touche à la fois la propriété, la réglementation économique, les ressources naturelles et le pouvoir décisionnel.
Même des Premières Nations contestent certains transferts
La difficulté est d’autant plus grande que les revendications territoriales autochtones ne correspondent pas toujours à des frontières historiques parfaitement incontestées.
Certaines Premières Nations revendiquent des territoires qui se chevauchent, ce qui peut transformer un accord conclu entre la province et une nation en nouveau contentieux avec une autre.
C’est précisément ce qui s’est produit cette année avec le traité de la Première Nation K’ómoks sur l’île de Vancouver.
Le projet prévoit que plus de 3 400 hectares deviennent des terres issues du traité, auxquels pourraient éventuellement s’ajouter près de 1 600 hectares supplémentaires.
Mais la Première Nation Wei Wai Kum soutient qu’environ 80 % des terres visées se trouvent également sur son propre territoire traditionnel et a demandé au gouvernement de suspendre le processus. Ses dirigeants ont même évoqué la possibilité de recourir à des actions de désobéissance civile si leurs préoccupations continuaient d’être ignorées.
Le cas illustre une difficulté fondamentale : restituer aujourd’hui un territoire à un groupe ne règle pas nécessairement les revendications historiques lorsque plusieurs nations affirment avoir fréquenté, occupé ou contrôlé les mêmes régions.
Jusqu’où peut aller la restitution?
Le principe voulant que les gouvernements corrigent des injustices historiques documentées n’est pas particulièrement controversé en soi. Là où le débat devient beaucoup plus difficile est lorsque la réparation implique des terres qui, depuis parfois plus d’un siècle, sont devenues des villes, des parcs, des infrastructures, des entreprises ou des propriétés résidentielles.
La question change alors de nature.
Il ne s’agit plus seulement de déterminer si une injustice s’est produite au XIXe siècle, mais de déterminer qui doit en assumer le coût au XXIe.
Lorsqu’une propriété a changé de mains pendant plusieurs générations et que son propriétaire actuel l’a achetée légalement, payé ses taxes, obtenu une hypothèque auprès d’une banque et enregistré son titre auprès de l’État, il devient difficile de soutenir que cet individu devrait personnellement supporter la réparation d’une faute commise par la Couronne plusieurs générations auparavant.
C’est précisément pourquoi la distinction entre compensation par l’État et restitution physique du territoire devient capitale.
Le jugement néo-brunswickois laissé intact par la Cour suprême offre une solution possible : reconnaître qu’une injustice historique peut donner lieu à une réparation financière ou territoriale de la part de la Couronne sans pour autant remettre en question rétroactivement les titres de tiers innocents.
La Colombie-Britannique semble toutefois poursuivre simultanément plusieurs voies : négocier volontairement la restitution de vastes terres publiques, reconnaître des formes nouvelles de pouvoir territorial autochtone et contester devant les tribunaux les conséquences les plus radicales que pourrait avoir la reconnaissance du titre ancestral sur la propriété privée.
Ces différentes politiques pourraient être juridiquement conciliables.
Politiquement, elles alimentent néanmoins une inquiétude croissante.
Car un régime de propriété repose en bonne partie sur une conviction élémentaire : lorsqu’un citoyen achète légalement une propriété et que l’État lui garantit un titre, ce titre doit signifier quelque chose de stable.
La réconciliation avec les Premières Nations pose des questions historiques réelles et, en Colombie-Britannique plus qu’ailleurs, des problèmes territoriaux qui n’ont jamais véritablement été réglés par traité.
Mais si le règlement de ces injustices finit par créer une nouvelle génération de propriétaires dont les droits deviennent incertains en raison de décisions prises plus d’un siècle avant leur naissance, la province risque de transformer un problème historique en crise contemporaine.
C’est désormais cet équilibre — entre réparation des injustices du passé, droits constitutionnels des Premières Nations, souveraineté démocratique et sécurité des titres de propriété — que les tribunaux et le gouvernement de Colombie-Britannique devront définir.
