Des élus réclament l’élargissement des sanctions contre l’apologie du terrorisme suite aux manifestations dans les rues du Canada

Traduit de l’anglais. Article de Colin Freeze et Mike Hager publié le 14 octobre 2023 sur le site du Globe and Mail.

Les maires de Vancouver et de Toronto ont qualifié les rassemblements pro-palestiniens qui ont eu lieu dans leurs villes cette semaine de célébrations du terrorisme récent du Hamas en Israël et ont publiquement demandé à la police locale d’enquêter sur tout incident d’incitation à la haine. Les conservateurs fédéraux sont allés plus loin en demandant à la police d’inculper toute personne au Canada qui encourage le récent massacre de plus de 1 300 personnes en Israël.

Le Canada dresse une liste noire des groupes qu’il désigne comme terroristes, dont le Hamas, ce qui permet au gouvernement fédéral de saisir tous les actifs canadiens du groupe et d’engager des poursuites pour terrorisme contre ses membres. En revanche, glorifier les actes de terrorisme n’est pas un crime au Canada.

Les événements de la semaine dernière relancent le débat au Canada sur la question de savoir si – et comment – la police devrait être en mesure de dissuader la célébration publique, en ligne et dans la vie réelle, d’un groupe terroriste ou de ses actions. Les experts estiment que l’élaboration d’une nouvelle infraction pénale sera un exercice délicat, compte tenu du contexte nécessaire pour prouver à un juge qu’une personne a délibérément célébré de tels actes.

Barbara Perry, chercheuse en matière d’antisémitisme et de maintien de l’ordre qui dirige le Centre on Hate, Bias and Extremism à l’Université technique de l’Ontario, a déclaré qu’une nouvelle infraction pénale pour glorifier les actes de terrorisme est nécessaire pour protéger les Canadiens contre les discours qui attisent la violence dans ce pays et pour se défendre contre l’escalade potentielle du terrorisme ici et à l’étranger.

« C’est l’un des domaines où la limitation des droits garantis par la Charte est justifiable », a déclaré M. Perry, qui étudie les crimes de haine au Canada et le nationalisme blanc depuis près de vingt ans.

Néanmoins, il serait très difficile pour la GRC fédérale, la force de police qui serait chargée de ces enquêtes, de prouver de telles infractions, a-t-elle ajouté.

Trudeau condamne les rassemblements en faveur du Hamas alors qu’Ottawa enquête sur la disparition de trois Canadiens.

Même si, comme le prétendent les critiques, le refrain commun entendu lors des rassemblements de cette semaine, « Du fleuve à la mer, la Palestine sera libre », est un appel à plus de violence contre les Israéliens, prouver que ce chant glorifie les actes de terrorisme ou même qu’il peut être qualifié d’incitation à la haine nécessiterait un symbole manifeste – comme des personnes agitant des drapeaux du Hamas – pour que la police puisse engager des poursuites, a déclaré le Dr Perry.

Melissa Lantsman, vice-présidente du parti conservateur, a déclaré dans une interview cette semaine que toute personne au Canada qui exalte les meurtres d’Israéliens devrait être inculpée.

« La glorification de la terreur dans nos rues ne devrait pas être autorisée », a-t-elle déclaré dans une interview accordée au Globe and Mail.

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En Europe, plusieurs pays ont inscrit la pénalisation de ce type de discours dans leur droit pénal. Craignant une montée de l’antisémitisme, des responsables politiques ont récemment interdit les manifestations pro-palestiniennes dans certaines régions, notamment en France et à Berlin même.

En Grande-Bretagne, la ministre de l’intérieur Suella Braverman a écrit cette semaine aux hauts responsables de la police en Angleterre et au Pays de Galles pour les exhorter à sévir contre les manifestants qui utilisent des symboles ou une rhétorique pro-Hamas. Elle a fait remarquer que le simple fait d’agiter un drapeau palestinien peut constituer une glorification d’actes terroristes dans certains contextes et pourrait donner lieu à une inculpation pénale.

Les écoles, synagogues et centres communautaires canadiens renforcent leur sécurité après l’attaque du Hamas en Israël

Après l’adoption par les conservateurs fédéraux de la loi contre la promotion du terrorisme, les groupes de défense des libertés civiles se sont opposés à cette mesure et, en 2019, le gouvernement libéral a modifié cette infraction en adoptant sa propre loi antiterroriste. Il a réduit la formulation du Code pénal pour cibler ceux qui conseillent « à une autre personne de commettre une infraction de terrorisme » avec une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.

« Ce n’est pas aussi large que la promotion du terrorisme qui existait auparavant », a déclaré Leah West, professeur à l’université de Carleton et experte en droit de la sécurité nationale.

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