Fonds souverain : « Le gouvernement de Mark Carney fait une erreur de politique industrielle »

Le gouvernement de Mark Carney souhaite mettre en place un fonds destiné à soutenir certains projets jugés d’intérêt national. Une approche qui s’éloignerait toutefois du modèle traditionnel des fonds souverains, selon Gabriel Giguère, analyste senior de politiques publiques à l’Institut économique de Montréal. Celui-ci estime plutôt qu’Ottawa s’engage dans une politique industrielle interventionniste, alors que le Canada devrait privilégier la réduction du déficit, des subventions et des contraintes réglementaires.

Entretien

Simon Leduc : Qu’est-ce qu’un fonds souverain et comment fonctionne le modèle norvégien?

Gabriel Giguère : «À la base, un fonds souverain a pour objectif de prendre des surplus et de les investir, notamment de façon non politique. Il est géré de manière indépendante et est généralement alimenté par des surplus.

La Norvège constitue une référence lorsqu’on parle de fonds souverains. Son fonds est notamment alimenté par les revenus provenant de l’exploitation des hydrocarbures, comme le pétrole et le gaz.

Ce que Mark Carney présente aujourd’hui comme un fonds souverain pour le Canada est toutefois très différent. Il s’agirait plutôt d’un fonds qui serait, en partie du moins, financé par de la dette. On ne s’inscrit donc pas dans la conception traditionnelle d’un fonds souverain alimenté par les revenus provenant des ressources naturelles.

On ne semble pas non plus adopter une approche véritablement indépendante du politique. Lorsqu’on parle de projets d’intérêt national, c’est le gouvernement de Mark Carney qui détermine quels projets répondent à cette définition.

En Norvège, la gestion du fonds est indépendante du pouvoir politique. On est donc très loin de ce modèle au Canada, même si le gouvernement du Québec aime faire des parallèles avec le fonds norvégien.»

Le fonds canadien serait donc davantage un outil de politique industrielle qu’un véritable fonds souverain?

Gabriel Giguère : « Exactement. Le fonds canadien est essentiellement un outil de politique industrielle interventionniste beaucoup plus qu’un véritable fonds souverain.

On semble davantage se rapprocher du modèle de la Banque de l’infrastructure du Canada, où l’État finance certains projets ou achète des parts dans ceux-ci. C’est donc une forme d’intervention gouvernementale.»

Quelles sont les intentions de Mark Carney avec ce fonds?

Gabriel Giguère : «L’objectif est de financer les industries et les projets que le gouvernement considère lui-même comme prioritaires et comme étant d’intérêt national.

Certains projets bénéficient déjà d’un processus accéléré parce qu’ils sont considérés comme étant d’intérêt national. Le gouvernement va toutefois plus loin en pouvant engager des dépenses publiques par l’intermédiaire de ce fonds, qui n’est pas véritablement souverain et qui serait notamment alimenté par de la dette.

On est donc clairement dans l’interventionnisme.»

Cette approche rappelle-t-elle ce qui a été fait au Royaume-Uni?

Gabriel Giguère : «Il y a quelques années, le Royaume-Uni a également mis en place ce qui était présenté comme l’équivalent d’un fonds souverain. Or, ce qu’on a constaté, c’est qu’il s’agissait davantage d’un changement de nom ou d’un « rebranding » de la Banque d’infrastructure.

On semble donc refaire la même erreur au Canada.»

Quel était l’objectif du gouvernement britannique avec ce fonds?

Gabriel Giguère : «L’objectif était d’attirer davantage de capitaux privés dans l’économie et de stimuler les investissements.

C’est également ce que veut faire le gouvernement canadien : investir une partie de l’argent public afin d’attirer des capitaux privés.

Au Royaume-Uni, l’objectif était notamment d’attirer trois dollars de capitaux privés pour chaque dollar de capitaux publics. Dans les faits, le ratio a plutôt été d’environ 1,40 dollar privé pour un dollar public.

On est donc très loin de l’objectif initial.»

Est-ce que cette stratégie a été rentable pour le Royaume-Uni?

Gabriel Giguère : «Pas vraiment. On expliquait que les investissements concerneraient des projets qui ne pourraient pas être financés par le secteur privé. Or, certains de ces projets étaient simplement plus risqués et auraient probablement pu être financés par des banques privées.

Il y a donc peu de valeur ajoutée à transférer le risque du secteur privé vers le secteur public. Lorsqu’on utilise de l’argent public pour financer un projet privé, on transfère essentiellement une partie du risque vers les contribuables.

À l’exception de 2021-2022, le fonds britannique a enregistré des pertes au cours des dernières années. En 2024-2025, les pertes atteignaient environ 152 millions de livres sterling.

On comprend donc que l’argent public a été utilisé pour financer une structure qui n’a pas obtenu les résultats escomptés.»

Pourquoi le Canada devrait-il répéter cette approche?

Gabriel Giguère : «C’est justement ce qui m’étonne. Pourquoi reproduire au Canada une politique industrielle interventionniste qui n’a pas connu beaucoup de succès au Royaume-Uni?

Je ne suis pas nécessairement un spécialiste des politiques publiques britanniques, donc je demeure prudent dans mon analyse. Mais il reste que cet outil politique n’est pas un succès.

Le fait que le gouvernement de Mark Carney propose maintenant une approche similaire au Canada me semble donc très malvenu.»

Une majorité de Canadiens serait opposée au fait d’emprunter pour financer ce fonds. Est-ce compréhensible?

Gabriel Giguère : «Oui, parce qu’il s’agit de dette. Il faut se demander pourquoi nous utiliserions de l’endettement pour mettre en place cet outil.

Même certaines solutions alternatives, comme la privatisation d’actifs publics, peuvent être discutées. Mais, avant tout, il faudrait rembourser la dette parce que le Canada est déjà fortement endetté.

Je ne vois donc pas de bonne raison de financer ce fonds par de la dette. Nous n’avons tout simplement pas besoin de cet outil.»

Que devrait faire le gouvernement canadien plutôt?

Gabriel Giguère : «Il devrait éliminer le déficit et laisser le libre marché faire son œuvre. Il faut également revoir la réglementation.

La mise en place d’un tel fonds s’explique notamment par la volonté d’augmenter les investissements en capitaux au Canada. Or, on constate plutôt que l’écart entre les investissements des Canadiens à l’étranger et ceux des étrangers au Canada se creuse.

Les Canadiens investissent de plus en plus à l’étranger. Cela devrait nous amener à nous questionner sur notre cadre réglementaire plutôt que de créer de nouveaux outils d’intervention publique.»

Est-ce que la réglementation canadienne nuit à l’attractivité du pays?

Gabriel Giguère : « Oui. Prenons notamment la loi C-69, qui a été fortement critiquée dans le secteur énergétique. Elle a contribué à accroître l’incertitude entourant certains projets énergétiques et miniers.

Certains projets prennent tellement de temps à être approuvés qu’on ne voit pas le bout du processus. Réduire l’incertitude réglementaire et les délais permettrait au Canada d’être beaucoup plus attractif pour les investisseurs internationaux, particulièrement dans des secteurs comme l’énergie et les mines.

Des sondages menés auprès d’entrepreneurs des secteurs énergétique et minier montrent d’ailleurs que l’incertitude réglementaire et la duplication des réglementations entre Ottawa et les provinces ont des effets directs sur l’attractivité du Canada.

Plutôt que de corriger rapidement ce cadre réglementaire, le gouvernement crée de nouveaux outils pour tenter de compenser ses effets négatifs.»

Faudrait-il abolir les subventions aux entreprises au Québec et au Canada?

Gabriel Giguère : «Il faudrait abolir les subventions aux entreprises et arrêter d’essayer de choisir les gagnants et les perdants.

En faisant cela, on pourrait réduire de façon importante les dépenses de l’État. De manière symétrique, il faudrait également réduire l’impôt sur les entreprises.

Au Québec, le taux d’imposition des entreprises est de 11,5 %. Nous avions fait un calcul en juin 2025 qui démontrait qu’en réduisant les subventions aux entreprises, le Québec aurait pu abaisser ce taux jusqu’à environ 4,75 %.

Cela rendrait le Québec extrêmement concurrentiel.»

Une telle réforme fiscale pourrait-elle rendre le Québec plus attractif que les États-Unis?

Gabriel Giguère : « Oui. Aux États-Unis, le taux fédéral d’imposition des entreprises est de 21 %. Même dans un État comme le Texas, où il n’y a pas d’impôt d’État sur les entreprises, le taux fédéral demeure de 21 %.

Si le Québec réduisait son taux à 4,75 %, il deviendrait extrêmement concurrentiel sur le plan fiscal.

Il faut évidemment tenir compte d’autres facteurs, notamment le cadre réglementaire, qui est moins favorable. Mais l’impôt sur les entreprises demeure un élément important dans les décisions d’investissement.

Si le gouvernement fédéral faisait également le même type de réforme, le taux combiné serait encore plus bas.»

Quels seraient les effets d’une réduction importante des subventions et de l’impôt sur les entreprises?

Gabriel Giguère : «Ce serait une véritable politique économique visant à améliorer l’attractivité des entreprises. Les entreprises privées conserveraient davantage de leurs profits, ce qui leur permettrait de réinvestir davantage et de créer des emplois au Québec et au Canada.

Il y aurait également moins besoin de fonctionnaires pour administrer des milliards de dollars de programmes de subventions.

On aurait donc moins d’emplois consacrés à la gestion de ces programmes dans le secteur public et davantage de création de richesse dans le secteur privé.

Ultimement, ce serait une politique beaucoup plus saine pour l’économie québécoise et canadienne. Les gouvernements devraient sérieusement réfléchir à cette approche.»

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