La Société Radio-Canada se retrouve au cœur d’une bataille judiciaire aussi absurde que révélatrice : elle refuse de divulguer le nombre d’abonnés payants à son service de diffusion numérique en anglais, CBC Gem — l’équivalent, côté francophone, de Tou.tv.
Tout a commencé lorsque Matt Malone, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, a déposé une demande d’accès à l’information pour connaître ce chiffre. Une donnée commerciale simple, croit-il, et d’intérêt public puisqu’il s’agit d’une société d’État financée par les contribuables. Or, comme le raconte Colby Cosh dans le National Post (21 octobre 2025), le diffuseur public a opposé un refus catégorique, déclenchant une enquête du Commissariat à l’information du Canada.
Le rapport de la commissaire, enfin rendu public après des mois d’attente, révèle l’ampleur du ridicule : la CBC prétend que tout ce qui touche à ses activités, y compris le nombre d’abonnés à Gem, relève de la « programmation » et est donc exempté de divulgation selon la Loi fédérale sur l’accès à l’information. Autrement dit, explique Cosh, la CBC soutient que tout ce qu’elle fait est lié à la programmation — même sa comptabilité — et peut donc rester secret.
Mais la loi prévoit une exception à cette exemption : les questions de « gestion générale ». Le Commissariat a donc dû se livrer à une véritable dissection juridique pour déterminer si le nombre d’abonnés à Gem relève de la programmation ou de l’administration.
Cosh ironise sur ce qu’il appelle un « tournoi médiéval de logique » entre avocats, où l’on invoque des subtilités de traduction entre les versions anglaise et française de la loi, ainsi que des précédents du CRTC. Plus encore, la CBC a ajouté un second argument : révéler ce chiffre nuirait à sa « position concurrentielle » dans le marché du streaming — une justification que Cosh juge grotesque pour une entreprise subventionnée à hauteur d’un milliard de dollars par an.
Résultat : plutôt que de communiquer un simple chiffre sur une feuille de papier, la CBC a préféré intenter un recours judiciaire pour contester les conclusions du Commissariat. « Nous payons maintenant les avocats des deux camps, et même l’arbitre », raille Colby Cosh, qui invite les contribuables à « profiter du spectacle ».
Derrière l’humour mordant du chroniqueur, une question de fond demeure : comment une société d’État qui se vante de transparence et de service public peut-elle cacher un indicateur aussi banal que le nombre d’abonnés à son propre service numérique ?
