Un jugement récent de la Cour fédérale du Canada vient de rappeler une évidence qui semble parfois se perdre dans les débats entourant l’immigration et le droit d’asile : être transgenre et vivre aux États-Unis ne suffit pas, en soi, à faire de quelqu’un un réfugié au sens du droit canadien.
Dans une chronique publiée le 18 août dans le National Post, Jamie Sarkonak revient sur le cas d’Alexis Aldinger, un homme transgenre originaire du Wisconsin qui avait demandé l’asile au Canada en janvier 2025 en affirmant craindre pour sa sécurité en raison notamment du climat politique américain et de l’administration de Donald Trump.
Après environ un an et demi de procédures, la demande a finalement été rejetée. La Cour fédérale a refusé de bloquer le renvoi d’Aldinger vers les États-Unis, concluant que les éléments présentés ne permettaient pas d’établir une crainte fondée de persécution suffisamment sérieuse pour justifier la protection du Canada.
Pour Sarkonak, cette décision constitue un rare moment de bon sens dans un système d’asile canadien déjà fortement sollicité.
La politique américaine invoquée comme motif de persécution
Selon les passages de la décision reproduits par Sarkonak, Aldinger se décrivait comme un « homme transgenre pansexuel » et affirmait craindre pour sa sécurité aux États-Unis en raison de ce qu’il considérait comme les attaques de l’administration Trump contre les immigrants, les personnes LGBT et certains citoyens américains.
Il invoquait également les déclarations du président américain au sujet d’une éventuelle annexion d’autres pays.
« Si je retourne aux États-Unis, je crains d’être tué ou forcé de vivre comme quelque chose que je ne suis pas », soutenait notamment Aldinger dans sa demande, ajoutant craindre des traumatismes émotionnels et psychologiques supplémentaires.
Le demandeur affirmait plus largement être exposé à un risque de violence, de mort et de discrimination dans plusieurs aspects de sa vie en raison du climat politique et social aux États-Unis.
Sarkonak estime toutefois que l’essentiel du dossier reposait davantage sur une profonde inquiétude face à la politique américaine que sur une véritable situation de persécution.
Elle souligne notamment l’étrangeté de voir invoquer les propos de Donald Trump sur l’annexion d’autres pays comme justification pour demander précisément refuge au Canada, pays principalement visé par cette rhétorique.
Mais surtout, accepter qu’une hostilité politique générale envers certaines politiques américaines puisse suffire à obtenir l’asile créerait, selon elle, un précédent considérable.
Des millions de personnes appartenant à différents groupes minoritaires ou opposées au gouvernement américain pourraient alors soutenir qu’elles vivent dans un environnement politique qu’elles jugent hostile.
La Cour distingue discrimination et persécution
Le juge Sébastien Grammond n’a pas nié que les personnes transgenres puissent être victimes de violence ou de discrimination aux États-Unis.
La question juridique était plutôt de déterminer si la situation personnelle d’Aldinger atteignait le seuil beaucoup plus élevé nécessaire pour obtenir le statut de réfugié.
Et sur ce point, la réponse de la Cour a été négative.
Le juge a reconnu l’existence de rapports faisant état de violence contre des personnes transgenres ainsi que d’attitudes sociales négatives envers la communauté LGBT aux États-Unis.
Mais ces éléments ne suffisaient pas à démontrer qu’Aldinger faisait personnellement face à une « crainte fondée de persécution ».
« Les éléments de preuve déposés par M. Aldinger suggèrent également que de nombreuses personnes aux États-Unis ont une perception négative de la communauté LGBTQ+, et des personnes transgenres en particulier, et que des politiciens ont alimenté ce sentiment négatif de diverses façons », écrit le juge Grammond dans un passage cité par Sarkonak.
Il ajoute toutefois qu’une perception sociale négative d’un groupe, même lorsqu’elle est encouragée par le discours politique, ne donne pas nécessairement naissance à une crainte fondée de persécution.
Cette distinction est fondamentale.
Le droit d’asile n’a jamais eu pour fonction de permettre à quelqu’un de choisir un autre pays simplement parce qu’il désapprouve son gouvernement, estime vivre dans un climat social désagréable ou considère certaines politiques publiques comme discriminatoires.
Il faut démontrer un véritable risque de persécution.
Le Wisconsin finance même certains soins liés à la transition
Le dossier comportait par ailleurs un élément particulièrement difficile à concilier avec l’idée selon laquelle les autorités américaines refuseraient systématiquement toute protection au demandeur.
Aldinger venait du Wisconsin.
Or, comme l’a relevé la Cour, cet État offre notamment un accès financé publiquement à certains soins de santé liés à la transition de genre.
Le demandeur ne pouvait donc simplement soutenir qu’il serait privé de tout accès aux services médicaux nécessaires ou systématiquement abandonné par les institutions publiques américaines.
Pour Sarkonak, l’ensemble de ces éléments montrait à quel point la demande était faible.
Il ne s’agissait pas d’un individu fuyant une guerre civile, une dictature, des camps de détention ou une menace directe de mort provenant d’un État incapable ou refusant de le protéger.
Il s’agissait d’un citoyen américain affirmant notamment craindre les conséquences d’un environnement politique qu’il juge hostile.
Des demandes américaines qui ne sont pas uniques
Le cas Aldinger ne serait d’ailleurs pas isolé.
Sarkonak rappelle que plusieurs Américains transgenres ont tenté au cours des dernières années d’obtenir le statut de réfugié au Canada.
Le Globe and Mail avait notamment rapporté l’an dernier le cas d’une personne transgenre provenant de l’Arizona.
Une autre personne originaire du Colorado tenterait depuis 2019 d’obtenir le droit de demeurer au Canada à titre de réfugié.
Ces dossiers soulèvent une question plus large sur les limites du système canadien.
Le Canada dispose d’un régime de protection des réfugiés conçu pour accueillir des personnes faisant réellement face à la persécution dans leur pays d’origine.
Lorsque des ressortissants d’un pays démocratique comme les États-Unis utilisent ce système principalement en raison de désaccords politiques ou d’un sentiment général d’insécurité, chaque dossier mobilise néanmoins du temps, des ressources administratives, des avocats, des tribunaux et des programmes publics.
Un système déjà fortement sollicité
Sarkonak insiste justement sur le coût de telles procédures.
Les demandeurs d’asile dont le dossier n’a pas encore été tranché, ainsi que certaines personnes déboutées qui poursuivent leurs recours, peuvent notamment bénéficier de différents services de santé financés ou fortement subventionnés par le gouvernement fédéral.
À cela s’ajoutent les ressources nécessaires pour examiner la demande initiale, entendre les appels, traiter les demandes devant les tribunaux et éventuellement procéder au renvoi.
Dans le cas d’Aldinger, celui-ci devait être expulsé le 4 août si aucun autre recours juridique ne permettait de retarder son départ.
Sarkonak note toutefois qu’il est difficile de savoir publiquement si le renvoi a effectivement été exécuté, l’Agence des services frontaliers du Canada considérant généralement l’exécution d’une mesure de renvoi individuelle comme un renseignement privé.
Un précédent important
Au-delà du cas particulier d’Aldinger, la décision de la Cour fédérale envoie un message important.
La protection des réfugiés repose sur un seuil juridique précis.
La discrimination peut être réelle sans automatiquement constituer de la persécution. Un discours politique peut être agressif sans pour autant transformer tous les membres d’un groupe visé en réfugiés. Et la peur subjective d’un gouvernement ne suffit pas à créer un droit de résidence permanente dans un autre pays.
Pour Sarkonak, le jugement du juge Grammond montre ainsi que les tribunaux canadiens sont encore capables de tracer cette ligne.
Dans un contexte où le système d’asile canadien est déjà surchargé, laisser des citoyens américains transformer leurs inquiétudes politiques en demandes de statut de réfugié risquerait d’affaiblir le système destiné précisément aux personnes qui, elles, n’ont réellement nulle part où retourner en sécurité.
La Cour fédérale vient donc de rappeler quelque chose qui ne devrait normalement pas avoir besoin de l’être : vivre aux États-Unis sous un gouvernement que l’on déteste, même lorsqu’on appartient à une minorité, ne suffit pas à faire de quelqu’un un réfugié au Canada.
