Le ministre libéral du Patrimoine canadien Steven Guilbeault espère couper court au débat sur le projet de loi C-10 de son gouvernement sur la régulation d’Internet.
Le ministre a présenté un avis de motion jeudi, qui obligerait effectivement le comité à respecter un délai strict pour adopter le projet de loi C-10 « le plus rapidement possible ».
« Cela mettra enfin un terme à six semaines d’obstruction systématique du projet de loi par le Parti conservateur », a déclaré M. Guilbeault.
Selon Blacklock’s Reporter, lors d’une réunion du comité du patrimoine de la Chambre des communes, Guilbeault a exprimé sa frustration de ne pas pouvoir faire adopter le projet de loi à temps avant le début du congé d’été du Parlement, le 24 juin.
« J’ai un autre projet de loi qui est bloqué au comité depuis des semaines et qui ne fait absolument aucun progrès parce qu’un parti a décidé qu’il ne voulait pas que cela se produise « , a déclaré Mme Guilbeault.
« Nous sommes un gouvernement minoritaire. Il est plus difficile de faire passer une loi à la Chambre des communes dans ce contexte. »
Selon les défenseurs du projet de loi, C-10 obligerait les grandes plateformes comme Facebook et Google à payer pour le contenu culturel et les nouvelles canadiennes, tout en mettant à jour la Loi canadienne sur la radiodiffusion pour mieux répondre aux réalités numériques actuelles.
Cependant, une décision antérieure des membres libéraux du comité du patrimoine de retirer de la loi une disposition protégeant le contenu généré par les utilisateurs de la réglementation du CRTC a suscité des semaines de tollé public centré sur des préoccupations de liberté d’expression.
Plusieurs experts, dont un ancien vice-président du CRTC, ont publiquement décrié la loi comme étant en contradiction avec l’ouverture de l’Internet et la liberté d’expression.
Au lieu de répondre aux préoccupations concernant la liberté d’expression, M. Guilbeault a choisi d’insulter les opposants à la loi et d’accuser ceux qui la critiquent d’appartenir à un « élément extrémiste » du Parti conservateur.
Jeudi après-midi, #TrudeauDictatorship était en vogue sur Twitter alors que les Canadiens continuaient à exprimer leurs inquiétudes sur le projet de loi C-10 en ligne.
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