Hydro-Québec étudie actuellement une recommandation qui pourrait provoquer une vive controverse. Selon un rapport indépendant commandé par la société d’État et révélé par Radio-Canada, Hydro-Québec pourrait renoncer à récupérer plus de 250 millions de dollars de factures d’électricité impayées dans certaines communautés autochtones en transférant ces créances aux conseils de bande, qui décideraient ensuite s’ils souhaitent les percevoir ou les effacer.
Le dossier, rapporté par le journaliste Thomas Gerbet de Radio-Canada, soulève une question délicate : comment concilier les efforts de réconciliation avec le principe d’équité envers les millions d’autres clients d’Hydro-Québec qui, eux, doivent acquitter leurs factures?
Plus de 250 millions de dollars en jeu
L’origine de cette réflexion remonte à une enquête de Radio-Canada publiée en 2024. Celle-ci révélait qu’Hydro-Québec accumulait depuis des années des créances importantes dans certaines communautés autochtones sans véritablement entreprendre de démarches pour les recouvrer.
Selon les données présentées, près de la moitié des clients vivant dans les communautés concernées auraient des dettes envers la société d’État. Dans certaines localités, les montants sont particulièrement élevés. À Matimekush-Lac John, la dette moyenne par client atteignait environ 65 000 $, tandis qu’elle avoisinait 39 000 $ à Chisasibi et 35 000 $ à Nutashkuan.
Au total, les sommes impayées dépasseraient désormais les 250 millions de dollars.
À la suite de cette enquête, Hydro-Québec avait mandaté l’ancien juge en chef François Rolland afin d’examiner ses pratiques de recouvrement et de proposer des solutions.
Une recommandation qui changerait complètement la gestion des dettes
La principale recommandation du rapport consiste à céder aux Premières Nations et aux Inuit les arriérés non prescrits afin que les conseils de bande décident eux-mêmes s’ils souhaitent récupérer les sommes dues ou les annuler.
Dans les faits, Hydro-Québec renoncerait donc à exercer elle-même ses recours contre les débiteurs. La gestion de ces créances serait transférée aux autorités locales.
Le rapport présente cette mesure comme s’inscrivant dans une démarche de « réconciliation économique », destinée à établir de nouvelles relations entre Hydro-Québec et les communautés autochtones.
Une autre recommandation propose également d’instaurer une « facture unique », où le conseil de bande recevrait une seule facture pour l’ensemble de la communauté avant de répartir les coûts à l’interne selon ses propres modalités.
Hydro-Québec insiste sur l’équité
La société d’État n’a toutefois pas adopté ces recommandations.
Dans un communiqué cité par Radio-Canada, Hydro-Québec affirme qu’elle analysera leur faisabilité ainsi que leurs conséquences, notamment « la cohérence avec les responsabilités d’équité de l’entreprise envers l’ensemble de sa clientèle » et le rôle de la Régie de l’énergie.
Cette précision apparaît loin d’être anodine.
L’an dernier seulement, environ 186 000 clients d’Hydro-Québec — soit près de 4 % de la clientèle — ont éprouvé des difficultés à payer leur facture et ont dû conclure des ententes de paiement afin d’éviter une interruption de service.
Pour ces consommateurs, l’éventuelle radiation de centaines de millions de dollars de dettes pourrait être perçue comme un traitement inégal.
Même une cheffe autochtone se montre critique
Fait notable, les recommandations ne font pas l’unanimité au sein même des communautés autochtones.
Interrogée par Radio-Canada, la cheffe sortante de Waswanipi, Irene Neeposh, affirme qu’elle ne croit pas souhaitable d’effacer automatiquement les dettes de tous les membres des communautés.
Selon elle, transférer simplement le problème aux conseils de bande ne ferait que déplacer le fardeau sans résoudre les difficultés de fond.
Elle estime également que cette approche risque de marginaliser davantage les peuples autochtones par rapport au reste de la population.
La cheffe nuance toutefois sa position en affirmant que les communautés directement touchées par la présence de barrages hydroélectriques pourraient, selon elle, avoir des arguments en faveur d’une électricité gratuite. Pour les autres citoyens, elle considère néanmoins que le paiement des factures demeure normal.
Elle privilégie plutôt des mesures d’accompagnement, comme des agents de liaison et davantage de formation en littératie financière, afin d’aider les consommateurs à mieux gérer leurs obligations financières.
Une décision aux conséquences politiques
Le dossier dépasse largement la simple gestion comptable.
Depuis le lancement de son Plan d’action 2035, Hydro-Québec cherche à développer de nouveaux projets énergétiques nécessitant une collaboration accrue avec les Premières Nations et les Inuit. La société d’État multiplie les partenariats dans une optique de réconciliation économique.
Reste que toute décision impliquant l’abandon potentiel de centaines de millions de dollars de créances risque de susciter un important débat public, particulièrement dans un contexte où la société d’État demande parallèlement à l’ensemble de sa clientèle d’assumer des hausses tarifaires et où des centaines de milliers de Québécois peinent eux-mêmes à régler leurs comptes.
En insistant sur la nécessité de préserver l’équité envers l’ensemble de ses abonnés, Hydro-Québec semble consciente de cette sensibilité. Sa décision finale pourrait ainsi devenir un test de l’équilibre qu’elle entend maintenir entre ses objectifs de réconciliation avec les communautés autochtones et son obligation de traiter équitablement l’ensemble des contribuables et des consommateurs québécois.
