L’ancien président du Tribunal canadien des droits de la personne, David Thomas, livre une charge particulièrement sévère contre l’institution qu’il a lui-même dirigée. Dans un texte d’opinion publié par Quillette, l’ancien magistrat affirme qu’au fil des centaines de dossiers qu’il a supervisés, il lui est arrivé d’avoir « l’impression d’être l’agent d’un racket financé par l’État ».
Selon lui, le système canadien des tribunaux des droits de la personne, créé à l’origine pour protéger les citoyens contre la discrimination en matière d’emploi, de logement ou de services, s’est progressivement éloigné de sa mission première au point de devenir, dans certains cas, un puissant moyen de pression financière contre les personnes visées par une plainte.
L’affaire Barry Neufeld comme déclencheur
David Thomas écrit en réaction à la récente décision du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique condamnant l’ancien commissaire scolaire Barry Neufeld à verser 750 000 $ en dommages.
Le tribunal avait conclu que certaines déclarations publiques de Neufeld, critiquant l’intégration de contenus liés à l’identité de genre dans les écoles, présentaient les « caractéristiques de la haine ». La décision soutenait notamment que refuser de reconnaître la distinction entre le sexe biologique et l’identité de genre revenait à nier l’existence même des personnes transgenres.
Même selon les standards canadiens actuels, estime Thomas, une telle décision apparaît particulièrement sévère et risque d’alimenter les appels à l’abolition pure et simple des tribunaux des droits de la personne.
Des plaintes faciles à déposer… mais coûteuses à défendre
L’ancien président rappelle que ces tribunaux administratifs ont été créés afin d’offrir un mécanisme plus simple, plus rapide et moins coûteux que les tribunaux judiciaires traditionnels.
Or, selon lui, cette accessibilité comporte un revers important : les barrières à l’entrée étant très faibles, rien ne décourage véritablement les plaintes abusives ou frivoles.
En théorie, explique-t-il, les commissions des droits de la personne sont censées filtrer les dossiers avant qu’ils ne soient transmis au tribunal. Dans les faits, affirme-t-il, ce filtre ne fonctionne pas toujours adéquatement.
Le résultat serait un système engorgé où les procédures s’étendent souvent sur plusieurs années, tout en obligeant les personnes visées à assumer des frais juridiques importants.
« Le processus devient lui-même la punition »
David Thomas reprend une critique souvent formulée à l’égard de certains régimes administratifs : « le processus lui-même devient la punition ».
Même lorsqu’un défendeur croit être dans son droit, explique-t-il, il doit composer avec des années de procédures, des honoraires d’avocats élevés, l’incertitude entourant l’issue du dossier et les conséquences potentielles sur sa réputation.
Selon lui, cette réalité pousse de nombreuses personnes à accepter des règlements financiers plutôt que de poursuivre leur défense jusqu’au jugement final.
Ces ententes demeurent généralement confidentielles, ce qui fait en sorte que le public n’apprend jamais l’existence de nombreux dossiers qui, selon Thomas, n’auraient jamais dû franchir les premières étapes du processus.
« Un racket financé par l’État »
C’est à propos de son rôle de médiateur que l’ancien président formule son accusation la plus percutante.
Au cours de son mandat, il affirme avoir présidé près de 300 médiations. Plusieurs dossiers reposaient, selon lui, sur des plaintes fondées. D’autres, en revanche, lui donnaient l’impression d’exercer un rôle profondément inconfortable.
« J’avais parfois l’impression d’être l’agent d’un racket financé par l’État », écrit-il.
Il explique avoir parfois eu le sentiment que sa tâche consistait à convaincre des personnes qu’il estimait innocentes de verser une compensation financière simplement afin d’éviter les coûts, les délais et les conséquences d’un long litige.
Une mission qui aurait dérivé
David Thomas soutient que la vocation initiale des tribunaux des droits de la personne bénéficiait d’un vaste consensus politique et social. Leur objectif consistait à protéger les Canadiens victimes de discrimination fondée notamment sur la race, la religion, le sexe, l’âge ou un handicap dans des domaines essentiels comme l’emploi, le logement et l’accès aux services.
Selon lui, les causes traitées aujourd’hui reflètent de moins en moins cette mission initiale et portent de plus en plus sur des conflits idéologiques ou des atteintes subjectives à la dignité.
Il cite notamment la décision rendue contre Barry Neufeld comme un exemple d’une évolution susceptible, selon lui, d’avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression au Canada.
Bien qu’il reconnaisse que plusieurs plaintes entendues par les tribunaux demeurent parfaitement légitimes, David Thomas estime que les dérives observées au fil des années risquent de miner davantage la confiance du public envers ces institutions. À ses yeux, si des décisions jugées aussi controversées que celle visant Barry Neufeld deviennent la norme, les appels réclamant l’abolition des tribunaux des droits de la personne pourraient finir par gagner en importance.
