Alors que le gouvernement du Québec continue de miser sur le marché du carbone comme principal outil de sa politique climatique, son principal partenaire dans cette aventure semble désormais reconnaître certaines des limites économiques et politiques du système. La Californie vient en effet d’adopter une réforme importante de son programme Cap-and-Invest qui, sans abolir la tarification du carbone, en atténue considérablement les effets pour les grands émetteurs industriels.
Cette décision soulève une question qui mérite d’être posée ici même au Québec : si la Californie juge nécessaire d’assouplir son système afin de protéger son économie et le pouvoir d’achat de ses citoyens, pourquoi Québec persisterait-il à considérer toute remise en question comme un tabou?
Un changement majeur passé relativement inaperçu
Comme l’a rapporté Alexis Riopel dans Le Devoir, le California Air Resources Board (CARB) a confirmé la semaine dernière une réforme importante de son marché du carbone. Officiellement, la Californie maintient ses ambitions climatiques et réduira son plafond global d’émissions de 118 millions de tonnes de CO₂ d’ici 2030.
Toutefois, les autorités californiennes ont simultanément créé un mécanisme permettant de redistribuer jusqu’à 118 millions d’allocations gratuites aux entreprises qui investissent dans des projets de décarbonation. Selon les estimations rapportées par Le Devoir, cette mesure représente jusqu’à 4 milliards de dollars américains en crédits supplémentaires accordés à l’industrie.
Autrement dit, la Californie retire des droits d’émission d’une main, puis en redonne une quantité équivalente de l’autre.
Le gouvernement californien prévoit également environ 800 millions de dollars supplémentaires pour éviter que les coûts du système ne soient transférés aux consommateurs à la pompe ou dans les prix des biens de consommation.
Quand le coût de la vie rattrape la politique climatique
Les motifs invoqués par Sacramento sont révélateurs.
Selon Investing.com, les autorités californiennes subissent une pression croissante liée à l’inflation, au coût du carburant et au coût général de la vie. Les responsables politiques craignent que la hausse du prix du carbone ne vienne accentuer davantage le mécontentement populaire dans un contexte économique déjà difficile.
Il s’agit d’un constat particulièrement intéressant puisque le discours dominant au Québec présente souvent la tarification du carbone comme une mesure dont les impacts économiques seraient relativement modestes ou facilement absorbables.
Or, la Californie, qui figure parmi les juridictions les plus engagées dans la lutte contre les changements climatiques en Amérique du Nord, semble désormais reconnaître que la réalité politique est plus complexe.
Même dans un État largement acquis aux politiques environnementales, il existe une limite à la capacité des citoyens d’absorber des coûts supplémentaires.
Une reconnaissance implicite des limites du système
Les groupes environnementalistes n’ont d’ailleurs pas caché leur mécontentement.
Plusieurs experts cités par Le Devoir, notamment Caroline Jones de l’Environmental Defense Fund, estiment que cette réforme risque de compromettre l’atteinte des objectifs climatiques de 2030. D’autres économistes craignent que les allocations gratuites diminuent les incitations réelles à réduire les émissions.
Le Bureau d’analyse législative de Californie aurait même averti que la réforme pourrait réduire la certitude d’atteindre les cibles de réduction prévues pour 2030.
Mais derrière ce débat technique apparaît une réalité plus fondamentale : les autorités californiennes semblent avoir jugé que la stabilité économique et l’acceptabilité sociale du système sont devenues aussi importantes que la réduction des émissions elle-même.
Autrement dit, même les architectes du marché du carbone reconnaissent désormais que l’économie réelle ne peut être ignorée.
Un impact direct sur le Québec
Cette décision n’est pas sans conséquence pour le Québec.
Depuis 2014, la province partage son marché du carbone avec la Californie. Les deux juridictions tiennent conjointement leurs ventes aux enchères et utilisent les mêmes unités d’émission.
Si les nouvelles allocations gratuites augmentent l’offre disponible sur le marché, le prix du carbone pourrait diminuer.
Selon l’analyse rapportée par Le Devoir, cela entraînerait une baisse des revenus versés au Fonds d’électrification et de changements climatiques du Québec.
Les grands émetteurs québécois bénéficieraient toutefois d’une réduction de leurs coûts de conformité.
Cette situation illustre une faiblesse fondamentale du système québécois : une part importante des revenus et des politiques climatiques de la province dépend désormais de décisions prises à Sacramento plutôt qu’à Québec.
Lorsque la Californie modifie ses règles, les conséquences se font sentir directement dans l’économie québécoise.
Le Québec devrait-il suivre l’exemple?
La question mérite désormais d’être posée ouvertement.
Si la Californie juge nécessaire d’atténuer les effets de sa tarification du carbone afin de protéger sa compétitivité industrielle, d’éviter des hausses de prix à la pompe et de préserver l’acceptabilité politique du système, le Québec devrait-il envisager une démarche similaire?
La province fait déjà face à un coût de la vie élevé, à une crise du logement persistante, à une hausse du prix de l’électricité et à des défis de compétitivité qui préoccupent de nombreuses entreprises.
Dans ce contexte, il devient de plus en plus difficile de présenter toute hausse du coût de l’énergie comme une simple variable secondaire.
La décision californienne ne constitue pas un abandon du marché du carbone. Elle représente plutôt la reconnaissance pragmatique que les politiques climatiques doivent demeurer compatibles avec la réalité économique et sociale.
Une reconnaissance qui, jusqu’à présent, semble encore difficile à entendre dans plusieurs cercles politiques québécois.
Pourtant, lorsque même la Californie commence à desserrer l’étau, il devient légitime de se demander si le Québec ne devrait pas lui aussi réexaminer certaines de ses certitudes.
