La résurrection de la Commission du droit du Canada (CDC) par le gouvernement Trudeau révèle une manœuvre habilement camouflée : faire passer un programme politique de gauche sous couvert d’objectivité juridique. C’est ce que dénonce Jamie Sarkonak dans un article éclairant publié dans le National Post, où elle décrit la CDC comme une « institution libérale camouflée » opérant dans les habits d’un think tank indépendant.
Cette commission, créée en 1996 sous Jean Chrétien, avait été mise en veille dès 2006 par Stephen Harper, conscient de son biais idéologique. À l’époque, la CDC travaillait sur des thèmes comme la réforme électorale, les droits des couples de même sexe et même la création d’une chambre autochtone au sein du gouvernement canadien. Pour Harper, cela donnait aux partis politiques trop de pouvoir sur la vie démocratique du pays.
Mais voilà qu’en 2023, Justin Trudeau ramène la CDC à la vie, avec pour mandat explicite de s’attaquer au racisme systémique, de soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones et d’explorer des questions liées à la justice environnementale et aux mutations technologiques. Bref, des causes au cœur du progressisme contemporain.
Comme l’explique Jamie Sarkonak, le gouvernement libéral présente la CDC comme un organe neutre produisant des politiques « fondées sur des données probantes », alors qu’en réalité, ses orientations correspondent parfaitement aux priorités idéologiques du pouvoir en place. « Le génie dans tout cela ? Cela se fait au vu et au su de tous, sans que personne ne s’en émeuve », ironise-t-elle.
Le choix des membres de la commission confirme cette orientation. La présidente est professeure à McGill, spécialisée en droit des enfants. La commissaire principale, elle, n’a même pas de formation juridique : c’est une organisatrice communautaire, ancienne porte-parole du Conseil national des musulmans canadiens. S’y ajoutent un avocat qui se fait appeler « Mx. », un directeur de clinique juridique, et une juge qui a mis sur pied un tribunal autochtone en Alberta. Peu de diversité de formation, souligne Sarkonak, mais une diversité de cases cochées selon les critères culturels du moment.
Malgré un budget modeste de 4 millions de dollars, la CDC détient un pouvoir d’influence considérable sur la politique publique. Elle mène actuellement un projet nommé « Au-delà de demain » offrant 20 000 dollars à des rédacteurs d’essais jugés prometteurs pour « favoriser le changement constructif » et « restaurer la confiance ». Ce langage flou cache en réalité, selon Sarkonak, une ouverture à des transformations radicales du droit canadien.
Ainsi, dans ses consultations, la Commission compile des idées pour une « décolonisation du système juridique ». Cela inclut, par exemple, l’idée d’instaurer une troisième tradition juridique canadienne basée sur les traditions autochtones, à côté de la common law et du droit civil. Des militants proposent que les universités modifient leurs formations pour intégrer davantage ces approches, qui sont souvent enseignées à travers une perspective anti-canadienne et militante. D’autres évoquent la reconnaissance d’une juridiction autochtone indépendante en matière environnementale.
Comme le souligne Jamie Sarkonak, cette vision d’un droit « multijuridique » s’appuie sur une idée floue et hétérogène de la loi autochtone, souvent réinterprétée par des universitaires d’extrême gauche. Pourtant, cette orientation semble déjà soutenue par le ministère de la Justice fédéral, ce qui laisse présager un appui systémique à ces réformes.
Sarkonak cite un exemple révélateur : un essai publié par la Commission sur l’intersectionnalité, truffé de jargon pseudo-philosophique et de formulations absconses dignes d’un manuel de diversité. On y lit notamment : « Les intersections peuvent nous amener à penser au Canada dans le monde, et aux mondes au sein du Canada, ou aux frontières complexes entre l’humain et le non-humain, qu’il soit vivant ou artificiel. » Pour Sarkonak, ce genre de prose est typique du militantisme progressiste qui s’introduit dans les institutions publiques sous couvert de réforme.
Au final, avertit l’auteure, lorsque la Commission commencera à publier ses recommandations officielles, elle les présentera comme issues de vastes consultations citoyennes. Et lorsque ces recommandations correspondront étrangement aux priorités du gouvernement Carney, personne ne s’étonnera de cette convergence.
