D’après un article de Jamie Sarkonak publié dans le National Post le 24 juillet 2025
Le même jour où un adolescent de 14 ans, recherché pour le meurtre brutal d’une grand-mère torontoise, était enfin appréhendé par la police, la Cour suprême du Canada rendait une décision qui pourrait bouleverser à jamais la manière dont le système judiciaire traite les jeunes auteurs de crimes graves. Comme le souligne Jamie Sarkonak dans son article du National Post, cette décision rend désormais quasi impossible l’imposition de peines pour adultes aux adolescents, même dans les cas les plus violents.
Un jugement historique et controversé
Dans l’affaire R. c. I.M., les juges ont revu la sentence initiale d’un adolescent de 17 ans, reconnu coupable d’avoir tué un autre jeune dans une ruelle lors d’un vol motivé par le désir de « faire ses preuves » dans le milieu criminel. La Cour a conclu que le jeune ne pouvait être puni comme un adulte et a réduit sa peine à la durée maximale prévue par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), soit six ans. Jamie Sarkonak affirme que cette décision « neutralise » les dispositions de la loi permettant jusqu’alors de punir certains jeunes comme des adultes dans les cas les plus extrêmes.
Un nouveau seuil de preuve quasi inatteignable
Selon Sarkonak, l’approche adoptée par les juges impose désormais à la Couronne de démontrer, « hors de tout doute raisonnable », que le jeune accusé possède une maturité équivalente à celle d’un adulte — une exigence qu’elle qualifie de « presque impossible » à satisfaire. Elle explique que cette norme de preuve est habituellement réservée à l’établissement de la culpabilité criminelle elle-même, et non à la détermination de la sentence.
Les facteurs à considérer sont nombreux : âge réel, degré de raisonnement, autonomie, comportement après le crime, antécédents sociaux et familiaux, santé mentale, et même « la sophistication » du raisonnement du jeune. La Cour affirme aussi que les jeunes commettent souvent des crimes impulsivement, pour se faire valoir ou pour impressionner leurs pairs — ce qui démontrerait leur incapacité à juger comme un adulte.
La justice teintée par l’idéologie
L’auteure note également que la majorité des juges a suggéré d’intégrer des éléments de justice sociale dans l’évaluation de la culpabilité morale, incluant « les effets de la discrimination systémique » vécue par l’accusé et « l’impact de son milieu défavorisé ». Fait notable, même les juges dissidents ont appuyé cette approche. Sarkonak déplore que ces critères flous risquent de favoriser une justice à deux vitesses selon l’origine ethnique ou la condition sociale de l’accusé.
Elle souligne que cette démarche semble particulièrement bénéfique aux jeunes déjà enrôlés dans les gangs, souvent livrés à eux-mêmes et portés à glorifier la violence. Pour ces jeunes, estime-t-elle, les perspectives de réhabilitation sont minces — et la nouvelle orientation de la Cour suprême risque d’encourager les gangs à utiliser encore davantage des mineurs comme exécuteurs d’actes criminels, en sachant qu’ils échapperont aux peines sévères.
L’exemple tragique de Shahnaz Pestonji
Le cas de Shahnaz Pestonji, 71 ans, poignardée à mort alors qu’elle chargeait ses sacs d’épicerie dans sa voiture, illustre cette fracture entre la justice rendue et le sentiment d’injustice ressenti par la population. Le principal suspect, un adolescent noir de 14 ans, aurait livré à un média une entrevue déroutante, affirmant sans émotion : « Elle ne m’a pas donné les clés, alors je l’ai étranglée. » Il aurait ensuite ajouté qu’il n’était « même pas effrayé », tout en exprimant une forme de regret : « Elle ne méritait pas ça… Je ne referais pas ce truc. »
Jamie Sarkonak conclut que, grâce à la décision de la Cour suprême, ce jeune homme est exactement le genre d’individu que la loi vient désormais protéger contre des conséquences pleinement justes. Une protection, dit-elle, qui s’étend aux membres les plus violents de notre société, au détriment de la sécurité du public.
Une décision qui divise
Au fond, Sarkonak soulève une question qui dépasse le cas particulier : la société canadienne est-elle prête à faire primer le potentiel de réhabilitation des jeunes, même les plus dangereux, sur la justice due aux victimes? Alors que la criminalité juvénile violente inquiète de plus en plus, la décision de la Cour suprême pourrait bien relancer le débat national sur l’équilibre entre compassion, idéalisme juridique… et protection du public.
