La couverture publique des soins transfrontaliers aiderait à réduire les délais d’attente

Communiqué de presse de l’Institut Économique de Montréal, 11 septembre 2024.

« 450 000 patients européens se sont fait opérer hors de leur pays de résidence en 2022. »

Montréal et Vancouver, le 11 septembre 2024 – Permettre aux patients canadiens d’obtenir un remboursement du gouvernement pour des soins reçus hors du pays – comme en Europe – contribuerait à réduire les délais d’attente, selon une note économique publiée conjointement par l’Institut économique de Montréal et SecondStreet.org ce matin.

« Les longs délais d’attente en chirurgie au Canada ont des effets néfastes sur la qualité de vie et la santé des patients », indique Frederik Cyrus Roeder, économiste de la santé et auteur de l’étude. « Permettre aux patients canadiens d’aller se faire traiter ailleurs les aiderait à retrouver la santé, tout en cassant le cycle de rattrapage constant des systèmes de santé canadiens. »

Depuis 2011, les patients européens peuvent se faire traiter dans n’importe quel pays membre de l’Union européenne et obtenir un remboursement de leurs frais médicaux équivalent à ce que leur régime d’assurance maladie national aurait couvert chez eux.

Ce mécanisme est connu sous le nom de « directive transfrontalière » ou de « directive relative aux droits des patients ».

En 2022, 450 000 patients européens ont pu avoir accès à une intervention chirurgicale non urgente hors de leur pays de résidence grâce à ce mécanisme. Près de 80 pour cent des demandes déposées ont été approuvées cette année-là.

L’économiste explique qu’une bonne part du succès de ce programme à participation volontaire vient du fait qu’il sert de soupape lorsque des systèmes de santé ne fournissent plus.

« Pour l’assureur public, un tel système n’est pas plus coûteux dans la mesure où les remboursements offerts ne peuvent pas dépasser les coûts pour fournir le même traitement dans le système de santé local », explique M. Roeder. « Là où cette directive prend tout son sens, c’est lorsqu’un système de santé n’arrive plus à traiter les patients dans les délais réglementaires.

« Ceux-ci deviennent donc libres de se tourner vers d’autres alternatives, sans avoir à payer le fort prix. C’est important de noter que même ceux et celles qui ne veulent pas se faire traiter à l’étranger en bénéficient, comme cela aide à réduire les listes d’attente. »

En 2023, plus de quatre patients canadiens sur 10 ont dû attendre plus longtemps que les délais recommandés afin d’obtenir un remplacement du genou au Canada. Pour les remplacements de la hanche, il s’agit d’un patient sur trois.

La publication conjointe de l’IEDM et de SecondStreet.org est disponible ici.

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