Le vocabulaire utilisé pour expliquer les effets du racisme systémique dans les tribunaux canadiens continue de s’élargir. Après les notions de discrimination structurelle, de marginalisation, de traumatisme intergénérationnel ou encore d’hypervigilance raciale, des rapports présentés récemment devant les tribunaux de Nouvelle-Écosse invoquent désormais la « fatigue de la bataille raciale » — racial battle fatigue — pour contextualiser des actes de violence commis par des accusés noirs.
Dans une chronique publiée lundi dans le National Post, Jamie Sarkonak s’intéresse à cette notion et à son utilisation dans les Impact of Race and Culture Assessments (IRCA), ces rapports sur l’incidence de la race et de la culture utilisés notamment au moment de déterminer la peine de certains contrevenants.
Le cas qui retient particulièrement son attention est celui de Shondre Jarvis, un homme d’Halifax condamné récemment à trois ans de prison pour voies de fait graves.
En août 2024, Jarvis avait poignardé à six reprises un autre Néo-Écossais noir au terme d’une dispute survenue lors d’une fête à Beechville. La victime avait subi des blessures mettant sa vie en danger. Jarvis avait initialement été accusé de tentative de meurtre avant de plaider coupable à une accusation réduite de voies de fait graves. Les circonstances initiales de l’agression et son arrestation avaient alors été confirmées par la GRC.
Une nouvelle explication : la « fatigue de la bataille raciale »
Un IRCA préparé pour la détermination de la peine de Jarvis décrivait pourtant, selon Sarkonak, un homme ayant grandi dans un foyer aimant et stable, ayant bénéficié du soutien de sa famille, occupé des emplois stables et développé un fort sentiment d’appartenance envers sa communauté.
Le rapport insistait toutefois sur d’autres expériences. Jarvis aurait notamment vu des insultes racistes inscrites sur les murs de son école secondaire, entendu des gens lui crier « White power » et été approché par des policiers banalisés lui demandant s’il vendait de la drogue.
L’évaluateur a associé ces expériences à ce qu’il qualifie de « racialized battle fatigue » et d’« hypervigilance racialisée ».
Selon le passage du rapport cité par Sarkonak, une exposition chronique à la suspicion et à l’hostilité raciales pourrait accroître avec le temps « la méfiance, l’évaluation rapide des menaces et l’anticipation défensive ».
Le rapport précisait que ces facteurs ne justifiaient pas la violence, mais les présentait néanmoins comme faisant partie du contexte cumulatif de stress ayant affecté Jarvis.
C’est précisément cette extension du raisonnement que Sarkonak conteste.
Elle souligne notamment que la victime était elle aussi un Néo-Écossais noir et que l’agression avait eu lieu lors d’une célébration dans une communauté historiquement noire. Selon elle, il devient difficile d’établir un lien concret entre le racisme subi par Jarvis et le fait qu’il ait poignardé un autre homme noir après une dispute.
Le juge n’aurait d’ailleurs pas retenu cette explication pour établir la responsabilité de Jarvis et aurait lui-même relevé l’absence de véritable analyse, dans le rapport, du fait que l’agresseur et sa victime appartenaient au même groupe racial.
Ce n’est déjà plus un cas isolé
La notion n’a pas été inventée pour cette affaire. Sarkonak relève qu’elle avait déjà été invoquée en février devant un tribunal néo-écossais dans le dossier de Makayle Skinner.
Skinner avait été reconnu coupable d’homicide involontaire relativement à la mort par balle de Treyvhon Bradshaw, lui aussi noir, à l’extérieur d’une boîte de nuit d’Halifax en 2022.
L’IRCA présenté dans cette affaire soutenait là encore que la « fatigue de la bataille raciale » permettait de contextualiser la réaction de Skinner.
Pour Sarkonak, ces dossiers illustrent un problème plus large : à mesure que les critères utilisés dans les évaluations raciales deviennent plus abstraits, il devient possible de relier presque n’importe quel comportement criminel à des phénomènes sociaux suffisamment vastes — racisme, colonialisme, exclusion ou désavantage historique — même lorsque le lien direct avec le crime est difficile à établir.
La notion de racial battle fatigue existe d’ailleurs depuis plus longtemps dans la littérature universitaire. Elle est généralement associée aux travaux du professeur américain William A. Smith, qui l’utilise depuis les années 2000 pour décrire les effets psychologiques et physiologiques associés à une exposition répétée à la discrimination raciale. La Commission ontarienne des droits de la personne a elle-même déjà repris le concept pour décrire l’épuisement pouvant résulter du profilage racial répété.
Elle semble toutefois trouver aujourd’hui une nouvelle application dans le domaine de la détermination des peines.
Des rapports de plus en plus institutionnalisés
Les IRCAs ne constituent plus un mécanisme marginal.
Le ministère fédéral de la Justice les décrit comme des rapports permettant aux tribunaux de mieux comprendre l’effet de la pauvreté, de la marginalisation, du racisme et de l’exclusion sociale sur le parcours d’un contrevenant noir ou racialisé. Ils peuvent également proposer des solutions de rechange à l’incarcération ou des mesures jugées culturellement adaptées.
Ottawa finance leur déploiement depuis 2021. Au cours des trois premières années du programme fédéral, 227 rapports ont été financés, dont près de 90 % en Ontario et en Nouvelle-Écosse. Pour la seule année 2023-2024, 31 IRCAs avaient été produits en Nouvelle-Écosse.
Un accord fédéral conclu avec la province prévoyait d’ailleurs 1,4 million de dollars sur cinq ans afin de financer la préparation de tels rapports pour les clients admissibles à l’aide juridique.
Leur importance dans la province découle notamment de l’arrêt R. c. Anderson, rendu en 2021 par la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse.
Dans cette décision, la Cour a demandé aux juges de tenir compte des facteurs systémiques et historiques ainsi que de l’expérience vécue des contrevenants afro-néo-écossais lors de la détermination de la peine. Elle a présenté les IRCAs comme une ressource particulièrement utile pour fournir ce contexte.
Il faut toutefois apporter une nuance à l’expression parfois employée de « rabais racial ». Statistique Canada précise que la préparation d’un IRCA n’est pas elle-même légalement obligatoire et que leur objectif officiel consiste à éclairer la détermination d’une peine individualisée, plutôt qu’à accorder automatiquement une réduction de peine à une personne en fonction de sa race.
La Cour d’appel néo-écossaise va néanmoins particulièrement loin : dans Anderson, elle a établi que l’effet du racisme systémique doit être expressément considéré lorsqu’il est pertinent dans la détermination de la peine d’un Afro-Néo-Écossais, y compris lorsqu’aucun IRCA formel n’a été produit.
Jusqu’où peut-on étirer le lien avec le crime?
C’est précisément à cette frontière que se situe la critique de Sarkonak.
Que des expériences directement liées à un crime soient examinées lors de la détermination d’une peine lui apparaît parfaitement défendable. Une personne ayant longtemps été victime d’un agresseur, par exemple, pourrait raisonnablement voir ce contexte pris en considération si elle finit par commettre une infraction contre celui-ci.
Mais la chroniqueuse estime qu’un problème apparaît lorsque des expériences beaucoup plus diffuses peuvent être invoquées pour diminuer la culpabilité morale d’un contrevenant sans qu’il soit nécessaire de démontrer un lien particulièrement étroit avec son crime.
Elle pousse le raisonnement à l’absurde : si l’accumulation d’expériences négatives liées à la race peut engendrer une « fatigue de la bataille raciale », pourquoi une femme ne pourrait-elle pas invoquer une « fatigue de la bataille sexiste », ou une personne ayant été victime d’intimidation une « fatigue de la bataille contre l’intimidation »?
Ce n’est donc pas tant l’existence du stress associé au racisme que Sarkonak remet en question que son élévation en catégorie explicative juridiquement pertinente pour des actes criminels sans rapport racial évident.
Les deux dossiers néo-écossais qu’elle relève rendent cette interrogation particulièrement frappante : dans les deux cas, la « fatigue de la bataille raciale » a été invoquée pour contextualiser une violence exercée par un homme noir contre un autre homme noir.
Pour Sarkonak, l’apparition de ce nouveau vocabulaire illustre ainsi jusqu’où peut conduire une conception de la détermination de la peine cherchant toujours plus loin dans les facteurs « systémiques » une explication à la conduite individuelle — au risque, selon elle, de rendre la notion de responsabilité personnelle de plus en plus élastique.
