La loi anti-énergie déclarée inconstitutionnelle

Une majorité de juges de la Cour d’appel de l’Alberta a voté pour annuler le projet de loi C-69 du gouvernement Trudeau comme étant inconstitutionnel. Ce n’est pas au Québec legaultisé qu’on verrait ça !

Le premier ministre albertain Jason Kenney – qui a qualifié le projet de loi sur l’évaluation d’impact environnemental de «loi contre les pipelines» – a salué mardi la décision de 200 pages comme une «victoire historique» près de trois ans après que la loi a reçu la première sanction royale.

« Une victoire historique et un élément central de notre stratégie de lutte pour un accord équitable ! » a tweeté Kenney.

Selon le gouvernement albertain, le projet de loi constituait une atteinte aux pouvoirs provinciaux et une tentative fédérale de prendre le contrôle du secteur pétrolier et gazier.

«L’invocation par le gouvernement fédéral des préoccupations concernant l’environnement et les changements climatiques que partagent tous les gouvernements provinciaux et les Canadiens n’est pas une base sur laquelle démanteler la division constitutionnelle des pouvoirs», a écrit la Cour d’appel de l’Alberta.

« Ce régime législatif permet au gouvernement fédéral de rendre essentiellement sans valeur les ressources naturelles de chaque province en arrêtant leur développement. Si elle était maintenue, la loi modifierait de façon permanente la répartition des pouvoirs et placerait à jamais les gouvernements provinciaux dans un étranglement économique contrôlé par le gouvernement fédéral.

Depuis la décision, le ministre libéral des Ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, a déclaré qu’Ottawa ferait appel de la décision auprès de la Cour suprême du Canada.

L’an dernier, la Cour suprême a renversé une décision similaire de la Cour d’appel de l’Alberta qui avait conclu que la taxe fédérale sur le carbone était inconstitutionnelle.

Les gouvernements de l’Ontario et de la Saskatchewan se sont également joints à la bataille juridique contre Ottawa.

Des groupes de défense, dont la Fédération canadienne des contribuables (CTF) – qui était un intervenant dans l’affaire – ont salué la dernière décision du tribunal comme une grande victoire pour les Canadiens.

« La décision du tribunal d’aujourd’hui contre la loi No More Pipelines d’Ottawa est une grande victoire pour les contribuables », a déclaré le directeur fédéral de la FCE, Franco Terrazzano. « Nous devons être en mesure de développer les ressources canadiennes pour créer des emplois et remettre nos voisins au travail, et nous avons également besoin de ces projets pour nous aider à payer les hôpitaux, les écoles et à réduire les impôts.

Le FCT a estimé qu’un manque de pipelines pourrait coûter aux Canadiens 12,8 milliards de dollars en revenus d’ici 2023.

« Les projets de ressources aident à payer les factures et lorsqu’ils ne sont pas en mesure de générer ces revenus, les politiciens commencent à se tourner vers les familles pour combler le déficit budgétaire », a déclaré Terrazzano dans un communiqué de presse.

« Les contribuables sont encore plus endettés parce que les politiciens bloquent les projets de ressources canadiens et cette décision de justice montre clairement que ces obstructions juridiques sont inconstitutionnelles.