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L’Alberta conteste devant les tribunaux la Loi sur les mesures d’urgence de Trudeau

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Par Jonathan Bradley

Le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il allait engager une action en justice devant la cour fédérale contre l’invocation par le gouvernement canadien de la Loi sur les mesures d’urgence.

Le 14 février, le Premier ministre Justin Trudeau a annoncé qu’il mettait en œuvre cette loi, qui a succédé à la Loi sur les mesures de guerre et qui n’avait jamais été utilisée auparavant, pour écraser les protestations en cours contre les mandats du COVID-19. La loi est entrée en vigueur immédiatement et n’a pas nécessité le consentement des premiers ministres.

“La Loi sur les mesures d’urgence a été conçue pour entrer en vigueur à l’échec de l’État”, a déclaré le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, dans une interview accordée à Postmedia samedi. “Cependant, il n’y a pas d’insurrection ou de coup d’État”.

Jason Kenney a déclaré que la Loi sur les situations d’urgence était “injustifiée dans les circonstances”, qu’elle constituait un “dépassement”, une violation de l’application régulière de la loi et “une intrusion dans les compétences provinciales.”

Il a ajouté qu’il ne veut pas que les gens se méprennent sur ses motivations, qualifiant la situation à Ottawa de “grave” et affirmant que “la loi et l’ordre doivent être rétablis.”

L’action de la police contre les manifestations à Ottawa avait toutefois largement pris fin lundi, les répressions parfois violentes des forces de l’ordre ayant eu lieu de vendredi à dimanche.

M. Kenney a ajouté que les services de police disposent actuellement de tous les pouvoirs dont ils ont besoin grâce aux autorités provinciales et que le gouvernement canadien n’a pas besoin de pouvoirs pour saisir et geler les comptes financiers des gens.

Les dispositions bancaires de la Loi sur les urgences, a-t-il dit, ont été créées pour perturber le financement du terrorisme. Maintenant, selon Kenney, le gouvernement canadien utilise ces articles pour harceler les personnes qui ne sont pas d’accord avec lui.

Kenney a déclaré que si le gouvernement canadien continue d’être autorisé à geler les avoirs de ses opposants politiques, ce serait inquiétant.

Kenney a révélé que lors d’une téléconférence avec Trudeau plus tôt cette semaine, six des dix premiers ministres provinciaux l’ont exhorté à ne pas invoquer la Loi sur les urgences. N’étant tenu que de consulter les provinces et non d’être d’accord avec elles, Trudeau est allé de l’avant et a quand même mis en œuvre la Loi.

M. Kenney a déclaré qu’il ne pensait pas que d’autres provinces se joindraient à la contestation judiciaire de l’Alberta, mais il a laissé l’invitation ouverte.

“Cela crée un dangereux précédent pour l’avenir s’ils peuvent passer par-dessus (les provinces) et usurper notre compétence en matière d’application de la loi”, a-t-il déclaré.

La Fondation canadienne de la Constitution et l’Association canadienne des libertés civiles ont toutes deux annoncé jeudi qu’elles allaient déposer des contestations judiciaires distinctes contre le gouvernement Trudeau pour avoir mis en œuvre la Loi sur les urgences afin de mettre fin aux manifestations à travers le Canada.

La Chambre des communes devrait voter sur la mesure lundi, ce qui permettrait de prolonger la loi pour un maximum de 30 jours avant un autre examen.

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