En déposant le projet de loi 9, le gouvernement de l’Alberta utilise de manière judicieuse et nécessaire une disposition légitime de la Charte pour se soustraire à une décision judiciaire radicale et révolutionnaire rendue en juin dernier par la Cour du Banc du Roi de l’Alberta.
L’enjeu concerne le projet de loi 26, qui empêche des médecins idéologisés de prescrire des bloqueurs de puberté et des hormones du sexe opposé aux mineurs de moins de 16 ans. Le groupe de défense LGBTetc Egale Canada a contesté le projet de loi 26 en justice, soutenant que les mineurs auraient un droit constitutionnel à ces traitements et que le gouvernement ne devrait pas « imposer » des choix aux jeunes.
Il semble qu’Egale Canada ne s’oppose pas aux lois qui interdisent aux mineurs de voter, de conduire, de fumer des cigarettes, de consommer de l’alcool, d’avoir des relations sexuelles avec un adulte ou de s’enrôler dans l’armée. Mais lorsqu’il s’agit de prendre des bloqueurs de puberté, des hormones du sexe opposé ou d’entreprendre des démarches menant à des chirurgies irréversibles qui retirent des parties du corps pourtant saines, Egale Canada estime que les mineurs auraient en fait un droit garanti par la Charte pour prendre des décisions médicales irréversibles.
Dans leur argumentation écrite de 123 pages, Egale et les autres parties requérantes affirmaient avec une confiance stridente que les mineurs ont un droit constitutionnel à l’accès aux bloqueurs de puberté et aux hormones du sexe opposé, et que ces traitements seraient à la fois bénéfiques et médicalement nécessaires. Ce mémoire soutenait que des adolescents en détresse identitaire se suicideraient s’ils vivaient une puberté normale — sans fournir de données solides pour appuyer cette affirmation. Le mémoire décrivait l’ablation des seins comme une chirurgie de « masculinisation thoracique ».
Le 27 juin 2025, la Cour du Banc du Roi de l’Alberta a suspendu la loi provinciale visant à protéger les mineurs vulnérables contre les effets néfastes des bloqueurs de puberté, des hormones du sexe opposé et des chirurgies altérant le corps de manière permanente. En accordant à Egale Canada l’injonction temporaire qu’elle demandait, la Cour a de facto mis le projet de loi 26 sur la glace pour des années. L’injonction demeure en vigueur jusqu’au procès et jusqu’au jugement final (susceptible d’appel).
Il faudrait littéralement des années à la Cour du Banc du Roi pour recevoir, examiner et analyser le volume massif de preuves et d’arguments contradictoires qui seraient déposés par Egale Canada et le gouvernement albertain. À titre d’exemple concret de la lenteur judiciaire : lorsque Rebecca Ingram et d’autres Albertains ont contesté devant les tribunaux, en décembre 2020, les confinements non scientifiques imposés par Jason Kenney, ils n’ont obtenu une décision judiciaire qu’en juillet 2023, plus de deux ans et demi plus tard.
De plus, beaucoup de juges aujourd’hui sont motivés par une idéologie. Ils cherchent à promouvoir, par exemple, l’équité, la diversité et l’inclusion plutôt que l’État de droit. La probabilité qu’un juge approuve la volonté du gouvernement de protéger les enfants et les adolescents contre l’idéologie transgenre est faible.
Le projet de loi 26 de l’Alberta s’aligne sur des politiques adoptées au Royaume-Uni, en Suède, en Norvège, en Finlande, au Danemark, en Italie et dans d’autres pays. Le mémoire de 183 pages de l’Alberta résumait des centaines de pages de preuves et de conclusions provenant de nombreux pays, avec un accent particulier sur la Cass Review indépendante menée au Royaume-Uni par la Dre Hillary Cass.
Selon la Cass Review, la justification de la suppression précoce de la puberté demeure incertaine ; ces médicaments ne constituent pas la meilleure manière de gérer la détresse liée au genre chez les jeunes. Outre les effets physiques sur le corps, les impacts des bloqueurs de puberté sur le développement cognitif et psychosexuel sont inconnus. Les hormones du sexe opposé sont utilisées depuis de nombreuses années chez les adultes transgenres, mais il n’existe aucune information fiable sur leurs effets à long terme chez les mineurs. Partout dans le monde, un nombre croissant de données pointent vers des préjudices — et une absence d’avantages — associés à l’administration de bloqueurs de puberté et d’hormones du sexe opposé à des enfants et des adolescents. Plusieurs pays n’en administrent désormais plus du tout aux mineurs.
En défendant le projet de loi 26 devant les tribunaux, l’Alberta a soutenu que l’administration de bloqueurs de puberté et d’hormones du sexe opposé aux adolescents n’est appuyée par aucun consensus scientifique solide.
La décision de juin 2025 de la Cour offre peu d’explications quant aux raisons pour lesquelles elle a préféré la preuve d’Egale Canada à celle présentée par l’Alberta.
Fait notable : la juge a adopté dans sa décision la terminologie idéologique biaisée utilisée par Egale Canada, affirmant que le genre serait « assigné » à la naissance, plutôt qu’une réalité biologique évidente. Elle a qualifié l’administration d’œstrogène à des garçons et de testostérone à des filles de traitement hormonal « affirmant le genre ». Elle a déclaré que « l’identité de genre est une caractéristique immuable », malgré l’abondance de données montrant que les sentiments et identités évoluent chez de nombreuses personnes au fil du temps. Elle a soutenu que vivre une puberté normale constitue un « préjudice irréparable » pour les enfants en détresse identitaire. Elle a exprimé une confiance totale envers les médecins qui prescrivent bloqueurs de puberté et hormones du sexe opposé aux enfants, faisant confiance à ces idéologues pour « agir avec une attention minutieuse aux besoins du patient et aux risques du traitement ». Elle n’accorde que très peu d’attention aux préjudices irréparables subis par les enfants et adolescents vulnérables qui regretteront plus tard d’avoir été encouragés à poursuivre une recherche futile d’appartenance au sexe opposé.
Le gouvernement de l’Alberta est confronté à une décision judiciaire idéologique, à une injonction qui restera en vigueur pour deux ans ou plus, et — selon toute vraisemblance — à un jugement final invalidant une loi qui aurait protégé des mineurs vulnérables contre des préjudices graves.
D’où le projet de loi 9. Si le gouvernement de l’Alberta souhaite aller de l’avant avec des lois sensées pour protéger les enfants de l’idéologie transgenre, la seule manière de le faire est d’utiliser l’article 33 de la Charte (la clause dérogatoire) pour s’exempter de la décision rendue en juin 2025. C’est précisément pour cette raison que les rédacteurs de la Charte et les négociateurs de son contenu ont donné au Parlement fédéral et aux législatures provinciales le pouvoir de se soustraire à des décisions judiciaires erronées. Sans l’article 33, les Canadiens subiraient une tyrannie judiciaire exercée par des juges woke et non imputables, sans recours ni remède.
John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles. (cjlc.ca)
