La Presse canadienne rapporte, dans une dépêche relayée par Global News, que le gouvernement de l’Alberta a déposé mercredi matin ses arguments dans le cadre du procès historique entourant la loi québécoise sur la laïcité, la Loi 21. Dans son mémoire, Edmonton soutient que la clause dérogatoire est une composante essentielle de la Constitution canadienne et qu’il appartient à la Cour suprême de ne pas en réduire la portée.
Selon La Presse canadienne, l’Alberta rappelle que cette disposition fut un « compromis chèrement acquis » lors des négociations constitutionnelles, garantissant aux provinces leur souveraineté parlementaire. Par ce geste, le gouvernement de Danielle Smith apporte donc son appui au Québec, qui a eu recours de façon préventive à la clause dérogatoire lors de l’adoption de la Loi 21 en 2019. Celle-ci interdit notamment aux enseignants, policiers, juges et autres titulaires d’une autorité publique de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions.
Le geste est d’autant plus notable que le premier ministre fédéral Mark Carney a exprimé son opposition à l’usage préventif de la clause dérogatoire, jugé contraire à l’esprit de la Charte canadienne des droits et libertés.
Une cohérence avec les débats récents en Alberta
La défense du Québec par l’Alberta ne tombe pas du ciel. Comme le rappelle un article de Lisa Johnson pour La Presse canadienne, publié en décembre 2024 et relayé par CBC, la première ministre Danielle Smith a elle-même envisagé de recourir à la clause dérogatoire pour protéger une loi provinciale restreignant l’accès aux traitements de transition de genre pour les mineurs. Elle déclarait alors que l’usage de cette disposition demeurerait un « dernier recours », tout en réaffirmant sa volonté de protéger ce qu’elle considère être les droits fondamentaux des enfants.
Cette sortie avait suscité des contestations judiciaires de la part d’organismes comme Egale Canada et la Skipping Stone Foundation, qui invoquent des violations de droits garantis par la Charte. Le simple fait que Mme Smith ait évoqué la possibilité d’une invocation renforçait déjà l’idée, en Alberta, que la clause dérogatoire constitue un outil légitime de protection de la souveraineté provinciale.
Ce n’est pas le seul terrain où la province a cherché à se démarquer constitutionnellement. Comme le rapportait Charles Delisle pour Radio-Canada en mai 2025, Mme Smith a promis un référendum en 2026, qui pourrait inclure une question sur la souveraineté albertaine si une pétition citoyenne réunissait suffisamment de signatures. Sans prôner directement la séparation, la première ministre a mis en place un groupe d’experts pour évaluer les rapports de force avec Ottawa, multipliant ainsi les signaux d’un fédéralisme de confrontation.
Des passerelles inattendues avec le Québec
L’alignement de l’Alberta avec le Québec dans ce dossier délicat souligne un rapprochement inattendu entre deux provinces souvent en porte-à-faux avec Ottawa. Alors que le gouvernement Carney cherche à limiter l’usage préventif de la clause dérogatoire, Edmonton et Québec convergent dans une défense commune de l’autonomie provinciale.
Cette convergence n’a pas échappé à Paul St-Pierre Plamondon. Comme le rapporte Rahim Mohamed dans le National Post, le chef du Parti québécois était récemment de passage à Calgary pour une tournée de deux jours. Sa démarche visait avant tout à dialoguer avec des Albertains critiques du pouvoir fédéral et à expliquer pourquoi le projet souverainiste connaît un regain de vigueur au Québec. Dans cette perspective, les affinités entre nationalistes québécois et conservateurs de l’Ouest, tous deux soucieux de défendre l’autonomie provinciale, trouvent un terrain commun. Le passage de M. Plamondon a aussi été remarqué parce qu’il a choisi de commenter l’assassinat du militant conservateur américain Charlie Kirk, survenu au même moment, en insistant sur la nécessité de préserver une véritable culture du débat et de la liberté d’expression.
Un front provincial contre Ottawa?
Ainsi, la prise de position albertaine devant la Cour suprême ne doit pas seulement être lue comme un geste technique de droit constitutionnel. Elle illustre un contexte politique plus large où certaines provinces, à l’image du Québec et de l’Alberta, se tournent vers la clause dérogatoire comme outil de résistance face au pouvoir fédéral. En défendant le recours du Québec à cet instrument, l’Alberta ne fait pas que soutenir la Loi 21 : elle défend aussi sa propre capacité à utiliser ce levier dans des dossiers qu’elle juge cruciaux pour ses citoyens.
Dans un climat où les tensions fédérales-provinciales s’accroissent, cette solidarité provinciale pourrait annoncer la formation de fronts communs plus fréquents à l’avenir — et donner une nouvelle profondeur aux débats sur la souveraineté, qu’elle soit québécoise ou albertaine.
