Selon un article publié par Jamie Sarkonak dans le National Post, le Canada entre dans une nouvelle phase réglementaire où la diversité devient une exigence formelle imposée à l’ensemble de l’écosystème médiatique, y compris les géants du streaming. L’auteure explique que le CRTC a discrètement ajouté, dans son récent cadre sur le contenu canadien, une obligation qui pourrait profondément modifier les pratiques des plateformes étrangères : Netflix, Amazon Prime Video, Disney+, HBO Max et leurs concurrents devront désormais compiler et transmettre au régulateur des données détaillées sur l’identité des équipes créatives participant aux productions diffusées au Canada.
Cette obligation semble mineure, mais elle ouvre la voie à un virage beaucoup plus structurant. Là où l’État exige une collecte systématique de données identitaires, les quotas finissent souvent par suivre. Le mouvement découle directement des modifications apportées à la Loi sur la radiodiffusion par le projet de loi C-11, adopté en 2023. Ce texte élargit les missions du système de radiodiffusion canadien en lui ordonnant de refléter la diversité ethnoculturelle, sexuelle, linguistique et socio-économique du pays, ainsi que de soutenir le contenu produit par et pour des communautés non blanches et des groupes dits « méritant l’équité ».
Ce cadre légal ne mentionne pas explicitement l’imposition de quotas, mais la manière dont il est interprété, combinée aux décisions récentes du CRTC, pousse clairement dans cette direction. Plusieurs télévisions et radios canadiennes doivent déjà surveiller la proportion de femmes dans les postes clés ou démontrer leurs investissements auprès de créateurs autochtones ou minoritaires. Le régulateur juge ces programmes efficaces, ce qui l’incite à étendre ces exigences à un éventail plus large de catégories identitaires.
Dans sa décision, le CRTC reproche au secteur audiovisuel un « portrait partiel » de la représentation des groupes visés. Les plateformes devront donc fournir des données pour permettre au régulateur d’évaluer le respect des objectifs politiques, d’orienter les tendances et, ultimement, de vérifier si les diffuseurs se conforment aux attentes en matière de diversité. Cette logique prépare le terrain à des obligations plus contraignantes, d’autant que des précédents existent déjà : depuis 2022, CBC/Radio-Canada doit consacrer une part fixe de ses budgets de production à des équipes dites « diverses ». Cette année, la division anglophone de la CBC doit affecter 30 % de certaines enveloppes à ce type de projets.
Parallèlement, les streamers sont désormais tenus de verser 5 % de leurs revenus canadiens à des fonds qui financent notamment des initiatives axées sur l’équité, la représentation et la diversité culturelle. Le CRTC a aussi ajusté son modèle de financement des nouvelles en ligne pour favoriser la couverture de groupes qualifiés de « divers ».
Il y a vingt ans, les obligations en matière de diversité se limitaient à décrire les programmes incluant des minorités ou mettant en valeur certaines communautés. Aujourd’hui, le paysage s’est transformé : collecte de données démographiques, rapports structurés, obligations de dépenses, restructurations analysées à travers le prisme identitaire. Même des décisions administratives sur des transferts de propriété, qu’il s’agisse de stations en Alberta ou d’opérations impliquant Quebecor Media, comportent désormais une clause avertissant les titulaires qu’ils doivent refléter les nouvelles orientations de la loi en attendant la mise en place d’un cadre complet prévu pour 2026 ou 2027.
Ce futur cadre national sur la diversité en radiodiffusion, actuellement en préparation, devrait détailler les méthodes permettant de renforcer la représentation identitaire dans les contenus. Les consultations portent déjà sur les obstacles systémiques, la lutte contre les stéréotypes, la prévention de l’appropriation culturelle et les mesures pour augmenter la présence de créateurs issus des groupes ciblés.
Pour renverser cette trajectoire, il faudrait revoir en profondeur la Loi sur la radiodiffusion, supprimer l’obligation de promouvoir des groupes particuliers, interdire explicitement toute forme de discrimination positive dans le secteur et revoir la philosophie réglementaire qui place l’identité avant le contenu. Selon l’analyse publiée dans le National Post, la situation pourra un jour être corrigée, mais à court terme, les exigences devraient se multiplier avant qu’un éventuel revirement politique ou institutionnel devienne possible.
