Dans un article publié sur CTV News, la journaliste Aarjavee Raaj rapporte que plusieurs avocats spécialisés en droit de l’immigration s’inquiètent de la nouvelle politique canadienne obligeant les détenteurs et demandeurs de la carte Nexus à se déclarer « homme » ou « femme », excluant ainsi la possibilité de choisir un marqueur de genre non binaire, tel que « X ». Cette décision fait suite à un décret signé par le président américain Donald Trump, qui limite désormais la reconnaissance du genre aux seules catégories masculin et féminin dans les documents officiels aux États-Unis.
Luke Reimer, porte-parole de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a précisé que les personnes dont la carte Nexus a été émise avant l’entrée en vigueur du décret américain ne seront pas affectées par cette mesure. Toutefois, tous les nouveaux demandeurs ainsi que les membres souhaitant renouveler leur carte devront sélectionner un genre binaire, même si leur passeport canadien présente une mention « X ».
Pour Me Joycna Kang, du cabinet Battista Migration Law Group à Toronto, cette modification est « lâche » et potentiellement inconstitutionnelle. Kang explique que « c’est une forme d’effacement complet des identités non binaires du point de vue juridique canadien » et que cela pourrait violer l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit l’égalité devant la loi sans discrimination.
De son côté, Me Sarah Mikhail, du cabinet Smith Immigration Law, spécialisé en droit de l’immigration LGBTQ2S+, juge la nouvelle politique « invasive » et dénonce un recul inquiétant. Selon elle, cette exigence complique la situation des voyageurs non binaires, qui se retrouvent désormais dans l’obligation de faire un choix douloureux : opter pour un genre binaire afin d’avoir accès au programme Nexus ou renoncer à cet avantage de voyage transfrontalier. Elle souligne également que la divergence entre les données d’un passeport et celles d’une carte Nexus pourrait entraîner des difficultés aux postes frontaliers.
L’ASFC reconnaît d’ailleurs que la mention « X » dans les passeports canadiens ne garantit en rien l’entrée ou le transit dans d’autres pays, puisque chaque État possède son propre cadre légal en matière d’identité de genre. L’agence insiste sur l’importance, pour les voyageurs, de se renseigner sur les lois locales en ce qui concerne l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre dans leur destination.
Entre janvier 2022 et mars 2025, environ 550 demandes de carte Nexus comportant un identifiant de genre « X » ont été enregistrées. Pour Me Kang, cette décision ouvre la porte à d’autres reculs possibles : « Cela soulève la question de savoir à quelles autres atteintes à nos droits notre gouvernement sera prêt à consentir sous la pression des États-Unis. »
Malgré les inquiétudes exprimées par les milieux juridiques et communautaires, le gouvernement canadien n’a pas émis d’avertissement formel concernant les voyages vers les États-Unis. En attendant, les avocats recommandent aux personnes concernées de consulter un spécialiste avant de planifier un voyage transfrontalier.
