Alors qu’une centaine de Canadiens racontent avoir été abandonnés sans explication par leur institution financière, Alex Arsenych, journaliste pour CTV News, s’est penchée sur cette tendance préoccupante où les banques rompent unilatéralement avec leurs clients, souvent sans justification.
Tout est parti du témoignage de Tomas Nassab, un Ontarien d’Alliston qui, après trente ans de fidélité au RBC, a reçu une lettre lui annonçant la fermeture imminente de ses comptes. « Trente jours pour tout vider », disait le courrier. Depuis la diffusion de cette histoire, plus d’une centaine de personnes ont contacté CTV News pour raconter des cas semblables.
Certaines victimes affirment n’avoir jamais eu de découvert, ni manqué un paiement. D’autres pensent avoir été punies pour avoir osé se plaindre du service. Carol Khan, 73 ans, raconte avoir reçu une lettre de la Banque de Montréal (BMO) lui donnant seulement deux semaines pour fermer ses comptes. « J’ai commencé à trembler. Presque 50 ans avec eux, ma maison payée, mes économies intactes… Rien ne justifiait ça », confie-t-elle.
BMO lui a finalement accordé un sursis pour rediriger son chèque de pension vers une autre banque, mais l’expérience lui a laissé un goût amer. « Très dégradant », résume-t-elle.
Même scénario pour Rob Palfrey, 62 ans, client de la même institution, dont les comptes ont été fermés pour une raison nébuleuse :
« Il a été déterminé que vos activités personnelles ou commerciales dépassent notre tolérance au risque », indiquait la lettre officielle. Palfrey, stupéfait, s’interroge : « Est-ce parce que je n’ai pas de carte de crédit ? Qu’ils ne font pas assez d’argent avec moi ? »
Interrogée par CTV, BMO a refusé de commenter ces cas particuliers, affirmant simplement que « les décisions d’offrir des services tiennent compte des lignes directrices réglementaires et de l’appétit pour le risque de la banque ».
Pourquoi les banques font-elles cela ?
Selon Andreas Park, professeur de finance à l’Université de Toronto interrogé par Arsenych, une institution bancaire peut légalement rompre avec un client « si la relation ne lui est plus profitable ». Les motifs peuvent aller d’un comportement inapproprié envers un employé à des inquiétudes liées à la provenance des fonds.
Le chercheur rappelle que les banques canadiennes sont devenues particulièrement sensibles au risque après l’amende de plus de 3 milliards de dollars imposée à TD pour des manquements à ses obligations de lutte contre le blanchiment d’argent. Depuis, les établissements scrutent de plus près les transactions de leurs clients : transferts internationaux, cryptoactifs ou même passages fréquents dans les casinos peuvent suffire à faire grimper le “score de risque” d’un client.
« Si un algorithme juge qu’un client dépasse un certain seuil de risque, la banque peut décider de couper le lien, parfois sans explication », souligne Park. Pourtant, il estime que les institutions devraient rendre des comptes : « Elles occupent une position privilégiée dans la société. Elles ont donc la responsabilité morale de dire pourquoi elles agissent ainsi. »
Un flou juridique inquiétant
L’Ombudsman for Banking Services and Investments (OBSI), l’organisme indépendant chargé de régler les différends entre banques et consommateurs, précise toutefois que les institutions ne sont pas obligées de justifier une fermeture de compte. La plupart des contrats bancaires stipulent qu’un compte peut être fermé « sans motif ».
Depuis 2019, l’OBSI a recensé 419 cas de « debanking » au Canada, dont 60 % concernaient des comptes d’épargne ou chèques personnels. En 2024, 94 dossiers ont été ouverts, un léger recul par rapport aux 108 cas de 2023. Les banques accordent généralement 30 jours de préavis, mais certaines ferment les comptes sans avertissement préalable.
Selon Mark Wright, porte-parole de l’OBSI cité par Arsenych, la plupart des fermetures respectent les procédures internes. Dans de rares cas, l’organisme recommande un remboursement de frais ou une compensation si le délai de préavis est jugé insuffisant.
Le « debanking » met ainsi en lumière un paradoxe : dans une société où tout passe par les transactions numériques, perdre l’accès à son compte bancaire revient presque à être effacé de la vie économique. Pour beaucoup de Canadiens, cela ne relève plus d’une simple question de service, mais d’un enjeu de dignité et de transparence.
