Le départ de Russell Brown crée un vide conservateur dans une Cour suprême entièrement libérale

Traduit de l’anglais. Texte de Sean Fine publié le 14 juin 2023 sur le site du Globe and Mail.

Le juge Russell Brown, de l’Alberta, était la voix conservatrice la plus puissante de la Cour suprême du Canada et, pour certains, le juge le plus influent depuis au moins 40 ans.

Aujourd’hui, il a démissionné plutôt que d’être confronté à une audience publique sur une allégation selon laquelle il aurait harcelé deux femmes dans un hôtel de l’Arizona en janvier.

Les tribunaux, contrairement aux assemblées législatives, n’ont pas d’opposition officielle. Mais le juge Brown, âgé de 57 ans, a été le chef de file de l’opposition officieuse de la Cour suprême, remettant en cause à plusieurs reprises la vision libérale des droits et du rôle des juges de la Cour qui a prévalu pendant des décennies.

Souvent dans des opinions dissidentes – mais parfois avec des victoires importantes – le juge Brown a tenté de pousser la Cour vers la droite sur tous les sujets, de l’égalité des femmes aux droits de l’homme, du changement climatique aux droits des homosexuels et des droits de propriété aux droits de vote.

Selon Bruce Pardy, professeur de droit à l’université Queen’s, le juge Brown a été « une confrontation indispensable avec la réalité » au sein d’une Cour à tendance libérale.

« Alors que la Cour suprême est devenue de plus en plus progressiste et collectiviste, le juge Brown a été un phare de la retenue judiciaire et de la clarté d’esprit », a déclaré le professeur Pardy, directeur exécutif de Rights Probe, un groupe de réflexion conservateur. (Le professeur Pardy a coprésidé la campagne des avocats qui se sont portés candidats aux postes du conseil d’administration du Barreau de l’Ontario ce printemps, en utilisant le slogan « Stop woke »).

Les observateurs juridiques conservateurs, tels que l’universitaire Leonid Sirota, affirment que la plupart des juges canadiens sont issus de la même « monoculture idéologique », interprétant la Charte des droits et libertés en fonction de leurs propres préjugés en matière d’élargissement des droits. C’est pourquoi le juge Brown a été une source de joie pour la droite. Pas plus tard que le 31 mai, un juge d’une juridiction inférieure au franc-parler a célébré l’effet du juge Brown sur la vision qu’a la Cour suprême des droits garantis par la Charte.

Le juge David Stratas de la Cour d’appel fédérale a écrit : « L’inspiration provenant d’une vague sensation, d’un esprit ou d’une vibration, des choses qui sont dans l’œil de celui qui regarde, est révolue », attribuant le changement au sein de la Cour suprême à deux arrêts co-rédigés par le juge Brown. (Le juge Stratas a fait ce commentaire dans un jugement rejetant le rapatriement ordonné par un tribunal de Canadiens se trouvant dans des camps de prisonniers syriens).

Le départ de Russell Brown de la Cour suprême souligne la nécessité d’améliorer la procédure, selon le président de la Cour suprême

Alors que les observateurs libéraux voyaient le juge Brown différemment – comme un juge déterminé à écarter ou à surmonter les précédents perçus comme étant de gauche – les deux groupes s’accordaient sur la puissance de sa voix.

« C’est un penseur audacieux et sûr de lui, qui ne craint pas de remettre en question l’orthodoxie juridique », a déclaré Bruce Ryder, professeur à la faculté de droit Osgoode Hall de l’université de York, qui n’était pas toujours d’accord avec le juge Brown.

L’orthodoxie libérale de la Cour était forte lorsque le premier ministre conservateur Stephen Harper a nommé le juge Brown, fils d’un propriétaire de quincaillerie de la communauté nordique isolée de Burns Lake, en Colombie-Britannique, en 2015.

La Cour suprême venait de connaître une remarquable période d’unanimité : 9-0 sur le droit à l’aide médicale à mourir ; 9-0 sur l’annulation des lois sur la prostitution ; et 9-0 pour empêcher le gouvernement Harper de fermer un dispensaire où les gens pouvaient s’injecter des drogues illégales devant des infirmières.

Ancien joueur de rugby professionnel, le juge Brown a parcouru le monde à raison de 7 dollars par jour lorsqu’il était jeune et, tel un véritable personnage de Zelig, il est apparu en Pologne à l’époque grisante du mouvement Solidarité et sur la place Tiananmen lors des manifestations historiques des étudiants. Il avait le flair pour repérer les lieux d’action.

Ses convictions étaient bien connues lorsque M. Harper l’a nommé pour la première fois dans une juridiction inférieure. Professeur de droit à l’université de l’Alberta, il a publié un blog provocateur, caustique et souvent drôle, s’attaquant à tout le monde, de Justin Trudeau à la juge en chef de la Cour suprême de l’époque, Beverley McLachlin.

Au cours de ses huit années à la Cour suprême, le juge Brown a continué à s’attaquer à des pans entiers de la jurisprudence de la Cour – par exemple, à l' »égalité matérielle », qu’il a qualifiée d' »outil rhétorique ouvert et indiscipliné » utilisé par les juges pour dissimuler « leurs propres préférences en matière de politique ». (Depuis 1989, la Cour définit ce terme comme signifiant que les lois ne doivent pas se contenter de traiter les gens de la même manière, mais que leurs effets sur les groupes défavorisés doivent être pris en compte).

Selon l’historien du droit Jim Phillips, qui enseigne le droit à l’université de Toronto, la Cour suprême n’a jamais eu une voix conservatrice aussi forte depuis Ronald Martland (1958-1982).

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