Pendant des années, Ottawa a tenté d’imposer un nouvel appareil réglementaire pour encadrer le discours en ligne au Canada. Sous Justin Trudeau, cette ambition avait culminé avec le projet de loi C-63, une pièce législative extrêmement controversée qui visait officiellement la lutte contre les « discours haineux », mais qui soulevait d’importantes inquiétudes quant à la liberté d’expression, à la censure et à la judiciarisation idéologique du débat public.
Or, dans un revirement qui constitue probablement l’une des premières véritables ruptures symboliques entre l’ère Trudeau et le gouvernement Carney, Ottawa confirme maintenant qu’il n’a pas l’intention de ressusciter la disposition la plus controversée du projet de loi.
Selon un article de Stephanie Taylor publié dans le National Post, le gouvernement de Mark Carney abandonne l’idée de réintroduire l’ancien article 13 dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette disposition permettait de déposer des plaintes liées à des propos jugés haineux diffusés en ligne, via la Commission canadienne des droits de la personne.
Cette disposition avait déjà été abolie sous Stephen Harper, précisément parce qu’elle était devenue synonyme d’abus bureaucratiques, de plaintes idéologiques et de dérives contre la liberté d’expression. Le gouvernement Trudeau avait pourtant tenté de la ressusciter dans le cadre de son agenda de « sécurité en ligne ».
Le problème n’était pas simplement la lutte contre les appels explicites à la violence — qui sont déjà illégaux dans le Code criminel — mais bien l’élargissement extrêmement flou de la notion de « haine ». Les critiques craignaient qu’un tel système permette à des militants ou à des groupes idéologiques de multiplier les plaintes contre des opinions controversées, mais légitimes, dans un contexte où les frontières entre désaccord politique, offense morale et véritable incitation à la haine devenaient de plus en plus confuses.
Le projet de loi C-63 prévoyait même que des plaintes puissent être déposées anonymement, sans que les accusateurs aient à révéler leur identité aux personnes visées. Une disposition particulièrement inquiétante dans une démocratie libérale, puisqu’elle ouvrait la porte à une culture de dénonciation opaque où des citoyens pouvaient être poursuivis administrativement pour leurs opinions sans même connaître pleinement leurs accusateurs.
À l’époque, les conservateurs de Pierre Poilievre avaient dénoncé le projet comme une tentative de censure politique sous couvert de sécurité numérique. Et malgré les efforts des médias institutionnels pour minimiser ces inquiétudes, une partie importante de la population percevait déjà C-63 comme l’aboutissement d’une longue dérive technocratique autour du contrôle du discours.
Il faut dire que les années Trudeau auront été marquées par une multiplication des initiatives réglementaires touchant directement ou indirectement l’expression publique : C-11 sur le contenu numérique, C-18 sur les nouvelles en ligne, les débats entourant la « désinformation », les pressions sur les plateformes, les interventions du CRTC, sans oublier l’usage inflationniste des concepts d’« extrémisme » et de « haine » dans le débat politique canadien.
Dans ce contexte, le retrait de cette portion de C-63 représente un rare frein à cette logique de surveillance idéologique.
Cela ne signifie toutefois pas que le gouvernement Carney abandonne entièrement l’idée d’un encadrement accru du numérique. Une partie des dispositions liées aux crimes haineux et à la propagande haineuse a déjà été reprise dans le projet de loi C-9, déposé séparément après l’échec de C-63. Parallèlement, le ministre Marc Miller travaille toujours sur une nouvelle législation sur la « sécurité en ligne ». Selon le National Post, Ottawa envisagerait notamment des restrictions sur l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, ainsi que des mécanismes visant les contenus générés par intelligence artificielle.
Autrement dit, la logique générale d’intervention étatique dans l’espace numérique demeure bien présente. Mais le gouvernement semble avoir compris que le modèle Trudeau — extrêmement agressif, centralisateur et juridiquement flou — était devenu politiquement toxique.
Il est également possible que les libéraux aient réalisé que l’ancien projet de loi risquait de se heurter à des obstacles constitutionnels majeurs. Les tribunaux canadiens ont historiquement accordé une protection relativement large à la liberté d’expression politique, même lorsqu’elle choque ou offense. Or, plusieurs dispositions de C-63 semblaient reposer davantage sur une logique morale et militante que sur des critères juridiques clairs et rigoureux.
Cette décision constitue donc, au minimum, une reconnaissance implicite que le gouvernement Trudeau était allé trop loin.
Dans un climat occidental où plusieurs États tentent de renforcer le contrôle du discours numérique — souvent sous prétexte de sécurité, de lutte contre la désinformation ou de protection des minorités — le recul d’Ottawa sur cette question demeure significatif.
Car une démocratie libérale ne peut survivre longtemps si des citoyens commencent à craindre des sanctions administratives pour avoir exprimé des opinions dissidentes, controversées ou politiquement incorrectes.
La lutte contre les véritables appels à la violence est une chose. La transformation graduelle de l’appareil des droits de la personne en mécanisme de surveillance idéologique en est une autre.
Et c’est précisément cette frontière que le projet de loi C-63 menaçait dangereusement d’effacer.
