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Le gouvernement envisage des « recours juridiques » pour les discours non réglementés sur Internet

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Le procureur général du Canada, David Lametti cherche des « recours juridiques » pour lutter contre les discours offensants et non réglementés en ligne, selon le Blacklocks’s Reporter.

Le ministère de la Justice a récemment envoyé une lettre intitulée « Document de consultation : La haine en ligne » à divers groupes d’intérêts, demandant à chacun d’entre eux de fournir des idées pour lutter contre les « discours haineux » en ligne.

« Alors que les Canadiens passent plus de temps en ligne que jamais, nous devons nous attaquer à la nature à double tranchant de l’internet et des plateformes de médias sociaux », a écrit le ministère de la Justice.

« D’une part, ils offrent d’énormes possibilités de connexion, d’expression et d’autonomisation, mais d’autre part… la diffusion de propos haineux n’a jamais été aussi facile. Nous voulons connaître votre point de vue afin de développer des options de recours juridique ».

Le ministère n’a jamais rendu la lettre publique ni indiqué quels groupes l’ont reçue. Deux groupes qui ont reçu la lettre ont fait connaître leur point de vue.

L’Association des libertés civiles de l’Ontario a déclaré qu’elle s’opposait à toute réglementation en ligne qui « attaque la liberté d’expression des individus », tandis que B’nai Brith Canada a déclaré qu’elle soutenait l’intervention du gouvernement sur Internet pour lutter contre les « discours haineux ».

Le gouvernement Trudeau envisage de réglementer le contenu sur Internet depuis sa première élection en 2015.

En début de semaine, Steven Guilbeault, du ministère du Patrimoine canadien, a déclaré qu’il voulait forcer les entreprises de médias sociaux à obtenir une licence du gouvernement fédéral afin de pouvoir partager des informations canadiennes.

La déclaration de M. Guilbeault fait suite aux éloges qu’il avait précédemment adressés à l’Australie pour avoir envisagé une loi qui obligerait les sociétés de médias sociaux à donner la priorité aux médias grand public et à payer les médias pour leur contenu.

En janvier, une commission gouvernementale a recommandé que les médias soient enregistrés auprès du gouvernement et soient soumis à leurs « codes de conduite ».

La commission a également recommandé d’augmenter le financement de la CBC, soulignant son importance dans la lutte contre la désinformation.

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