Le coût associé au marché du carbone québécois vient de connaître une importante poussée, qui finira notamment par se refléter dans le prix payé par les automobilistes et les consommateurs de combustibles fossiles.
Les résultats de la dernière vente aux enchères conjointe du Québec et de la Californie, publiés mercredi par le ministère de l’Environnement, montrent que les unités d’émission se sont vendues à 45,11 $ CA la tonne, comparativement à 39,63 $ lors de la vente précédente, en mai.
Il s’agit d’une augmentation de 5,48 $ en seulement trois mois, soit 13,8 %.
Les 49 016 180 unités du millésime présent offertes lors de l’enchère du 19 août ont trouvé preneur à ce prix. Les unités du millésime 2029 se sont quant à elles vendues encore légèrement plus cher, à 45,49 $.
Pour le gouvernement du Québec, l’opération représente des revenus bruts d’environ 312 millions de dollars, qui seront versés au Fonds d’électrification et de changements climatiques afin de financer le Plan pour une économie verte 2030.
Mais cet argent doit d’abord être payé par les entreprises assujetties au système — et une partie du coût se retrouve ultimement dans les prix payés par les Québécois.
Environ 10,7 cents par litre d’essence
Le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission, mieux connu sous l’acronyme SPEDE, fonctionne différemment d’une taxe fixe sur le carbone.
Québec établit un plafond d’émissions et oblige les entreprises assujetties à détenir suffisamment de droits pour couvrir leurs émissions. Chaque droit correspond à une tonne d’équivalent CO2.
Les distributeurs de carburants et de combustibles fossiles font partie des entreprises directement visées.
Pour l’automobiliste, cela signifie que le coût du carbone est déjà intégré au prix de l’essence.
La Régie de l’énergie l’explique d’ailleurs sans ambiguïté : le coût du SPEDE assumé par les distributeurs est incorporé au prix à la rampe de chargement et augmente donc le coût de distribution des carburants au Québec.
« Les consommateurs, utilisateurs des carburants, paient les coûts additionnels qui visent à lutter contre les changements climatiques », précise la Régie.
Une note publiée par le Comité consultatif sur les changements climatiques du gouvernement permet d’en mesurer l’ordre de grandeur.
Dans son exemple, un droit d’émission valant 41,54 $ la tonne se traduit par une majoration de 9,85 cents par litre d’essence.
En appliquant le même rapport au nouveau prix de 45,11 $, le coût associé au carbone représente maintenant environ 10,7 cents par litre.
À titre comparatif, le prix de 39,63 $ obtenu lors de l’enchère de mai correspondrait à environ 9,4 cents par litre.
La hausse enregistrée entre les deux enchères représente donc à elle seule environ 1,3 cent supplémentaire par litre d’essence, toutes choses étant égales par ailleurs.
Cela ne signifie évidemment pas que le prix affiché à la pompe augmentera automatiquement de 1,3 cent du jour au lendemain. Le pétrole brut, le taux de change, les marges de raffinage et de détail, les coûts de transport et les taxes font tous varier le prix final.
Le coût carbone constitue néanmoins une composante réelle du prix et sa progression exerce une pression à la hausse.
Pas seulement à la pompe
Les automobilistes ne sont d’ailleurs pas les seuls à être exposés au marché du carbone.
Les distributeurs de gaz naturel doivent eux aussi acquérir les droits nécessaires pour couvrir les émissions découlant de la combustion du gaz qu’ils distribuent.
Dans le cas des clients d’Énergir et de Gazifère, le SPEDE apparaît ainsi comme une composante du coût du gaz naturel reconnue par la Régie de l’énergie. Le prix nécessaire à l’acquisition des droits est mis à jour mensuellement chez Énergir et trimestriellement chez Gazifère.
Les grandes installations industrielles émettant au moins 25 000 tonnes d’équivalent CO2 par année sont également directement assujetties au SPEDE.
Le Comité consultatif sur les changements climatiques estimait que plus des trois quarts des émissions québécoises étaient couvertes par le système, principalement dans les transports, l’industrie, les bâtiments et l’électricité.
Le coût carbone peut donc également se retrouver indirectement dans le prix de certains biens et services lorsque les entreprises répercutent une partie de leurs coûts de conformité sur leurs clients.
L’ampleur de cette transmission varie toutefois selon les secteurs et ne peut pas être déduite directement du résultat de la dernière enchère.
Plus de 11,8 milliards encaissés depuis 2013
La hausse du prix des droits représente en parallèle une source de revenus de plus en plus importante pour Québec.
L’enchère de mai, lorsque les unités s’étaient vendues 39,63 $, avait généré environ 274 millions de dollars pour le gouvernement québécois.
À ce moment, le ministère indiquait que le marché du carbone avait rapporté cumulativement plus de 11,5 milliards de dollars au Québec depuis sa création.
Avec les quelque 312 millions générés par la nouvelle vente, le total dépasse désormais 11,8 milliards de dollars.
Ces sommes sont versées au Fonds d’électrification et de changements climatiques et servent à financer les programmes du Plan pour une économie verte, notamment différentes mesures d’électrification et de réduction des émissions.
Le fonctionnement du système crée ainsi une réalité politique parfois moins visible que celle d’une taxe traditionnelle.
Québec ne fixe pas directement un montant de plusieurs cents à ajouter à chaque litre d’essence. Le gouvernement limite plutôt le nombre de droits disponibles, les entreprises achètent ces droits sur le marché et leur prix fluctue au fil des enchères.
Mais pour le consommateur de carburant, le résultat économique demeure bien concret : plus le droit d’émettre du carbone coûte cher aux distributeurs, plus cette composante du prix du carburant devient élevée.
Et à 45,11 $ la tonne, elle vient d’atteindre un nouveau niveau sensiblement supérieur à celui du printemps.
