D’après un article de Jamie Sarkonak publié dans le National Post le 15 juillet 2025
Dans un article percutant publié par Jamie Sarkonak dans le National Post, l’auteure dénonce une tendance préoccupante dans le système judiciaire canadien : celle d’accorder des peines allégées à des délinquants non citoyens, afin d’éviter leur expulsion du pays. Le cas d’Akashkumar Khant, âgé d’environ 30 ans et originaire de l’Inde, en est un exemple frappant.
En décembre 2023, Khant a été arrêté à Mississauga après avoir tenté d’avoir des relations sexuelles tarifées avec ce qu’il croyait être une adolescente de 15 ans, dans une opération policière d’infiltration. L’homme s’était présenté avec 140 dollars en poche à un hôtel Holiday Inn, où il pensait retrouver la jeune fille. À la place, il a été accueilli par un policier en civil. Pourtant, malgré la gravité du geste, Khant ne sera pas inscrit au registre des criminels.
Jamie Sarkonak explique que la peine infligée à Khant – une absolution conditionnelle pour « acte indécent » – vise à minimiser les conséquences sur son statut d’immigrant permanent. Pendant trois mois, il sera en assignation à domicile, autorisé à sortir seulement pour les courses dominicales, les rendez-vous médicaux, le travail et les services religieux. S’ensuivra une probation d’un an. Ce verdict soulève des questions fondamentales sur l’équité du traitement judiciaire selon la citoyenneté.
Le juge Paul Thomas O’Marra, nommé sous l’administration de Kathleen Wynne, a motivé sa décision par les possibles répercussions d’un casier judiciaire : cela pourrait retarder la citoyenneté de Khant, compromettre son droit de parrainer son épouse (présente au Canada avec un visa de travail expirant en septembre) et nuire à son ambition d’obtenir un permis d’ingénieur. Sarkonak souligne que cette logique revient à dire que Khant aurait reçu une peine plus sévère s’il avait été citoyen canadien.
Le magistrat a également évoqué la personnalité de l’accusé – son quotient intellectuel supérieur à la moyenne, son absence de dossier criminel, son comportement réservé – ainsi que sa faible probabilité de récidive, malgré des tests indiquant une certaine attirance pour les adolescentes. Khant aurait accepté de suivre une thérapie à cet égard.
Cependant, Sarkonak remet en question la rigueur des éléments de preuve invoqués par la défense : le téléphone de l’accusé a été saisi sur place, les images de vidéosurveillance n’ont pas capté sa présence devant la chambre, mais sa localisation à l’hôtel a été constatée. La journaliste note que la police pouvait confirmer l’identité de l’individu à la porte, rendant les doutes du juge peu convaincants.
L’article rappelle que cette approche indulgente n’est pas isolée. À Calgary, un étudiant étranger reconnu coupable d’avoir agressé sexuellement une femme dans un club a également reçu une absolution conditionnelle, pour réduire ses chances d’expulsion.
Pour Jamie Sarkonak, cette jurisprudence souple, cumulée aux précédents judiciaires, crée un système à deux vitesses où la citoyenneté devient un facteur déterminant dans la gravité de la peine. Elle cite un cas de 2018, où un homme ayant brisé le bras de sa conjointe et menacé de la tuer a aussi bénéficié d’une absolution.
La chronique conclut que le Canada devrait sérieusement envisager l’expulsion systématique des non-citoyens ayant commis des infractions graves, notamment sexuelles, en particulier lorsqu’elles visent des mineurs. Selon Sarkonak, cette mesure relèverait non seulement de la sécurité publique, mais aussi du simple bon sens judiciaire. Elle note que le chef conservateur Pierre Poilievre s’est déjà positionné en faveur de l’expulsion des non-citoyens auteurs de crimes violents ou haineux, et appelle à élargir cette politique à l’ensemble du Code criminel.
