Légitime défense : quand les juges protègent les criminels avant les victimes

L’article de Jamie Sarkonak, publié dans le National Post le 3 septembre 2025, se penche sur la récente annonce de Pierre Poilievre concernant une réforme des lois canadiennes sur la légitime défense. Sarkonak explique que le chef conservateur souhaite établir une présomption selon laquelle l’usage de la force, y compris létale, est raisonnable lorsqu’un individu entre illégalement dans une maison et représente une menace.

Selon Sarkonak, cette proposition ne changerait pas fondamentalement la réalité juridique. Le droit canadien reconnaît déjà la légitime défense lorsque la personne croit raisonnablement qu’une menace existe et répond par une force proportionnée. L’amendement de Poilievre ne ferait que déplacer légèrement la présomption en faveur des victimes, mais les juges conserveraient leur pouvoir discrétionnaire.

L’éditorialiste du National Post rappelle que les tribunaux canadiens appliquent déjà des présomptions, notamment en matière de mise en liberté sous caution. Or, malgré des règles de « reverse-onus » censées limiter les libérations pour certains crimes violents ou liés aux armes à feu, de nombreux récidivistes obtiennent tout de même la liberté, avec des conséquences tragiques. Sarkonak cite le cas de Bailey McCourt, tuée par son mari en juillet 2025, quelques heures seulement après que le juge l’eut remis en liberté provisoire malgré une condamnation pour violence conjugale.

Pour Sarkonak, si les juges ont pu passer outre de telles présomptions dans des affaires aussi graves, rien ne garantit qu’ils ne le feraient pas avec la légitime défense. Le problème est plus profond : il réside dans une culture judiciaire qui privilégie la réhabilitation au détriment de la sécurité publique. Pour Sarkonak, nombre de magistrats appliquent la Charte avec excès, excluant des preuves ou réduisant les peines, même pour des criminels dangereux.

Sarkonak avance que la véritable réforme devrait consister à préciser explicitement dans le Code criminel ce que les victimes peuvent faire face à une intrusion : par exemple autoriser expressément la force létale lors d’une invasion de domicile, ou encore stipuler que l’absence d’appel au 911 ne peut être retenue contre un défendeur. À défaut, les victimes resteront exposées à une forte incertitude judiciaire.

Mais au-delà de la loi, Sarkonak insiste : « le problème, ce sont les juges ». Seule une vague d’appels à la magistrature composée de personnes convaincues de la nécessité de protéger la communauté, et non d’appliquer des idéologies progressistes sur la réhabilitation ou l’« oppression systémique », pourra changer les choses. Cela supposerait, de bâtir dès maintenant un réseau de formation et de recrutement juridique axé sur le « gros bon sens », faute de quoi toute réforme restera lettre morte.

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