Avertissement au lecteur : les passages des Écritures reproduits ci-dessous pourraient devenir des propos haineux criminels si le Parlement adopte le projet de loi C-9, la Loi de lutte contre la haine (Combatting Hate Act).
La Torah déclare dans Lévitique 20:13 : « Si un homme a des relations sexuelles avec un homme comme on en a avec une femme, ils ont tous deux commis un acte abominable. Ils seront mis à mort ; leur sang retombera sur eux. »
Saint Paul, dans sa première lettre à Timothée, écrit : « Nous savons bien que la loi n’est pas faite pour le juste, mais pour les hors-la-loi et les rebelles, les impies et les pécheurs, les profanes et les irréligieux, […] pour les débauchés, pour ceux qui pratiquent l’homosexualité, pour les marchands d’esclaves, les menteurs et les parjures — et pour tout ce qui s’oppose à la saine doctrine […]. »
Le Catéchisme de l’Église catholique (2357) affirme : « S’appuyant sur l’Écriture sainte, qui présente les actes homosexuels comme des actes de grave dépravation, la tradition a toujours déclaré que “les actes d’homosexualité sont intrinsèquement désordonnés”. Ils sont contraires à la loi naturelle. »
Le Coran (7:80-81) déclare : « Et rappelle-toi lorsque Loth réprimanda les hommes de son peuple en disant : “Commettez-vous une turpitude telle qu’aucun homme ne l’a jamais accomplie avant vous ? Vous convoitez des hommes au lieu de femmes ! Vous êtes assurément des transgresseurs.” »
Lorsqu’il a été présenté pour la première fois en septembre, le projet de loi C-9 constituait déjà une mauvaise nouvelle pour la liberté d’expression. Il éliminerait le mécanisme actuel selon lequel le procureur général doit autoriser les poursuites visant des infractions de propagande haineuse. En laissant ces poursuites à la discrétion non encadrée des services policiers locaux et des procureurs locaux, le projet de loi C-9 entraînera une augmentation des poursuites contre des Canadiens pour ce qu’ils disent sur les réseaux sociaux et ailleurs.
Au Royaume-Uni, des milliers de personnes sont accusées criminellement chaque année en raison de leurs propos sur les réseaux sociaux, et certaines sont littéralement emprisonnées pour leurs paroles. Le projet de loi C-9 placerait le Canada sur la même trajectoire.
Le projet de loi C-9 crée également une nouvelle infraction de crime haineux qui augmente — et souvent double — les peines maximales pouvant être imposées lorsqu’un juge estime qu’un crime a été motivé par la « haine ». Le projet de loi C-9 ne clarifie pas ce que signifie l’émotion de « haine ». Peu importe la manière dont les tribunaux ou les législatures chercheront à la définir, la détermination de ce qui constitue un propos « haineux » dépendra toujours, en fin de compte, des sentiments personnels et des préjugés subjectifs du policier, du procureur et du juge.
Aussi mauvais qu’il était déjà, le projet de loi C-9 s’est encore détérioré, les Libéraux minoritaires ayant conclu une nouvelle entente avec le Bloc québécois visant à éliminer l’une des défenses dont disposent depuis toujours les Canadiens accusés criminellement de discours haineux.
L’article 319(2) du Code criminel interdit de communiquer, autrement qu’en privé, des déclarations qui encouragent volontairement la haine contre un groupe identifiable. L’expression groupe identifiable désigne une partie du public différenciée par la couleur, la race, la religion, l’origine nationale ou ethnique, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, ou une déficience physique ou mentale.
En 1990, la Cour suprême du Canada a failli invalider cet article du Code criminel, le jugeant une violation injustifiée de la liberté d’expression. Dans une décision partagée de 4 contre 3 (R. c. Keegstra), la majorité de la Cour a maintenu cette disposition notamment en raison des moyens de défense disponibles pour l’accusé. Une personne poursuivie pour discours haineux peut se défendre en établissant que les propos communiqués étaient véridiques ou qu’elle exprimait de bonne foi une opinion sur un sujet religieux, ou une opinion fondée sur une croyance en un texte religieux.
Cette défense fondée sur le « texte religieux » n’a jamais constitué un blanc-seing permettant d’invoquer la religion pour proférer de la haine. Les tribunaux ont rejeté cette défense lorsqu’un accusé mélangeait la haine à des déclarations religieuses. La violence et les appels à la violence n’ont jamais été protégés comme forme d’expression. Il n’existe donc aucune raison pratique de retirer cette défense du Code criminel, sinon d’ouvrir la porte à la poursuite de Canadiens qui proclament et enseignent publiquement ce que leurs Écritures affirment au sujet de la sexualité humaine.
Le ministre de l’Identité et de la Culture canadienne, Marc Miller, a lui-même déclaré que des passages scripturaires comme ceux cités ci-dessus (dans cette chronique) constituent des propos haineux. Malgré cet aveu clair et public de la part d’un ministre fédéral, les députés libéraux et bloquistes assureront — avec force et répétition — que le projet de loi C-9 ne servira jamais, absolument jamais, à poursuivre des prêtres, des pasteurs, des rabbins, des imams ou d’autres leaders religieux pour avoir enseigné publiquement ce que leurs traditions affirment sur la sexualité humaine.
Pour croire de telles promesses, il faudrait être extrêmement naïf. En 2025, les Canadiens sont régulièrement réduits au silence, déréférencés, exclus, menacés, « cancellés », ostracisés et poursuivis pour avoir exprimé des opinions que les élites woke jugent déplaisantes. Si une infirmière canadienne peut être reconnue coupable d’inconduite professionnelle pour avoir déclaré publiquement qu’il n’existe que deux sexes, ne soyez pas surpris — si le projet de loi C-9 est adopté — de voir des pasteurs arrêtés et poursuivis pour avoir enseigné ce que disent leurs Écritures.
John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre Juridique pour les libertés constitutionnelles, qui a présenté son mémoire sur le projet de loi C-9 à la Chambre des communes.
