À Ottawa, le débat autour du projet de loi C-3, surnommé celui des « Canadiens perdus », vient de franchir une nouvelle étape. Comme le rapporte Peter Zimonjic pour CBC News, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a adopté plusieurs amendements qui durcissent les conditions d’accès à la citoyenneté pour les personnes nées à l’étranger de parents canadiens.
Ces modifications, proposées principalement par les députés conservateurs, imposent désormais des exigences linguistiques, de sécurité et de connaissance du pays aux adultes souhaitant bénéficier du droit de citoyenneté par filiation. Concrètement, ils devront prouver avoir séjourné au Canada au moins 1 095 jours cumulés – soit trois ans – dans une période maximale de cinq ans consécutifs.
Le projet de loi vise à corriger les effets d’une mesure introduite sous le gouvernement de Stephen Harper, qui avait limité la possibilité pour les Canadiens nés à l’étranger de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants également nés hors du pays. Cette restriction, dénoncée depuis des années par les personnes concernées, avait conduit à la création de la catégorie des « Canadiens perdus », des individus privés involontairement de leur nationalité et de leurs droits civiques.
C’est une décision de la Cour supérieure de l’Ontario, rendue en 2023, qui a forcé le gouvernement fédéral à revoir la loi. Les juges avaient estimé que ces limitations portaient atteinte à la Charte canadienne des droits et libertés. Le gouvernement doit donc adopter une nouvelle législation avant le 21 novembre 2025, sans quoi un nombre encore inconnu de personnes deviendraient automatiquement citoyennes canadiennes.
Interrogé sur ces amendements, le ministre de la Justice Sean Fraser a tenu à rappeler que le Canada devait préserver le principe du droit du sang élargi : « Les gouvernements ne devraient pas choisir qui a droit à la citoyenneté de naissance », a-t-il affirmé.
Cette réforme, qui mêle enjeux constitutionnels, symboliques et pratiques, illustre bien la tension entre deux visions de la citoyenneté : celle fondée sur l’héritage familial et celle basée sur la résidence et l’intégration culturelle. Le sort du projet de loi se jouera au cours des prochaines semaines, alors que le Parlement devra statuer avant la date butoir imposée par la cour.
