La législation canadienne en matière de droits de la personne a été adoptée à l’origine afin de répondre de manière ciblée à la discrimination dans des domaines comme l’emploi, le logement et les services. Or aujourd’hui, les commissions des droits de la personne partout au Canada poursuivent des citoyens pour ce qu’ils disent. Les commentaires politiques, l’expression religieuse, l’humour et l’idéologie du genre sont désormais des sujets qu’il n’est plus possible d’aborder librement au Canada.
La liberté d’expression constitue un droit fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par les Nations unies en 1948. Ironiquement, l’une des plus grandes menaces pesant aujourd’hui sur la liberté d’expression au Canada provient justement des commissions et tribunaux des droits de la personne. Ces organismes gouvernementaux sont en mesure de censurer la parole parce que les lois sur les droits de la personne leur donnent le pouvoir de poursuivre l’expression d’opinions et de convictions.
En Colombie-Britannique, l’ancien commissaire scolaire de Chilliwack Barry Neufeld a été condamné à verser 750 000 dollars à des enseignants LGBTQ non identifiés dont les sentiments auraient été blessés. Son crime? S’être exprimé publiquement contre l’idéologie transgenre et son imposition aux enfants.
De façon similaire, William Whatcott a été condamné à verser 55 000 dollars pour avoir qualifié Morgane Oger, candidate du NPD s’identifiant comme transgenre, d’homme biologique. Lors de l’élection provinciale de 2017, M. Whatcott avait mis en garde les électeurs contre l’idéologie du genre, l’activisme transgenre et les implications sociales des politiques fondées sur l’auto-identification de genre.
Présentement, l’activiste transgenre procédurier Jessica Simpson (anciennement Jonathan Yaniv) a déposé des plaintes devant les tribunaux des droits de la personne pour des cas de «mégenrage» visant la journaliste renommée Barbara Kay, la députée britanno-colombienne Dallas Brodie, la chroniqueuse et fondatrice de Feminist Current Meghan Murphy, l’activiste citoyenne Kari Simpson, ainsi que Derek Fildebrandt, PDG du Western Standard.
En Alberta, l’entrepreneure et ancienne candidate municipale Karen Richert fait face à des poursuites devant les droits de la personne pour avoir publiquement critiqué un spectacle de drag présenté comme «familial» dans sa communauté. Même si Mme Richert réussissait éventuellement à faire rejeter cette plainte, elle aura tout de même été punie par le processus lui-même. À l’inverse, le plaignant repartira sans aucune conséquence.
Benita Pedersen, préoccupée par les conséquences possibles pour les enfants qui s’engagent dans la voie du transgenrisme, se défend elle aussi contre une plainte déposée devant les droits de la personne à propos d’un dépliant qu’elle avait produit et distribué. Elle exhortait ses concitoyens à s’opposer au projet de la ville de Westlock, en Alberta, de peindre des symboles arc-en-ciel et transgenres sur des propriétés publiques.
L’humoriste Mike Ward a été poursuivi devant le Tribunal des droits de la personne du Québec et condamné à verser 47 000 dollars après s’être moqué du chanteur handicapé Jérémy Gabriel dans un numéro d’humour. Comme tant d’autres, le Tribunal québécois considérait que «l’égalité» incluait un «droit» légal de ne pas être blessé ou offensé par des propos jugés «discriminatoires». Finalement, la Cour suprême du Canada a donné raison à M. Ward dans une décision serrée de 5 contre 4, concluant que la liberté d’expression protège même les formes d’expression artistique profondément impopulaires ou dérangeantes.
L’article 319 du Code criminel canadien interdit la promotion volontaire de la haine contre certains groupes identifiables. Le procureur de la Couronne doit démontrer hors de tout doute raisonnable que l’accusé avait l’intention de promouvoir la haine, et la vérité constitue une défense reconnue contre ce type de poursuite. À l’inverse, les législations provinciales en matière de droits de la personne interdisent des propos simplement jugés «discriminatoires» ou «susceptibles d’exposer» quelqu’un à la haine ou au mépris. Ces restrictions provinciales à la liberté d’expression ne tiennent pas compte de l’intention de la personne qui parle, mais plutôt de l’effet réel ou supposé de ses propos, aussi sincères, véridiques ou humoristiques soient-ils. La vérité n’est pas une défense, et les sentiments deviennent souverains.
Par conséquent, des Canadiens font face à de longues poursuites, à des réputations ternies et à de lourdes pénalités financières simplement pour avoir exprimé leurs convictions religieuses ou morales sur des questions comme le genre, la sexualité ou même la sécurité des enfants.
Alors que l’État finance les poursuites devant les tribunaux des droits de la personne, les défendeurs doivent payer eux-mêmes leurs frais juridiques et n’ont aucune possibilité de récupérer ces coûts, même lorsqu’ils obtiennent le rejet des plaintes. Les règles de preuve assouplies dans ces procédures permettent fréquemment aux ouï-dire et aux conjectures de remplacer des éléments de preuve rigoureux. Les procédures s’étirent souvent pendant des années, à grands frais pour les défendeurs, si bien que le processus lui-même devient la punition.
Certains estiment que la décision rendue en 2013 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott a clarifié avec succès dans quelle mesure les lois canadiennes sur les droits de la personne peuvent légitimement porter atteinte à la liberté d’expression. D’autres soutiennent au contraire que la Cour a échoué dans cette tâche, et que tenter de distinguer juridiquement la «haine» de notions voisines comme «l’aversion» ou le «mépris» constitue un exercice futile. Peu importe qui a raison, aucune province n’est obligée de maintenir des dispositions relatives aux droits de la personne qui punissent des propos «discriminatoires» ne relevant pas du criminel. Ni la décision Whatcott ni aucun autre jugement n’empêchent nos représentants élus d’abroger de telles dispositions.
Les lois sur les droits de la personne de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec et des Territoires du Nord-Ouest nuisent particulièrement à la liberté d’expression en raison de formulations très larges qui s’appliquent — ou ont été interprétées comme s’appliquant — essentiellement à tout discours public, de toute personne, en tout temps. Ces dispositions devraient être abrogées ou modifiées afin de ne viser que les affichages relatifs à l’emploi, au logement et à la fourniture de biens et services, par exemple : «Les Blancs ne sont pas acceptés» ou «Les Juifs ne sont pas les bienvenus ici». Les lois des quatre provinces atlantiques sont similaires et laissent elles aussi la porte ouverte à des poursuites contre des citoyens pour l’expression d’opinions jugées «discriminatoires».
Contrairement aux lois des provinces de l’Ouest, l’article 13 du Code des droits de la personne de l’Ontario ne s’applique pas de manière générale à l’expression d’opinions dans l’espace public. Il interdit plutôt l’affichage d’un «avis, panneau, symbole, emblème ou autre représentation similaire» indiquant «l’intention de la personne de porter atteinte» au droit à un traitement égal en matière de services, de biens, d’installations, etc. De manière semblable, le Nunavut et le Yukon disposent eux aussi de lois qui ne permettent pas aux commissions des droits de la personne de poursuivre l’expression d’opinions. Au niveau fédéral, le Parlement a abrogé l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne en 2013, mettant fin à l’injustice consistant à poursuivre des Canadiens pour des propos non criminels.
La liberté d’expression est un droit fondamental. Par conséquent, retirer les dispositions de censure des lois sur les droits de la personne est conforme à l’objectif même de ces lois. La législation sur les droits de la personne peut légitimement interdire les publications et affichages discriminatoires en matière d’emploi, de logement, de biens et de services, etc. Si les provinces retirent les restrictions visant la parole de leurs lois sur les droits de la personne, celles-ci continueront néanmoins d’interdire la véritable discrimination dans la fourniture de biens et services.
Le statu quo nuit à notre société et à notre démocratie, et viole la liberté d’expression protégée par l’article 2(b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Les lois sur les droits de la personne devraient respecter pleinement et protéger le droit fondamental de s’exprimer librement.
John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (cjlc.ca), qui finance les défenses juridiques de Benita Pedersen, Karen Richert, Barbara Kay, Dallas Brodie, Meghan Murphy, Kari Simpson, Derek Fildebrandt et du Western Standard.
