Les impacts du virus sur le système de justice

La crise autour du Coronavirus affectera énormément les procédures judiciaires au Canada et au Québec et les victimes en seront encore les grandes perdantes. Le retard des procédures judiciaires, rappelons-le, est le principal facteur de non-dénonciation chez les victimes surtout dans les cas de violence familiale et d’agression sexuelle.

Au Québec, déjà les délais de Cour avant l’arrêt Jordan étaient les plus longs du Canada. Ces délais ont d’ailleurs obligé le système de justice à remettre en liberté des assassins sans qu’ils soient jugés. Plusieurs fraudeurs ont aussi bénéficié de non-lieux dans leurs procès. Des centaines de victimes ont ainsi été abandonnées à leurs sorts faute que justice soit reconnue. Bref, un titre de « dernier de classe » peu enviable pour notre province.

Il y a presque deux semaines, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia Lebel, de concert avec la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et le Barreau du Québec, ont annoncé dernièrement qu’une série de mesures seront mises en place dans les palais de justice partout au Québec en raison de l’éclosion de la COVID-19. Ainsi, dès lundi, une réduction importante du niveau de service dans les palais de justice entrera en vigueur. Seules les affaires urgentes seront entendues. Par exemple, les processus de sélection des jurés seront suspendus dès lundi. Les personnes qui avaient été convoquées pour y participer comme candidats jurés sont avisées de ne pas se présenter dans les palais de justice.

La ministre a aussi annoncé une suspension des délais dans les causes de dossiers civils. C’est une décision très importante si on considère que celle-ci pourra avoir un impact important sur les délais de Cour tels que déterminés par la Cour suprême. La Cour supérieure doit permettre le recours aux ordonnances de sauvegarde dans les situations urgentes qui impliquent une réponse rapide au niveau de la garde d’enfants et des modalités de droits d’accès dans le contexte d’une situation à risque en violence conjugale et familiale.

Par ailleurs, la ministre à annoncer qu’il faudra planifier les services pour éviter que l’étau se resserre autour des choix et que la seule avenue pour les femmes victimes de violence et leurs enfants en danger soit éventuellement pour elles de rester au domicile. Cela signifie certainement de réfléchir en prévention à ce qu’implique l’identification de maisons d’hébergement dédiées pour les cas dépistés positivement.

Le défi à relever demandera donc un effort concerté de l’ensemble des ressources et des intervenants : services de police, services à la cour, maisons d’hébergement, procureurs, avocats de la défense, magistrature, intervenantes de liaison en santé mentale en milieu judiciaire et services pour les auteurs de violence. Tout un défi selon moi.

Mes craintes vont évidemment envers les victimes qui hésitent à dénoncer parce que notre système de justice est trop lent à leur répondre. Les questions que plusieurs victimes se posent concernent les dossiers qui devaient être jugés en Cour criminelle, entre autres : qu’en sera-t-il du respect des délais fixés par la Cour suprême ? Le ministre fédéral de la Justice entend-il suivre l’exemple de son homologue québécois et suspendre les délais en matière d’accusations criminelles ?

Il y a plus de deux semaines, j’ai adressé la question au ministre fédéral de la Justice, M. Lametti. Depuis, aucun accusé de réception ni de réponse de sa part à cet appel. Cela m’inquiète que le ministre, à l’instar de la ministre québécoise de la Justice, ne donne pas une directive claire aux provinces dans la gestion des délais. Encore une fois, ce silence démontre d’une part, le peu de sensibilité de ce gouvernement démontre envers les victimes d’actes criminels et d’autre part, la faiblesse de ce gouvernement à anticiper les problèmes durant cette crise du Corona Virus.

J’espère que le ministre Lametti donnera signe de vie bientôt afin de garantir aux victimes que la Charte canadienne des droits des victimes qui les protège sera respectée.

Source : https://www.lapresse.ca/debats/opinions/202003/21/01-5265823-violence-conjugale-et-pandemie.php