Les provinces et les Premières Nations s’inquiètent au sujet de UNDRIP, un projet de loi du gouvernement Trudeau

En janvier 2021, six provinces ont fait front commun et ont demandé au gouvernement Trudeau d’attendre avant de passer le controversé projet de loi C-15, inspiré largement de UNDRIP,  ou la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par les Nations Unies le 13 Septembre 2007. Après avoir voté contre la déclaration en 2007, le Canada a finalement signé UNDRIP sous le règne de Justin Trudeau en 2016.

La déclaration signée aux Nation Unies n’est pas pas juridiquement contraignante, mais le gouvernement Trudeau propose désormais l’adoption du projet de loi C-15 qui ferait passer UNDRIP d’une déclaration non contraingnate à une loi Canadienne.

Le projet de loi C-15 inclut plusieurs provisions, mais la plus controversée est la suivante: sous sa formulation actuelle, le projet de loi pourrait donner un droit de veto sur les projets économiques de grande envergure aux Premières Nations dont les territoires seraient concernés. UNDRIP exige que les peuples autochtones donnent un « consentement préalable libre et éclairé » au développement sur leurs territoires, mais le projet de loi ne définit pas le consentement et ne déclare pas que la disposition relative au consentement est différente ou identique à l’exigence constitutionnelle canadienne de consultation.

Des projets comme les barrages hydroélectriques de la Baie-James auraient donc pû être arrêtés si un seul groupe s’y opposait, rendant difficile la mise en place de projets d’envergure.

Le Bloc Québécois supporte entièrement le projet de loi et compte voter en sa faveur, nonobstant le fait que le projet de loi UNDRIP représente selon plusieurs un danger à la souveraineté du Québec, dont le premier ministre du Québec.

Six provinces canadiennes ont fait entendre leur opposition au projet de loi C-15. Le Québec, l’Alberta, le Manitoba, Saskatchewan, Ontario et le Nouveau-Brunswick ont sommé le gouvernement fédéral en janvier 2021 de repousser l’adoption de UNDRIP.

François Legault a même fait entendre sa réticence au projet de loi: “nous ne voudrions pas nous retrouver dans une situation où nous donnerions un droit de veto sur tous les projets économiques ou même sur certains projets économiques”.

Malgré l’opposition de Legault, le Bloc maintient son support envers le gouvernement Trudeau à ce sujet.

« L’approche fédérale ne nous a pas laissé suffisamment de temps pour des discussions éclairées, ni pour nous engager avec les parties prenantes de notre industrie et les communautés indigènes sur cette question », les ministres des six provinces ont écrit au gouvernement Trudeau.

« Nous avons besoin de plus de temps pour discuter, pas moins. Demander notre avis avec seulement six semaines d’engagement – une poignée de réunions pour les provinces et les territoires et une réunion réservée aux ministres – est tout à fait inadéquat. Nous voulons une occasion significative pour un véritable dialogue. »

Le gouvernement Trudeau a ignoré l’appel des province, soutenant qu’il était nécéssaire d’adopter le projet de loi C-15 à des fins de réconciliations.

Les six provinces ne sont pas les seules à s’opposer à C-15. De nombreux groupes autochtones se sont également opposés au projet de loi. Dans l’Ouest canadien, les nations couvertes par les traités 6, 7 et 8 ont déclaré leur opposition, tout comme certains groupes autochtones du Québec.

La nation Mohawke de Kahnawake s’est exprimé contre le projet de loi C-15 sous sa forme actuelle:

“Nous sommes extrêmement préoccupés par l’approche du projet de loi c-15, car il ne prévoit pas la mise en œuvre de UNDRIP dans le droit canadien et assujettit de façon inappropriée les droits inhérents énoncés dans l’UNDRIP à l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 ( » art. 35 « ) à l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 ( » art. 35 « ).”

Quant aux Chefs des Premières Nations du Québec et du Labrador, ces derniers “s’opposent à l’adoption du projet de loi C-15 dans sa forme actuelle”.

Le Indigenous Resource Network (conseil indigène des resources naturelles) s’est aussi sévèrement opposés au projet de loi dans sa forme actuelle:

“Nous soutenons les efforts qui affirment nos droits indigènes inhérents, et approuvent les principes de l’UNDRIP. Nous voulons que l’industrie respecte des normes plus élevées en matière de consultation et d’engagement, et non minimales. Mais une législation qui ajoute de l’incertitude à ce que ce que signifient les droits des autochtones dans la pratique, notamment en ce qui concerne le développement des ressources et des infrastructures, n’est pas bénéfique pour développement économique autochtone. Nous avons besoin que le projet de loi C-15 soit modifié pour qu’il apporte des avantages pratiques, et pas seulement symboliques, pour les peuples autochtones.”