L’extension de l’interdiction des armes à feu par les libéraux pourrait coûter aux contribuables « un milliard de dollars de plus »

Traduction d’un texte de Bryan Passifiume publié le 30 novembre 2022 dans le National Post

Le coût du gouvernement libéral pour son plan de rachat obligatoire des armes à feu est appelé à augmenter considérablement à la lumière d’une proposition visant à étendre la liste des armes interdites à ce qui pourrait être des millions d’autres fusils de chasse et de tir sportif actuellement légaux.

Sécurité publique Canada n’a pas été en mesure de fournir des estimations actualisées pour l’expropriation considérablement élargie, mais le criminologue Gary Mauser estime que le coût pourrait ajouter un autre milliard de dollars au coût estimé de 756 millions de dollars que le directeur parlementaire du budget a publié l’an dernier.

« C’est un autre milliard de dollars – parce que tant d’armes d’épaule populaires seront visées par cette mesure », a déclaré M. Mauser, professeur à l’Université Simon Fraser.

L’amendement au projet de loi C-21, présenté par le député libéral Paul Chiang le 22 novembre, modifie la définition d’ » arme prohibée » pour inclure » une arme à feu qui est une carabine ou un fusil de chasse, qui est capable de décharger des munitions à percussion centrale de manière semi-automatique et qui est conçue pour accepter un chargeur de cartouches détachable d’une capacité supérieure à cinq cartouches du type pour lequel l’arme à feu a été conçue à l’origine « .

L’amendement s’accompagne d’un grand nombre de nouvelles armes à feu ajoutées à la liste des armes interdites du gouvernement, dont le SKS, un fusil semi-automatique de l’ère soviétique sans restriction, très populaire parmi les chasseurs et les tireurs sportifs canadiens.

« Ces armes coûtent entre 900 et 3 000 dollars l’unité à l’état neuf, bien sûr, beaucoup peuvent perdre de la valeur à l’usage. Quelques-unes des NPF (armes à feu nouvellement interdites) coûtent plus de 7 000 $ – ce ne sont pas des armes à feu pour le crime. »

Selon une proposition publiée par Sécurité publique Canada, les fusils SIG Sauer SG550 et SG551 rapporteraient la plus grosse prime de rachat, soit 6 209 $ chacun.

Deux autres armes à feu SIG, le MCS et le MPX, rapporteront 2 369 $ chacune aux propriétaires légaux tenus de les rendre.

Parmi les autres exemples, citons les fusils M14 (2 612 dollars) et les fusils à plateforme AR – y compris les M4, M16, AR-10 et AR-15 – à 1 337 dollars chacun.

Les demandes adressées lundi à Sécurité publique Canada pour obtenir une mise à jour des coûts de l’interdiction élargie des armes à feu sont restées sans réponse jusqu’à mercredi.

Comme il n’existe pas de registre des armes à feu au Canada, le nombre exact d’armes à feu détenues légalement est au mieux nébuleux.

« Mon estimation personnelle est qu’il y a entre 13 et 15 millions d’armes à feu détenues par des personnes sans antécédents criminels », a déclaré Mauser.

« Bien que 20 millions ne soient pas au-delà du raisonnable ».

Sécurité publique Canada ne dit pas combien l’interdiction élargie des armes à feu du gouvernement fédéral coûtera aux contribuables, surtout après un amendement de dernière minute qui semble interdire la grande majorité des fusils de chasse et de tir sportif canadiens.

S’adressant aux journalistes mercredi matin, le chef de la direction de la Coalition canadienne pour les droits des armes à feu, Rod Giltaca, a déclaré que l’une des préoccupations de la Coalition était la formulation ouverte et problématique des variantes d’armes à feu.

« La porte est ouverte à tout moment pour la GRC, sur instruction du gouvernement, pour tout interdire – tous les fusils à verrou, tous les fusils à un coup, tous les fusils de chasse », a-t-il dit.

« Beaucoup plus de gens sont touchés cette fois-ci par cette interdiction, beaucoup de gens se réveillent et commencent à voir que ce n’est vraiment pas une question de sécurité publique. »

Le porte-parole de l’Ontario Federation of Anglers and Hunters, Shawn Cayley, a déclaré que l’utilisation des propriétaires d’armes à feu comme moyen de pression partisan n’apportera pas grand-chose de bon.

« La politique devrait porter sur de bonnes politiques, mais le discours sur les armes à feu est tout le contraire de cela et il a un impact sur tous les Canadiens », a-t-il déclaré au National Post, accusant le gouvernement de « théâtre politique » tout en détournant l’attention des causes profondes de la violence armée.

En réponse, les ministres du gouvernement ont rejeté cette semaine cette inquiétude en la qualifiant d’ »alarmisme conservateur ».

« Le gouvernement n’a pas l’intention – pas la moindre intention – de s’en prendre aux armes d’épaule et aux fusils de chasse », a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, à la Presse canadienne lundi, malgré le propre amendement du gouvernement qui reclasse spécifiquement de nombreuses armes d’épaule et fusils de chasse comme armes interdites.

Alors que le parti conservateur n’a mis personne à la disposition du National Post pour faire des commentaires, la vice-présidente du comité de la sécurité publique de la Chambre, Raquel Dancho, a décrit la semaine dernière cette démarche comme une tentative » sournoise » de subvertir la démocratie alors que le projet de loi est toujours en comité.

« Ils sont en train de proposer, au stade de l’amendement, d’interdire des fusils de chasse parfaitement légitimes », a-t-elle déclaré aux journalistes mercredi dernier.

« Ils sont très sournois à ce sujet parce qu’ils n’ont pas permis que cela soit débattu dans sa forme originale de la législation – nous n’avons pas pu en débattre à la Chambre ; nous n’avons pas pu appeler des témoins experts pour peser sur cette question. »

Les statistiques, les avis d’experts et même les chefs de police disent que les interdictions ne font pas grand-chose pour ralentir l’épidémie de crimes par armes à feu au Canada.

Les chiffres publiés la semaine dernière par Statistique Canada montrent que les services de police canadiens ont enquêté sur 788 homicides l’an dernier, soit 29 de plus qu’en 2020.

Si 40 % des victimes de meurtre l’an dernier ont été tuées par balle, près de la moitié des homicides étaient liés à des gangs.

M. Mauser soutient que l’interdiction des armes à feu par le gouvernement s’inscrit dans une tendance plus large qui n’a pas grand-chose à voir avec la lutte contre la criminalité.

« En quelques années seulement, le gouvernement Trudeau a mandaté la confiscation de plus d’un million d’armes à feu, d’une valeur totale de plus de 4 milliards de dollars, toutes appartenant à des Canadiens respectueux de la loi », a-t-il déclaré au National Post.

« Ces confiscations sont entièrement basées sur de vagues affirmations concernant des menaces potentielles à la sécurité publique, ne feront fondamentalement rien pour rendre les Canadiens plus sûrs et ciblent les armes à feu, pas les criminels. »

Il y a deux ans, l’Association canadienne des armes et munitions de sport a estimé que les pertes subies par les armes de sport du Canada en raison des interdictions d’armes à feu du gouvernement se situaient entre 910 millions et 1,04 milliard de dollars.

Selon M. Mauser, les deux millions de propriétaires d’armes à feu titulaires d’un permis au Canada sont contrôlés par la GRC et font l’objet d’une vérification quotidienne de leur casier judiciaire. Ils représentent une part insignifiante des personnes accusées de meurtre sur une base annuelle, soit environ 0,63 accusé par 100 000 titulaires d’un permis de possession et d’acquisition.

Le chef de police de Toronto, Myron Demkiw, a déclaré au comité de la sécurité publique de la Chambre des communes, plus tôt cette année, que 90 % des armes utilisées pour commettre des crimes dans sa ville provenaient des États-Unis.

Le chef de police de Regina, Evan Bray, s’est également montré sceptique quant à l’efficacité de l’interdiction des armes à feu pour réduire les crimes violents.

« La plupart des lois que nous créons ne seront pas respectées par les personnes qui commettent des crimes avec les armes à feu », a-t-il déclaré au comité en février.

« Nous avons une interdiction du meurtre au Canada, et pourtant, malheureusement, nous avons encore des homicides qui se produisent tout le temps. »