La Commission européenne a dévoilé vendredi une importante réforme de son système d’échange de quotas d’émission (ETS), cherchant à concilier deux objectifs de plus en plus difficiles à réconcilier : préserver les ambitions climatiques de l’Union tout en freinant le déclin de son industrie manufacturière face à la concurrence internationale.
Comme le rapporte The Economist, Bruxelles propose ainsi de ralentir le resserrement du marché du carbone pour les industries lourdes, tout en étendant progressivement la tarification carbone au transport aérien international.
Une reconnaissance implicite des difficultés européennes
Depuis plusieurs années, l’Union européenne présente son marché du carbone comme la pierre angulaire de sa politique climatique.
Le principe est simple : les entreprises doivent acheter des droits d’émettre du CO₂, dont le nombre diminue progressivement afin de faire monter le prix du carbone et d’inciter les investissements dans des technologies moins polluantes.
Or, après plusieurs années de hausse, le coût du carbone atteint désormais environ 80 euros la tonne.
Selon The Economist, cela représente environ trois cents d’euro supplémentaires par kilowattheure produit à partir du gaz naturel et environ 11 euros sur le prix d’un billet d’avion de trois heures.
Pour une partie croissante des gouvernements européens, ce mécanisme est désormais perçu non seulement comme un outil climatique, mais aussi comme un handicap économique.
En mars dernier, dix États membres — dont l’Italie, la Pologne et la Roumanie — ont officiellement demandé une révision du système afin de mieux protéger les consommateurs et les entreprises.
Le chancelier allemand Friedrich Merz avait lui-même déclaré qu’il fallait être « très ouvert » à reporter ou revoir certains aspects du régime.
Des quotas gratuits prolongés
La principale nouveauté consiste à prolonger, au-delà de 2030, une partie des quotas d’émission gratuits accordés aux industries les plus exposées à la concurrence internationale.
Toutefois, ces allocations gratuites ne seraient plus automatiques.
Selon la proposition de la Commission, les entreprises devront désormais présenter un véritable plan d’investissements en décarbonation approuvé par leur conseil d’administration.
Elles recevront d’abord 80 % de leurs quotas gratuits, tandis que les 20 % restants ne seront accordés qu’après la réalisation effective des investissements promis.
Bruxelles présente désormais ces allocations non plus comme une simple protection contre les délocalisations industrielles, mais comme des « allocations d’investissement » destinées à maintenir les usines et les emplois en Europe.
La compétitivité au cœur des inquiétudes
Cette révision constitue un changement de ton important.
Depuis plusieurs années, de nombreuses entreprises européennes dénoncent une situation où elles doivent payer un prix du carbone que leurs concurrents américains, chinois ou indiens n’assument pas.
L’Union européenne a déjà instauré un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), qui impose progressivement une tarification équivalente aux importations de produits comme l’acier, le ciment ou les engrais.
Mais un problème demeure : les exportateurs européens.
Lorsqu’ils vendent leurs produits à l’extérieur de l’Union, ils continuent d’assumer le coût du carbone alors que leurs concurrents étrangers n’y sont pas soumis.
Selon The Economist, cette situation risque d’affaiblir davantage la compétitivité européenne sur les marchés mondiaux.
Plusieurs spécialistes évoquent désormais la possibilité d’offrir plutôt des crédits à l’exportation pour les produits les plus verts, solution qui respecterait davantage les règles de l’Organisation mondiale du commerce.
L’aviation appelée à payer davantage
Si Bruxelles se montre plus souple envers certaines industries, elle entend toutefois renforcer les exigences imposées au transport aérien.
Comme le rapporte Euronews, les vols internationaux arrivant en Europe depuis des destinations situées à moins de 5 000 kilomètres seraient progressivement intégrés au marché européen du carbone à compter de 2029.
Des liaisons comme Francfort–Dubaï ou Francfort–Istanbul seraient ainsi soumises au système européen, alors que les vols plus longs, comme Francfort–Tokyo ou les liaisons avec les États-Unis, demeureraient exemptés.
La Commission souhaite également inclure les avions privés.
Le commissaire européen au climat, Wopke Hoekstra, a fait valoir qu’il était difficilement justifiable qu’une famille partant une fois par année en vacances contribue au marché du carbone alors que les utilisateurs de jets privés en soient exclus.
Une réforme qui ne satisfait personne
La réforme devra maintenant être négociée avec les États membres et le Parlement européen.
Les représentants industriels jugent que les concessions demeurent insuffisantes pour restaurer la compétitivité européenne.
À l’inverse, plusieurs organisations environnementales craignent que l’assouplissement proposé envoie un mauvais signal aux investisseurs ayant déjà consacré des milliards d’euros à la décarbonation.
L’organisme Transport & Environment rappelle que le marché européen du carbone aurait permis de réduire d’environ 50 % les émissions des secteurs couverts depuis 2005 et estime que l’affaiblir risquerait de compromettre les investissements dans les technologies propres.
Une réalité économique qui rattrape les ambitions climatiques
Au-delà des détails techniques, cette réforme illustre surtout un changement politique majeur.
Pendant plusieurs années, la priorité consistait à accélérer sans relâche la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Aujourd’hui, la stagnation économique, les prix élevés de l’énergie et la concurrence industrielle mondiale forcent Bruxelles à reconnaître qu’une transition climatique ne peut être poursuivie indépendamment des impératifs de compétitivité.
L’Union européenne ne renonce pas à ses objectifs climatiques, mais elle admet désormais plus ouvertement que leur rythme devra être ajusté si elle souhaite éviter que ses industries continuent de perdre du terrain face aux grandes puissances concurrentes.
