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Opinion | Cour Suprême : La fin justifie les moyens

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Par Michael Binnion.

Il ne s’agissait pas simplement de la taxe carbone ou du climat.

La question soumise à la Cour suprême cette semaine portait plus sur la nomenclature que sur toute autre chose. Le gouvernement fédéral peut-il déclarer qu’une taxe sur le carbone n’est pas réellement une taxe ? Oui, a décidé la Cour dans une décision de 6-3.

Et elle s’est trompée.

Le prix du carbone imposé par le gouvernement fédéral est certainement, comme le dit le vieil adage, une taxe qui marche comme une taxe et qui parle comme une taxe. Pourtant, le gouvernement du Canada prétend qu’il s’agit en fait d’un droit réglementaire. Les avocats fédéraux ont donc soutenu que le gouvernement national avait la compétence d’imposer ce ” droit ” en vertu de ses pouvoirs généraux de ” paix, ordre et bon gouvernement ” (POGG).

Fondamentalement, il s’agissait de savoir si la fin justifiait les moyens. La lutte contre le changement climatique est-elle une crise nationale telle qu’elle nécessite l’octroi d’un nouveau pouvoir constitutionnel au gouvernement fédéral ?

L’opinion minoritaire a vu juste : la fin ne justifie pas les moyens.

Les trois juges formant la minorité ont bien compris que si le POGG peut être si facilement étendu, cela bouleversera l’équilibre des pouvoirs entre les provinces et le gouvernement fédéral. En l’absence d’un sénat ou d’un chef d’État puissant au Canada, les provinces sont le seul contrepoids politique efficace aux pouvoirs centraux au Canada.

Les trois juges dissidents savaient que les principes fondamentaux de la démocratie canadienne et de notre système fédéral étaient en jeu, malgré les manchettes sur le climat et les urgences nationales.

Quel que soit votre opinion sur les taxes sur le carbone, il est profondément alarmant que la majorité de la Cour suprême ait choisi l’opportunisme plutôt que les principes démocratiques. Une victoire pragmatique aujourd’hui pour les partisans de la taxe carbone pourrait facilement se transformer en défaite demain. Alors que la taxe sur le carbone était en cause aujourd’hui, la prochaine fois, le gouvernement fédéral pourrait utiliser ses pouvoirs élargis de POGG pour un autre changement totalement indésirable.

Ce qui est encore plus alarmant, c’est la solution facile dont dispose le gouvernement fédéral. Il suffisait d’appliquer le même système de tarification du carbone dans tout le pays. Cette solution se serait inscrite dans le cadre des pouvoirs fiscaux existants et, au lieu d’aggraver la politique, elle l’aurait quelque peu améliorée.

Ironiquement, l’idée que chaque province puisse avoir sa propre taxe sur le carbone était destinée à répondre aux protestations selon lesquelles l’environnement était un domaine de compétence provinciale.

Par un cruel coup du sort politique, ce qui devait être un compromis pour tenir compte des compétences provinciales a fini par être l’un des plus grands coups portés à leurs pouvoirs au cours des dernières décennies. De plus, le compromis signifie que nous nous sommes retrouvés avec une politique plus mauvaise qui est un moyen incroyablement coûteux de réduire les émissions. Et, dans de nombreux cas, augmente en fait les émissions nettes canadiennes et mondiales en raison des fuites de carbone.

En passant de la tarification du carbone à la réglementation du carbone, le gouvernement fédéral a essentiellement admis que sa politique initiale était malavisée. La soi-disant norme de carburant propre coûtera beaucoup plus cher que le patchwork de dix régimes différents de tarification du carbone que la Cour suprême vient d’approuver.

La tarification du carbone reste l’une des options politiques valables, mais pas la seule, si elle est mise en œuvre correctement.

Bien qu’il existe de meilleures options, un système de tarification du carbone à l’échelle du continent, qui remplace les réglementations et n’a pas d’incidence sur les revenus, peut contribuer à réduire les émissions. Cependant, le fait d’accoler le mot carbone à une taxe d’accise provinciale ne fait que déplacer les émissions vers d’autres juridictions – et constitue un moyen extrêmement coûteux de réduire les émissions mondiales nettes.

C’est pourtant ce qu’a fait le gouvernement fédéral. Sa taxe sur le carbone a été rebaptisée ” frais de réglementation “, ce qu’il a ensuite fait valoir comme étant la paix, l’ordre et le bon gouvernement…

Et la Cour a tristement statué que la fin justifie en effet les moyens.  Maintenant, il faudra un vrai bon gouvernement pour corriger à la fois la politique et l’équilibre des pouvoirs.

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