L’Alberta vient de déclencher un séisme dans le monde des ordres professionnels. Avec le dépôt du projet de loi 13, la première ministre Danielle Smith et son ministre de la Justice, Mickey Amery, veulent mettre fin à ce qu’ils perçoivent comme une politisation croissante des professions réglementées. Jamie Sarkonak, dans son éditorial du National Post, rappelle que cette intervention arrive après une série d’épisodes très médiatisés ailleurs au pays, où des organismes professionnels ont utilisé leur pouvoir disciplinaire pour sanctionner des opinions, des prises de position ou des refus de se conformer à des formations idéologiques obligatoires.
Sarkonak souligne que tout est parti d’une série de controverses bien connues : les démêlés judiciaires de Jordan Peterson avec l’Ordre des psychologues de l’Ontario, les sanctions imposées à l’infirmière Amy Hamm par le collège infirmier de Colombie-Britannique pour ses critiques de l’idéologie transgenre, ou encore le cas de cet avocat de la même province qui s’est attiré les foudres de son ordre pour avoir relevé des erreurs factuelles dans une formation autochtone obligatoire.
Ces décisions, vues de l’Alberta, ont agi comme un avertissement : même si la culture professionnelle dans la province est moins militante qu’ailleurs, rien ne garantit qu’elle restera imperméable à ces dérives. D’où l’idée d’agir préventivement en encadrant strictement ce que les ordres peuvent imposer à leurs membres.
Le projet de loi 13, appelé Regulated Professions Neutrality Act, vise à recentrer les obligations professionnelles sur la compétence technique. Les formations compulsives liées à l’« équité », à la « justice sociale », à la « décolonisation », à l’« inconscient biaisé » ou aux approches DEI seraient interdites, sauf lorsque ces contenus ont un lien direct avec la capacité réelle d’exercer un métier — et sans chercher à formater les opinions des professionnels en matière d’histoire ou de politique.
Sarkonak insiste sur un autre volet majeur : la protection de l’expression personnelle en dehors du travail. Les ordres ne pourraient plus punir un membre pour ses opinions politiques exprimées sur son temps libre, à moins qu’il ne s’agisse de menaces de violence, d’abus de statut professionnel, de gestes menant à des condamnations criminelles ou de comportements graves liés à l’inconduite sexuelle ou aux mineurs.
Cette protection de la vie privée professionnelle répond, selon la première ministre, à un climat de peur. Smith affirme que plusieurs médecins ont refusé de s’exprimer publiquement à propos de son projet de loi 9 — celui qui empêche les tribunaux d’invalider les restrictions sur les transitions de genre chez les mineurs — de peur d’être punis par leurs ordres.
Toutefois, Sarkonak identifie aussi les angles morts du projet de loi. Les insultes publiques, les querelles vulgaires en ligne, les accusations farfelues, le harcèlement personnalisé ou les comportements douteux pouvant être prouvés en droit civil, mais non criminel, pourraient devenir impossibles à sanctionner. Certaines personnalités particulièrement toxiques pourraient ainsi bénéficier d’un bouclier inattendu.
De plus, la frontière entre formation réellement nécessaire et formation idéologique risque d’être délicate à tracer. Qu’est-ce qu’un ordre peut encore imposer sans se faire accuser de militantisme déguisé ? Où commence l’endoctrinement ? Où s’arrête l’enseignement objectif ?
Les opposants dénonceront une atteinte à « l’indépendance professionnelle », mais comme le rappelle Sarkonak, les ordres existent uniquement parce que le gouvernement leur délègue un pouvoir. Ce pouvoir n’est pas absolu, et encore moins conçu pour être utilisé comme instrument de contrôle politique ou culturel.
Pour Jamie Sarkonak, cette réforme albertaine constitue donc une tentative de ramener les régulateurs à leur rôle premier : garantir la compétence professionnelle plutôt que contrôler les opinions. Et si l’Alberta en est rendue là, c’est, selon elle, parce que trop d’ordres ailleurs au pays ont franchi la ligne rouge en utilisant la discipline professionnelle pour punir des dissensions idéologiques.
