Près de 2 500 agents d’influence étrangers opéreraient actuellement au Canada sans être déclarés, selon des estimations internes d’Ottawa rendues publiques cette semaine. Le constat, tiré de documents réglementaires révélés par le journaliste Christopher Nardi du National Post, jette une lumière crue sur l’ampleur d’un phénomène que les gouvernements successifs reconnaissent depuis des années… sans encore l’avoir réellement encadré.
Un registre promis, toujours pas livré
Au cœur du dossier se trouve le futur registre canadien des agents étrangers, censé obliger toute personne ou entreprise agissant pour le compte d’un État étranger à déclarer ses activités d’influence politique ou institutionnelle. Problème : bien que la loi ait été adoptée il y a plus d’un an et demi, le registre n’est toujours pas opérationnel.
Selon les projections fédérales, 1 550 entreprises et 872 individus devront s’y inscrire une fois le système en place — une estimation fondée sur l’expérience australienne, qui s’est dotée d’un mécanisme similaire dès 2018. Entre-temps, Ottawa admet qu’il n’existe aucun outil transparent permettant au public de savoir qui tente d’influencer les décisions politiques canadiennes, et pour le compte de qui.
Des sanctions sévères… sur papier
Les règlements proposés prévoient pourtant des amendes allant de 50 $ à 1 million de dollars pour les agents qui refuseraient de se conformer aux règles. Mais plusieurs experts en sécurité nationale craignent que ces dispositions restent théoriques tant que le poste clé de commissaire à la transparence de l’influence étrangère n’aura pas été pourvu — un retard qui étonne jusque dans les milieux gouvernementaux.
L’ancien analyste du renseignement Dennis Molinaro résume le malaise : un registre de cette ampleur n’aura de sens que s’il mène à une application réelle de la loi, et non à une simple conformité administrative sans effet dissuasif.
Le Canada à la traîne de ses alliés
Pendant que le Canada tergiverse, des pays comparables — États-Unis, Royaume-Uni, France, Australie — ont déjà mis en place des cadres de transparence pour encadrer l’influence étrangère. Ottawa reconnaît d’ailleurs que nombre de ces activités ne sont pas illégales en soi : tous les États cherchent à défendre leurs intérêts à l’étranger.
La ligne rouge est franchie lorsque ces efforts se font de manière clandestine, via des intermédiaires, de la désinformation ou des campagnes d’influence dissimulées visant à orienter l’opinion publique, les élus ou les institutions démocratiques canadiennes.
Un vide institutionnel préoccupant
Le ministère de la Sécurité publique, dirigé par Gary Anandasangaree, affirme que le registre ne pourra voir le jour qu’une fois trois conditions remplies : la nomination du commissaire, l’adoption définitive des règlements et la mise en place d’une infrastructure informatique sécurisée.
Or, même si des sources internes affirment qu’un candidat aurait été choisi, le processus d’approbation traîne — incluant des consultations avec les partis d’opposition qui n’ont toujours pas eu lieu. Le gouvernement de Mark Carney se retrouve ainsi sous pression, accusé de retarder un outil pourtant jugé essentiel à la protection de la souveraineté démocratique.
Transparence ou illusion de contrôle ?
L’ironie est difficile à ignorer : Ottawa admet l’existence d’un vaste réseau d’influence étrangère non déclarée, tout en étant incapable, pour l’instant, de déployer le mécanisme censé y répondre. D’ici là, des milliers d’acteurs continuent d’opérer dans l’ombre, parfois au vu et au su des institutions, mais sans obligation de rendre des comptes au public.
