Ottawa lance des consultations sur le registre des agents étrangers, mais sans réelle motivation

Traduit de l’anglais. Article de Catherine Lévesque publié le 10 mars 2023 sur le site du National Post.

Vendredi, le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a annoncé le lancement de consultations qui, selon lui, impliqueront un engagement direct avec les communautés, les parties prenantes et le grand public, mais aussi un portail en ligne où les Canadiens pourront partager leurs idées pour « éclairer la voie à suivre ». Le processus de consultation s’achèvera le 9 mai.

« Il y a peu de défis plus importants auxquels nous sommes confrontés que l’ingérence étrangère », a déclaré M. Mendicino lors d’une conférence de presse sur la Colline du Parlement.

« En tant que gouvernement, nous devons garder les yeux grands ouverts ».

Il a précisé que la consultation visera trois objectifs : favoriser la transparence des activités légitimes de lobbying des États étrangers, moderniser les pouvoirs législatifs existants afin d’aborder et d’atténuer les activités des États étrangers qui vont au-delà de la diplomatie légitime dans le but de manipuler clandestinement ou de manière trompeuse la démocratie, l’économie et la société ouvertes du Canada.

« Et enfin, engager tous les Canadiens dans une conversation sur la façon de protéger nos institutions de l’ingérence étrangère d’une manière inclusive qui respecte la diversité de notre population et, bien sûr, la Charte canadienne des droits et libertés », a-t-il déclaré.

Les États-Unis et l’Australie disposent déjà de registres d’agents étrangers, qui obligent les personnes ou les entités engagées dans des activités de lobbying ou de défense des intérêts de pays étrangers à divulguer leurs activités de manière ouverte et transparente. Mais le Canada s’est montré réticent à suivre cette voie.

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Malgré les questions répétées des journalistes lors de sa conférence de presse à Ottawa, Mendicino n’a pas voulu s’engager sur une date précise pour la mise en place d’un registre des agents étrangers, ni sur la mise en place d’un tel registre une fois les consultations terminées. Le personnel de Mendicino a par la suite contacté le National Post pour confirmer que le gouvernement ira de l’avant avec un registre.

« Nous allons certainement en mettre un en place », a déclaré Audrey Champoux, porte-parole de Mendicino, au téléphone. « C’est juste la forme qu’il prendra qui reste à déterminer et qui sera influencée par la consultation ».

Mendicino a également insisté sur l’importance d’impliquer les Canadiens d’origine chinoise dans le processus, et a été rejoint par la ministre du Commerce international, Mary Ng, et la députée Jean Yip pour faire valoir ce point. Il a précisé que Mme Ng avait indiqué « clairement » que toutes les communautés devaient être consultées et avoir l’assurance que « quelle que soit l’autorité que nous mettrons en place, cela se fera dans le respect de leurs droits ».

Mme Ng a ensuite évoqué le racisme anti-asiatique dont les Canadiens d’origine chinoise ont fait l’objet au début de la pandémie et a déclaré que ce sentiment était en train de réapparaître, blâmant les attaques partisanes des partis d’opposition sur fond d’allégations d’ingérence de Pékin dans les élections passées.

« Le sentiment dont nous ne pouvons nous défaire, ce sont les regards suspicieux qui s’interrogent désormais sur les raisons de notre implication », a-t-elle déclaré. « Comme si nous étions facilement contrôlables ou influencés par des acteurs hostiles venus de loin ».

« Et c’est tout simplement inacceptable. Avec près de 2 millions de Canadiens d’origine chinoise d’un océan à l’autre, les dirigeants de tous les partis politiques doivent prendre du recul et s’assurer que nous n’aliénons pas des millions de Canadiens, une génération entière, du processus politique ».

Quelques minutes plus tard, devant une commission parlementaire, Cheuk Kwan, co-président de l’association torontoise pour la démocratie en Chine, s’est opposé à la suggestion de Mme Ng selon laquelle l’établissement d’un registre des agents étrangers est perçu comme une attaque contre la communauté sino-canadienne.

« Permettez-moi de vous assurer que ce n’est pas le cas », a-t-il déclaré. « La communauté sino-canadienne, tout comme la communauté ouïghoure, la communauté tibétaine et d’autres, se réjouit de la création de ce registre des agents étrangers. Un registre sur les agents étrangers n’est pas la même chose qu’un registre sur tous les Canadiens d’origine chinoise ».

Ai-Men Lau, conseillère d’Alliance Canada Hong Kong, a également déclaré à la commission qu’un registre des agents étrangers serait « une bonne première étape ». Elle a ajouté que les députés devraient également être « conscients du fait que sa portée est limitée » et se tourner vers d’autres pays pour voir comment ils l’ont mis en œuvre.

M. Kwan a également recommandé la mise en place d’une ligne téléphonique nationale de signalement des cas de harcèlement et d’intimidation, afin de permettre aux individus de documenter les incidents qui, selon lui, sont autrement « ignorés » par la police locale ou la GRC.

Les consultations sur le registre des agents étrangers ont lieu quelques jours après que le Premier ministre Justin Trudeau a déclaré que son gouvernement nommerait bientôt un rapporteur spécial chargé d’enquêter sur les allégations d’ingérence de Pékin dans les deux dernières élections fédérales et de recommander si une enquête publique est nécessaire pour faire la lumière sur ces allégations.

Il a également demandé à la commission parlementaire de la sécurité nationale et du renseignement de lancer une étude sur l’ingérence étrangère, qu’elle a entamée cette semaine, et à l’agence de surveillance de la sécurité nationale et du renseignement d’examiner le travail effectué par les services de renseignement sur cette question.

Deux autres commissions parlementaires ont également lancé des études sur l’ingérence étrangère et ont demandé à Katie Telford, chef de cabinet de M. Trudeau, de témoigner.

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