Le gouvernement de Mark Carney vient d’effectuer un nouveau recul dans son bras de fer avec les géants américains du numérique. Selon des informations rapportées par le Journal de Québec, Ottawa abandonne les redevances de base de 5 % qu’il comptait imposer aux plateformes de diffusion en continu comme Netflix et Prime Video, mettant ainsi fin à une autre composante contestée du nouveau régime de financement de la radiodiffusion.
Cette décision, confirmée par le cabinet du ministre de la Culture et de l’Identité canadiennes, Marc Miller, survient dans un contexte de négociations commerciales difficiles avec les États-Unis. Washington avait d’ailleurs identifié ces redevances comme un irritant majeur dans les relations commerciales entre les deux pays.
Le recul est loin d’être anodin. Il s’agit du deuxième désaveu majeur des orientations initiales du CRTC en quelques mois. Après avoir demandé au régulateur de revoir sa décision d’augmenter les contributions jusqu’à 15 %, le gouvernement renonce maintenant également aux contributions de base de 5 %, dont la légalité était contestée devant les tribunaux.
Le gouvernement affirme toutefois que les plateformes devront toujours contribuer au financement du contenu canadien et autochtone, sans préciser par quel mécanisme.
Une autre pièce d’un édifice fragilisé
Au-delà de cette décision, une question plus fondamentale demeure : combien de temps Ottawa peut-il continuer à modifier, suspendre ou contourner les mécanismes issus de sa réforme de la radiodiffusion sans remettre en question l’ensemble de celle-ci?
Depuis plusieurs années, le gouvernement fédéral a multiplié les interventions pour adapter les lois canadiennes à l’univers numérique. Les deux principales pièces législatives de cette stratégie sont le projet de loi C-11, qui réforme la Loi sur la radiodiffusion, et le projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne.
Or, ces deux textes ont connu des parcours difficiles.
Dans le cas de C-11, plusieurs dispositions ont suscité l’opposition des plateformes américaines et alimenté des tensions commerciales avec Washington. La décision annoncée cette semaine constitue d’ailleurs un aveu implicite que certaines des contributions envisagées sont devenues politiquement ou économiquement intenables.
Le précédent de C-18
Le contraste est encore plus frappant avec C-18.
Adoptée en 2023, cette loi visait à obliger les grandes plateformes numériques à rémunérer les entreprises de presse canadiennes pour le partage de leurs contenus.
Meta avait pourtant annoncé dès le départ qu’elle préférerait retirer entièrement les nouvelles de Facebook et d’Instagram au Canada plutôt que de se soumettre au régime prévu par Ottawa. C’est exactement ce qui s’est produit.
Trois ans plus tard, les nouvelles canadiennes demeurent absentes de Facebook. Une génération d’utilisateurs s’est habituée à cette nouvelle réalité, malgré le fait que le réseau social constituait auparavant l’une des principales portes d’entrée vers l’information pour de nombreux médias.
Google a finalement conclu une entente avec Ottawa, mais le retrait complet de Facebook demeure l’une des conséquences les plus visibles de C-18.
Un statu quo étonnant
La décision de reculer sur les plateformes de diffusion soulève donc une interrogation logique : si Ottawa reconnaît aujourd’hui que certaines mesures de sa réforme numérique doivent être abandonnées pour préserver les relations commerciales avec les États-Unis, pourquoi C-18 demeure-t-elle essentiellement inchangée?
Le gouvernement semble désormais prêt à faire des compromis lorsqu’une politique crée un conflit commercial majeur. Pourtant, aucune volonté comparable n’a été manifestée pour réexaminer la loi sur les nouvelles en ligne, malgré un résultat qui était précisément celui annoncé par Meta avant même l’adoption du texte.
Le paradoxe est difficile à ignorer. Ottawa accepte de revoir une mesure visant les plateformes de diffusion, mais laisse subsister une autre loi qui a profondément modifié l’accès des Canadiens à l’information sur les réseaux sociaux.
Repenser l’ensemble de la stratégie
Plusieurs observateurs estiment désormais que les difficultés rencontrées par C-11 et C-18 ne sont pas des incidents isolés, mais les symptômes d’une approche plus générale consistant à tenter d’intégrer les grandes plateformes numériques dans un cadre réglementaire conçu à l’origine pour les médias traditionnels.
À mesure que certaines dispositions sont suspendues, contestées devant les tribunaux ou abandonnées sous la pression internationale, l’architecture globale de cette réforme apparaît de plus en plus fragmentée.
Plutôt que de multiplier les ajustements ponctuels, Ottawa gagnerait peut-être à entreprendre une révision complète de sa stratégie en matière de radiodiffusion et de diffusion des nouvelles en ligne. Une telle démarche permettrait de réévaluer les objectifs poursuivis, mais aussi les conséquences concrètes de ces lois sur les consommateurs, les créateurs, les entreprises et l’accès du public à l’information.
Le recul annoncé cette semaine démontre qu’aucune réforme n’est immuable. Reste maintenant à savoir si le gouvernement Carney est prêt à appliquer cette même logique à l’ensemble de son héritage législatif en matière numérique, y compris à C-18, dont l’une des conséquences les plus visibles demeure toujours la disparition des nouvelles canadiennes de Facebook.
