Alors que le gouvernement Carney a officiellement lancé en janvier son programme fédéral de « rachat » des armes à feu prohibées, une critique frontale vient d’être publiée par l’Institut Fraser. Dans un texte intitulé Carney government’s ‘buyback’ program not about public safety, le professeur émérite Gary Mauser soutient que le programme n’a rien à voir avec la sécurité publique et qu’il constitue plutôt un exercice politique coûteux et inefficace.
Un décret de 2020, un programme activé en 2026
Gary Mauser rappelle que l’origine du programme remonte à mai 2020, lorsque le gouvernement Trudeau a adopté un « order-in-council » — un décret exécutif pris sans débat parlementaire — pour interdire ce qu’il qualifiait d’armes « de style assaut ». Selon les données citées par l’auteur, environ 518 000 armes auraient alors été visées par cette interdiction.
Six ans plus tard, le gouvernement Carney a enclenché le programme de rachat afin de collecter ces armes désormais prohibées. D’après les chiffres avancés par Ottawa et rapportés par Mauser, plus de 22 000 armes auraient été « déclarées » par leurs propriétaires depuis janvier en vue d’une remise contre compensation financière.
Toutefois, souligne l’auteur en s’appuyant notamment sur les estimations du directeur parlementaire du budget, ce nombre demeure marginal comparé au volume initialement interdit.
Résistance provinciale et policière
L’article de l’Institut Fraser insiste également sur la résistance institutionnelle au programme. Selon Gary Mauser, seule la province de Québec aurait officiellement accepté de participer au déploiement du programme. Plusieurs autres provinces et territoires, dont l’Ontario et le Manitoba, auraient décliné.
L’auteur mentionne aussi que l’Alberta et la Saskatchewan ont adopté des lois destinées à protéger les propriétaires légaux contre la mise en œuvre du programme. Du côté policier, le Service de police de Toronto, la Police provinciale de l’Ontario ainsi que d’autres corps policiers auraient annoncé qu’ils ne participeraient pas à l’opération.
Mauser note même que le ministre fédéral de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, aurait déclaré qu’il abolirait le programme si la décision lui revenait.
Les détenteurs légaux sont-ils le problème?
Au cœur de l’argumentaire du professeur Mauser se trouve une question fondamentale : le retrait d’armes légalement acquises par des citoyens respectueux des lois améliore-t-il réellement la sécurité publique?
Pour posséder une arme à feu au Canada, rappelle-t-il, il faut détenir un permis de possession et d’acquisition (PAL) délivré par la GRC après vérification, puis faire l’objet d’une surveillance continue. Entre 2000 et 2020, le taux d’homicide par arme à feu chez les détenteurs de PAL aurait été de 0,63 pour 100 000 titulaires, contre 0,72 pour 100 000 adultes canadiens — soit un taux 13,7 % plus élevé dans la population adulte générale.
Mauser cite également un rapport du ministère fédéral de la Justice selon lequel la grande majorité des armes utilisées dans les crimes au Canada sont détenues illégalement, souvent introduites clandestinement depuis les États-Unis. Selon cette lecture, le programme de rachat n’aurait donc aucun impact sur les armes utilisées par les criminels.
Hausse de la criminalité violente
L’auteur met en parallèle la mise en œuvre du programme avec l’évolution récente des statistiques criminelles. Entre 2015 et 2024, affirme-t-il en se référant aux données officielles, la criminalité liée aux gangs aurait augmenté de 208 %, les homicides de 29 % et l’indice de gravité des crimes violents de 33 %.
À Vancouver, les meurtres auraient bondi de 130 % depuis 2021, souligne Mauser, pour illustrer ce qu’il considère comme une détérioration du contexte sécuritaire pendant que l’État concentre ses efforts sur des propriétaires d’armes légaux.
Un coût opaque et potentiellement massif
La question budgétaire constitue un autre axe central de la critique. Selon l’auteur, Ottawa n’aurait toujours pas divulgué le coût total du programme. En 2024, 67,2 millions de dollars auraient déjà été dépensés, avant même la collecte d’une seule arme.
Plus récemment, le gouvernement aurait indiqué que les seuls frais administratifs (entreposage, destruction, logistique) pourraient atteindre 1,8 milliard de dollars.
Gary Mauser cite également Brian Sauvé, président de la National Police Federation (NPF), le syndicat représentant les membres de la GRC. Celui-ci estime que le programme détourne des ressources policières essentielles qui devraient plutôt être consacrées à la lutte contre les armes illégales.
Sanctions sévères pour les propriétaires légaux
Les propriétaires visés doivent remettre leurs armes d’ici la fin mars pour recevoir une compensation. Les armes illégales et celles détenues par des criminels ne sont évidemment pas admissibles au programme. La peine maximale en cas de non-conformité peut atteindre 14 ans de prison.
Pour Gary Mauser, le constat est clair : ce programme, conçu sous Justin Trudeau et mis en œuvre sous le gouvernement Carney, ne viserait pas la sécurité publique, mais relèverait d’un geste symbolique et politique dont l’efficacité demeure, selon lui, hautement contestable.
