Jamie Sarkonak, chroniqueuse au National Post, analyse avec sévérité une décision judiciaire rendue à Calgary dans laquelle un violeur de 25 ans, identifié sous les initiales RJM, a vu sa peine réduite en raison de son ascendance autochtone. Sarkonak explique que ce jugement illustre les dérives de l’arrêt Gladue et de l’article 718.2(e) du Code criminel, adoptés pour prendre en compte les « facteurs systémiques » propres aux délinquants autochtones.
Dans cette affaire, la Couronne avait plaidé pour une peine de 12 à 15 ans, ou dix ans en tenant compte de circonstances atténuantes. Mais la juge Jayme Williams a ramené la sentence à huit ans. Compte tenu de la libération d’office, RJM pourrait purger environ cinq ans et demi seulement. Dans sa décision, Williams a explicitement écrit que, sans les facteurs Gladue, elle aurait retenu la peine proposée par la Couronne.
Les faits sont d’une violence extrême. De mai à septembre 2023, RJM a entretenu une relation abusive avec une fillette de 12 ans. Il l’a battue, menacée avec un couteau, frappée avec un poteau métallique, laissée seule en rase campagne, menacée de tuer sa mère et d’incendier sa maison. Les enquêteurs ont aussi découvert dans ses effets personnels des armes et des instructions de fabrication de bombes. Malgré son arrestation après une poursuite policière, il a tenté depuis la prison d’intimider la victime pour qu’elle ne collabore pas à l’enquête.
Sarkonak souligne que l’affaire va bien au-delà de la simple brutalité d’un individu. Elle démontre, selon elle, une faille structurelle dans le système judiciaire canadien. Depuis 1999 et l’arrêt Gladue, confirmé et élargi en 2012 par Ipeelee, les juges doivent prendre en compte les antécédents systémiques des délinquants autochtones afin de réduire la surreprésentation de ces derniers en prison. Mais pour Sarkonak, ce mécanisme s’est transformé en un « rabais judiciaire fondé sur la race ».
L’auteure déplore qu’au nom d’un objectif démographique, la justice canadienne en vienne à tolérer des crimes graves avec des peines atténuées. Même dans des provinces conservatrices comme l’Alberta, écrit-elle, les nominations judiciaires n’ont pas suffi à changer cette tendance.
Pour Sarkonak, la voie à suivre est claire : il faut abolir l’article 718.2(e) et interdire toute prise en compte raciale dans le processus de détermination des peines. Si la Cour suprême s’y oppose, dit-elle, le recours à la clause dérogatoire devrait être envisagé. Selon elle, seule une telle réforme permettrait de restaurer une justice véritablement équitable pour l’ensemble des Canadiens.
