L’audience de détermination de la peine des figures du « convoi de la liberté », Tamara Lich et Chris Barber, s’est ouverte cette semaine à Ottawa dans un climat judiciaire et politique chargé. Le ministère public réclame respectivement sept et huit ans de prison pour méfait et, dans le cas de Barber, incitation à désobéir à une ordonnance du tribunal. Ces peines, largement supérieures à celles récemment infligées pour des crimes violents, relancent une question cruciale : s’agit-il encore de justice, ou d’un châtiment exemplaire à caractère politique?
Une manifestation aux lourdes conséquences juridiques
Condamnés en avril pour méfait, Lich et Barber ont été jugés coupables d’avoir « encouragé des manifestants à se joindre ou à rester » dans l’occupation du centre-ville d’Ottawa, en connaissance des perturbations causées aux résidents et aux commerçants, rapporte Kristy Kirkup pour The Globe and Mail. Le juge a toutefois rejeté les accusations plus graves, telles que l’intimidation, l’entrave au travail des policiers, ou l’incitation à commettre une infraction, reconnaissant que les deux accusés avaient appelé à la non-violence et avaient été arrêtés sans incident.
Le contexte : trois semaines de blocage au cœur de la capitale canadienne, entre janvier et février 2022, au plus fort de la contestation contre les mesures sanitaires fédérales. L’événement a marqué l’histoire par le recours controversé à la Loi sur les mesures d’urgence, pour la première fois depuis son adoption, permettant la mobilisation exceptionnelle de ressources policières et le gel de comptes bancaires des participants.
Mais peut-on assimiler une telle manifestation — aussi dérangeante fût-elle — à un crime méritant jusqu’à huit ans de prison? La comparaison avec d’autres verdicts jette un doute croissant.
Deux poids, deux mesures?
La réaction du chef conservateur Pierre Poilievre a mis en lumière ce qu’il qualifie de double standard judiciaire. Dans un message publié sur X (anciennement Twitter), il écrit :
« Pendant que des criminels violents sont libérés quelques heures après leurs plus récentes accusations, que des émeutiers antisémites vandalisent des commerces, terrorisent des garderies et bloquent le trafic sans conséquences, la Couronne veut sept ans de prison pour les chefs de méfait de Lich & Barber. Est-ce de la justice? »
Ce message, qui a trouvé écho chez plusieurs députés conservateurs, pose une question légitime : comment expliquer que Pat King, autre figure du mouvement, ait écopé en février de trois mois d’assignation à résidence, malgré des accusations similaires incluant la désobéissance à une ordonnance du tribunal? (La Presse Canadienne)
La réponse du ministère public : le cas de Lich et Barber représenterait, selon une capture d’écran du mémoire de la Couronne partagée par Mme Lich sur les réseaux sociaux, « le pire cas de méfait ». Mais est-ce vraiment le cas?
La justice contre la dissidence?
Pour leurs partisans, les peines réclamées ne visent pas à punir un crime, mais à dissuader toute contestation politique future. « Le traitement inégal et la nature vindicative du ministère public sont devenus trop évidents pour être ignorés », a affirmé Mme Lich sur X, ajoutant que ce précédent pourrait dissuader d’autres Canadiens d’exercer leur droit constitutionnel à la manifestation pacifique.
À droite, l’appui à Lich et Barber s’inscrit dans une stratégie de dénonciation du deux poids, deux mesures dans l’application de la loi — particulièrement après une série de non-interventions contre des actes violents lors d’émeutes idéologiques ou d’occupations universitaires. Aux yeux des conservateurs, il y a là une instrumentalisation du droit pour punir une contestation dirigée contre l’État fédéral, au cœur d’un des épisodes les plus autoritaires du gouvernement Trudeau : l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence.
La ligne Lagacé : le glaçage de la « liberté » sur un gâteau complotiste?
À l’opposé, certains chroniqueurs comme Patrick Lagacé (La Presse) soutiennent que les peines demandées sont pleinement justifiées. Pour lui, il ne s’agit pas de simples militants pacifiques, mais d’« individus reconnus coupables de crimes », nourris de « théories du complot » et ayant contribué à pourrir la vie des résidents d’Ottawa pendant trois semaines. Lagacé ironise même sur l’usage du mot « pacifique » pour qualifier ce qu’il perçoit comme une occupation nuisible et bruyante, assimilant les klaxons à des armes de terreur urbaine.
Mais dans son élan de dénonciation, le chroniqueur banalise ce qui fut pourtant une mobilisation d’ampleur inédite au Canada, et qui, en dépit de ses excès et débordements, est restée non violente. L’État n’a pas démontré l’existence d’une organisation armée, ni d’intention violente de la part des accusés. La juge Heather Perkins-McVey elle-même a reconnu l’absence de menace dans leur comportement.
Un précédent dangereux?
La sévérité inhabituelle des peines demandées soulève donc un enjeu fondamental : veut-on criminaliser la désobéissance civile en contexte démocratique? Car s’il est établi que Lich et Barber ont contrevenu à certaines règles, la gravité de leur geste reste proportionnelle à une manifestation de rue — certes illégale — mais qui n’a entraîné ni violence, ni morts, ni pillages. Rien qui justifie, aux yeux de plusieurs, une incarcération de plusieurs années.
Si la justice souhaite punir, elle le peut. Mais si elle cherche à intimider, elle perd sa légitimité.
En démocratie, manifester contre l’État n’est pas un crime. Ce qui distingue une démocratie libérale d’un régime autoritaire, ce n’est pas l’absence de manifestations, c’est la manière dont l’État réagit à ces manifestations. À ce titre, condamner des protestataires non violents à des peines dignes de crimes graves équivaudrait à criminaliser la dissidence politique elle-même.
