Lors de la clôture du sommet annuel de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) tenu à Victoria, le président de l’Association et commissaire de la Police provinciale de l’Ontario, Thomas Carrique, a livré un constat sans détour : les services policiers du pays doivent combattre un crime organisé globalisé avec des outils juridiques « conçus pour une autre époque ». Dans un reportage de La Presse canadienne, Carrique explique que le Canada est aujourd’hui confronté à « une nouvelle vague de menaces à la sécurité publique » — alimentée par l’instabilité géopolitique, les tensions sociales et la criminalité transfrontalière — alors que le cadre législatif actuel reste figé dans des logiques pré-numériques et pré-globalisation.
Carrique a rappelé que dès 2001, l’ACCP avait proposé au gouvernement fédéral des modifications législatives qui auraient permis de mieux « perturber » le crime transnational. Parmi les lacunes persistantes, il cite l’impossibilité pour les policiers d’obtenir un mandat de perquisition sur un colis de moins de 500 grammes envoyé par Postes Canada — un seuil qui peut pourtant dissimuler une quantité létale de fentanyl. Cette faille, a-t-il affirmé, illustre les « angles morts » dont tirent parti les organisations criminelles pour exploiter les Canadiens via le trafic de drogues, d’armes ou la cyberexploitation.
Projet de loi C-2 : un appui fort, mais pas sans réserves
Comme l’a rapporté Bailey Seymour pour le Saanich News, l’ACCP a donné son appui au projet de loi C-2, aussi appelé Loi sur des frontières solides, présenté par le gouvernement de Mark Carney. Cette réforme, qui modifierait des lois allant de la Loi sur les océans à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vise à moderniser les capacités du Canada à lutter contre le crime organisé transnational, bloquer le flux de fentanyl, lutter contre le blanchiment d’argent et donner aux forces de l’ordre un meilleur accès aux preuves numériques.
Le projet de loi inclut des mesures longtemps réclamées par l’ACCP :
- Accès légal aux preuves électroniques en cohérence avec les partenaires du Five Eyes.
- Pouvoir d’inspecter le courrier de moins de 500 g avec mandat judiciaire.
- Renforcement des pouvoirs de l’Agence des services frontaliers et de la Garde côtière pour intercepter les importations et exportations illégales.
Pour Del Manak, chef de la police de Victoria, la Colombie-Britannique est « en première ligne » face au fentanyl, aux opioïdes synthétiques et au crime organisé, en raison de ses grands ports, de ses aéroports internationaux et de ses frontières terrestres et maritimes.
Réformes du Code criminel et débat sur la vie privée
Simon Little et Richard Zussman de Global News ont détaillé d’autres volets de C-2, notamment des modifications au système d’immigration, la réduction des délais pour les demandes d’asile et le pouvoir de suspendre temporairement le traitement des demandes. Le texte faciliterait aussi l’accès par la police aux informations sur les abonnés internet, renforcerait le contrôle des produits chimiques précurseurs et imposerait de nouvelles restrictions sur les transactions en espèces.
Ces dispositions ont suscité l’opposition d’une coalition de 40 organisations menée par l’Association canadienne des libertés civiles, qui craint une érosion de la vie privée et la possibilité de demandes d’information sans supervision judiciaire. Les critiques avancent que ces pouvoirs pourraient, dans les faits, permettre de retracer des habitudes de consommation, de voyages ou d’activités en ligne sans mandat.
Carrique a rejeté ces inquiétudes, assurant que les forces de l’ordre ne réclament pas de pouvoirs inédits, mais simplement une adaptation des lois aux réalités technologiques actuelles, avec autorisation judiciaire lorsque requise.
Appel à la réforme du cautionnement
Au-delà des frontières, les chefs de police réclament aussi une révision du système de mise en liberté sous caution, notamment pour permettre la détention prolongée des récidivistes chroniques, même en cas d’infractions mineures répétées. Del Manak a dénoncé le « cycle frustrant » d’arrestations et de remises en liberté, citant des cas de ré-arrestations en moins de 24 heures. Carrique souligne que le gouvernement fédéral a promis un projet de loi cet automne pour durcir les conditions de libération provisoire — une réforme qu’il juge « critique ».
