Projet de loi 21: Ressources Utica poursuit Québec pour 18 milliards

Ressources Utica, une entreprise œuvrant dans le gaz naturel et les énergies renouvelables tel que l’hydrogène, poursuit Québec pour 18 milliards de dollars ou pour faire annuler le projet de loi 21 qui vise à mettre fin à toutes recherches ou exploitations d’hydrocarbures au Québec(à ne pas mélanger avec la loi 21 sur la laïcité de l’État). Ce montant équivaudrait aux profits projetés de l’entreprise, qui s’estime flouée par cette volte-face du gouvernement.

Mario Lévesque, président de Ressources Utica, explique : « Depuis des années, le gouvernement nous invite à investir afin d’explorer et d’exploiter le pétrole et le gaz naturel. Nous avons agi de bonne foi, trouvé des investisseurs locaux et étrangers et respecté l’encadrement règlementaire du Québec. Du jour au lendemain, le gouvernement a changé d’idée. C’est complètement irresponsable et sans aucune logique et cela va à l’encontre de la volonté d’une majorité de Québécois. C’est mauvais pour le Québec, pour nos alliés en Europe qui ont désespérément besoin du gaz naturel québécois et même pour l’environnement »[1].

La compagnie invoque donc l’article 6 de la charte québécoise des droits et liberté qui assure le droit « à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens » ainsi que l’article 952 du Code Civil du Québec qui prévoit que « Le propriétaire ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est par voie d’expropriation faite suivant la loi pour une cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ».

Dans une vision plus large, on s’inquiète que le droit de propriété se soit érodé au Québec et au Canada au point de faire fuir les investisseurs. Legault avait pourtant affirmé récemment que « le Québec n’est pas une république de banane » et Investir au Canada clame pour sa part que « Le Canada est le meilleur endroit pour investir. Point. » Ressources Utica entend donc forcer le gouvernement à respecter ces engagements.

[1] https://www.newswire.ca/fr/news-releases/loi-21-ressources-utica-poursuit-le-gouvernement-du-quebec-et-reclame-18-milliards-pour-avoir-viole-l-article-6-de-la-charte-quebecoise-des-droits-872072929.html?fbclid=IwAR1dIq3enQTt0_zdgPiqM5a0Ttj5iaMEFJPOjH69oNnW99xPPcbeUEaK9dM