Projet de loi C-63 sur le contenu haineux et préjudiciable en ligne : attention au risque de censure!

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a déposé ce lundi son projet de loi 63 qui vise à réglementer les contenus haineux et préjudiciable en ligne. Le projet de loi, déposé par le ministre de la Justice Arif Virani, a pour objectif principal de protéger les enfants des contenus pornographiques, des phénomènes de « revenge porn » (où des vidéos intimes sont partagées sans le consentement de la personne) ou d’hypertrucage. C’est là une mesure noble qui fait probablement consensus, cela dit, la loi vise aussi à réglementer les « contenus haineux » sur le web et significativement majorer les peines encourues, ce qui engendrera assurément des débats quant aux risques pour la liberté d’expression.

C’est la deuxième mouture d’un projet de loi qui avait été déposé en 2021 et qui ratissait beaucoup plus large, mais n’avait pas abouti. L’opposition conservatrice avait alors critiqué cet énième assaut réglementaire contre le web et les risques de censure encourus par ces lois contre le « contenu haineux ».

Encore une fois, tout le monde est contre le contenu haineux, mais le problème réside dans la définition qu’on lui donne. Et au Canada, en 2024, il est devenu clair que les définitions sont très élastiques… Particulièrement quand vient le temps de donner des étiquettes à la droite.

Et c’est particulièrement important, parce qu’on ne parle pas de simples amendes : le ministre de la Justice veut créer une nouvelle infraction pour crime haineux au Code criminel! On parle de faire passer des peines de 2 ans de prison pour actes haineux à 5 ans, et même de faire passer la peine pour l’apologie du génocide de 5 ans à la prison à vie!

La prison à vie! C’est le genre de chose qu’on aimerait entendre plus souvent quand on voit passer toutes ces sentences bonbon pour les agresseurs et les criminels… Mais apparemment, c’est l’expression d’une opinion – même absolument dégoûtante – qui vaudrait cette peine. Eh bien! Dans tous les cas, ce sont les apologistes du Hamas qui devront être sur leurs gardes… À moins qu’ils bénéficient d’une exemption pour cause de « sensibilité culturelle » et qu’on se mette à dire que ça dépend du contexte, comme la présidente de Harvard disait récemment.

On pense aussi aux étiquettes d’extrême-droite et de gens racistes et haineux que Justin Trudeau avait accolé aux manifestants du Convoi de la liberté à l’hiver 2022 et aux dérapages liberticides qu’il s’était alors permis. Usage injustifié des mesures d’urgence, censure, blocage de compte de banque, peines de prison… On a déjà mis le paquet pour tenter de dépeindre l’opposition comme criminelle ; cette nouvelle loi n’annonce donc rien de bon.

Et c’est très dommage, parce que l’axe principal, qui vise à protéger les jeunes de contenus préjudiciables, ne ferait à peu près pas débat s’il était présenté seul. Mais les gouvernements ont acquis cette fâcheuse habitude de vouloir ratisser large et inclure des éléments plus controversés en sous-point de leurs projets de loi. On instrumentalise donc des enjeux importants comme un cheval de Troie pour faire passer des lois impopulaires.

Avec C-11 et C-18, qui réglementaient les algorithmes des plateformes et les modes de rémunération des grands médias sur le web, ce projet de loi 63 formerait en quelque sorte une triplice législative pour le web canadien. Sous Trudeau, les libertés ont reculé significativement sur le web, et ce dernier projet de loi constitue le parachèvement de ces tentatives de censure et de criminalisation du débat public.