La décision rendue vendredi par la Cour suprême des États-Unis marque un tournant important dans la saga des tarifs imposés par le président Donald Trump. Au Canada — et particulièrement au Québec, où les secteurs de l’acier, de l’aluminium, de l’automobile et du bois d’œuvre ont été directement touchés — la nouvelle est largement perçue comme une bonne nouvelle.
Mais que dit exactement le jugement? La Cour n’a pas déclaré les tarifs inconstitutionnels en soi. Elle a plutôt jugé que la manière utilisée pour les imposer dépassait les pouvoirs présidentiels prévus par la loi.
Une décision 6-3 contre l’usage des pouvoirs d’urgence
Comme le rapportent Sean Boynton et Ariel Rabinovitch pour Global News, la Cour suprême des États-Unis a statué, par six voix contre trois, que le président avait outrepassé son autorité en utilisant l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour imposer des tarifs généralisés contre le Canada, le Mexique et de nombreux autres pays.
Dans l’opinion majoritaire, le juge en chef John Roberts écrit explicitement que l’IEEPA « does not authorize the President to impose tariffs ». La loi de 1977 permet au président de réglementer certaines transactions économiques en cas d’urgence nationale, mais ne mentionne pas expressément les droits de douane.
Les juges ont également rappelé que la Constitution américaine confie au Congrès le pouvoir en matière de taxation, ce qui inclut les tarifs. Deux juges nommés par Trump — Amy Coney Barrett et Neil Gorsuch — se sont joints à la majorité.
Ce qui était en cause
Les poursuites visaient deux ensembles de mesures :
- Les tarifs liés à l’« urgence nationale » déclarée en février concernant le trafic de fentanyl et les tarifs dits « réciproques » annoncés en avril lors du « Liberation Day », justifiés par les déficits commerciaux persistants.
Selon les plaignants, l’IEEPA ne pouvait servir de fondement juridique à des tarifs généralisés. La Cour a confirmé cette interprétation.
Une bonne nouvelle pour le Canada — mais pas la fin des tarifs
Au Canada, plusieurs responsables politiques ont salué la décision.
Doug Ford a parlé d’« importante victoire ». Pierre Poilievre a qualifié la décision d’« étape dans la bonne direction ». Le ministre du Commerce Canada–États-Unis, Dominic LeBlanc, a affirmé que le jugement « renforce la position du Canada » selon laquelle les tarifs imposés sous l’IEEPA étaient injustifiés.
Cependant, comme le précisent Boynton et Rabinovitch dans Global News, les tarifs imposés sous d’autres bases juridiques — notamment la Section 232 pour motifs de sécurité nationale — demeurent en vigueur. Cela inclut toujours l’acier, l’aluminium, le bois d’œuvre et certains produits automobiles.
Autrement dit : la décision enlève un outil majeur à la Maison-Blanche, mais elle ne fait pas disparaître l’ensemble des mesures tarifaires.
Réaction immédiate de Trump
Selon la couverture de Yahoo Finance, la décision « scrambles the US trade landscape » en invalidant la pièce maîtresse du programme tarifaire du second mandat de Trump.
Dans sa première réaction, le président a vivement critiqué la Cour et annoncé son intention d’imposer un tarif mondial de 10 % en vertu de la Section 122 du Trade Act de 1974. Cette disposition permet des tarifs temporaires allant jusqu’à 15 % pendant 150 jours pour corriger un déficit commercial — un pouvoir qui, selon Yahoo Finance, n’a jamais été utilisé pour imposer des tarifs de cette façon auparavant.
Cela signifie que, même si l’IEEPA est désormais exclue comme fondement juridique pour ces tarifs globaux, d’autres avenues demeurent ouvertes.
La question des remboursements
La décision ouvre également un débat sur les remboursements.
Selon Yahoo Finance, plus de 100 milliards de dollars pourraient être en jeu si les importateurs réclament le remboursement des droits perçus. Global News rapporte qu’une coalition d’entreprises, « We Pay the Tariffs », affirme que les recettes tirées de ces tarifs ont atteint 175 milliards de dollars entre mars et octobre de l’an dernier.
La Cour n’a toutefois pas précisé comment ces remboursements devraient être gérés.
En résumé
La décision de la Cour suprême :
- Invalide l’utilisation de l’IEEPA pour imposer des tarifs.
- Réaffirme le rôle du Congrès en matière de taxation.
- Ne déclare pas les tarifs inconstitutionnels en général.
- Ne supprime pas les autres bases juridiques existantes.
- Ne règle pas immédiatement la question des remboursements.
Pour les entreprises canadiennes et québécoises, il s’agit d’un développement favorable, car il limite un levier de pression qui a contribué à une forte instabilité commerciale.
Mais sur le plan juridique, le jugement porte d’abord sur la séparation des pouvoirs et l’interprétation d’une loi précise — et non sur la légitimité ou non des tarifs comme outil de politique commerciale.
Les prochains mois permettront de voir si la Maison-Blanche optera pour des mécanismes alternatifs ou si la dynamique commerciale nord-américaine entre dans une nouvelle phase plus stable.
